Actualité et informations sur Internet

Crazy Ex-Girlfriend, ou l?héroïne qui refusait d'être « cool »
Malgré de faibles audiences, Crazy Ex-Girlfriend, dramédie musicale lancée sur The CW en 2015, a finalement été renouvelée pour une troisième saison. Une excellente nouvelle pour cette production de niche ultra référencée qui explore joyeusement toutes les nuances des combats féministes contemporains.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 23-Feb-2017 12:00

The Girlfriend Experience ? « Parce que j'aime ça »
Libre adaptation d’un film mineur de Steven Soderbergh sorti en 2009, The Girlfriend Experience est une série déroutante qui n’hésite pas à prendre le risque de décevoir son spectateur (par l’opacité de son héroïne, par le court-circuitage répété de son récit). Une œuvre clivante, frustrante, parfois déconcertante, qui parvient pourtant à articuler son tracé parsemé de portes dérobées autour d’une vision brute et sans concession du commerce sexuel.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 15-Feb-2017 11:22

Lettre ouverte aux eurodéputés : pas de marchandage sur la vie privée

Paris, 13 février 2017 — Ce soir les eurodéputés de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (ci-après LIBE) du Parlement européen devront s'accorder pour décider quel groupe politique sera en charge de faire un projet de rapport et donc de mener les négociations sur le futur règlement ePrivacy concernant la vie privée et la protection des données personnelles dans les communications électroniques. Le choix du groupe politique et donc du ou de la rapporteur est souvent négligé dans le suivi d'un dossier législatif et pourtant il peut signifier beaucoup pour la suite des négociations car cette personne fixera l'orientation générale et aura un poids prépondérant lors des futures discussions.

La Quadrature du Net souhaite rappeler aux eurodéputés, membres de la Commission LIBE, que le ou la rapporteur du règlement ePrivacy devra être conscient de l'importance de ce texte afin de répondre aux attentes de millions d'européens.

Mesdames et Messieurs les eurodéputés, membres de la Commission LIBE,

Le concept de « confidentialité des communications électroniques » peut paraître abstrait et pourtant il est crucial pour chacun d'entre nous puisqu'il garantit le fait que les parties engagées dans la communication sont les seules à connaître le contenu de la communication et les informations relatives à cette communication, que ce soit un appel, un sms, un e-mail, un message par messagerie instantanée ou via un réseau social. Le règlement ePrivacy cherche à garantir que tous ces messages que nous envoyons et recevons ne pourront être interceptés, écoutés, surveillés, mémorisés.

Dans un contexte de surveillance de masse - nationale et internationale - généralisée et de pistage des individus par les entreprises, ce futur règlement est de la plus grande importance. Les nombreuses révélations sur la surveillance des États depuis l'épisode Snowden en 2013 ont fortement marqué les européens et ont permis une prise de conscience générale. L'Eurobaromètre sur ePrivacy publié par la Commission européenne en décembre 2016 relève que : « Plus de 9 personnes interrogées sur 10 estiment qu'il est important que leurs informations personnelles (telles que leurs photos, répertoires etc.) sur leurs ordinateurs, smartphones ou tablettes, ne puissent être accessibles qu'avec leur permission, et qu'il est important que la confidentialité de leurs emails et de leurs messageries instantanées en ligne soit garantie.»1 Il en va de même pour la surveillance et le pistage par les entreprises privées qui sont de moins en moins acceptés par les internautes européens. Selon ce même Eurobaromètre : « Une large majorité des personnes interrogées trouve inacceptable que leurs activitées en ligne soient surveillées, que des entreprises partagent des informations sur eux ou de devoir payer afin de ne pas être surveillé ».2

L'utilisation d'outils permettant d'assurer une certaine confidentialité à nos communication et/ou un certain anonymat en ligne s'est multipliée et ces outils sont aujourd'hui utilisés par le plus grand nombre. Il est temps que les décideurs politiques européens prennent acte de cette évolution et adaptent en conséquence la législation. Si les acteurs privés du secteur ne se rendent pas compte de l'opportunité qu'il y a à suivre les orientations sociétales, alors cette nouvelle législation les forcera à ouvrir les yeux.

Les organisations de la société civile ont aujourd'hui les yeux tournés vers le Parlement européen et plus précisément vers vous, membres de la Commission LIBE. Le choix du groupe politique en charge de l'écriture du rapport, duquel découlera le choix du ou de la rapporteur sera crucial pour l'avenir du texte et vous ne pouvez pas prendre cela à la légère. L'attribution du règlement ePrivacy ne devrait pas être marchandée de manière irraisonnée, elle devrait au contraire être réfléchie et se fonder sur un certain nombre de critères afin d'assurer des négociations équilibrées.

La Quadrature du Net vous appelle donc à choisir un ou une rapporteur :

  • ayant une solide connaissance du sujet ainsi que des enjeux politiques, sociétaux et techniques ;
  • reconnaissant la tendance actuelle au sein de la population européenne aspirant à une plus grande confidentialité lors de ses échanges électroniques et protection de sa vie privée ;
  • reconnaissant que le secteur des communications électroniques requiert un régime spécial de protection tant leur contenu peut révéler des informations hautement sensibles et personnelles et tant la fréquence de leur utilisation est en constante augmentation ;
  • convaincu que le règlement européen sur la protection des données personnelles adopté en avril dernier et le futur règlement ePrivacy peuvent représenter des avantages compétitifs pour les entreprises européennes.
  • reconnaissant les décisions de justice européennes en matière de métadonnées3et s'accordant sur leur caractère personnel et donc leur besoin spécifique de protection ».

Ces exigences ne sont pas idéologiques, elles ne sont que le minimum requis afin de partir sur des bases cohérentes avec le règlement général sur la protection des données que vous avez adopté à une très large majorité l'année passée. Elles sont également les conditions nécessaires pour ne pas entrer directement et frontalement en conflit avec les intérêts et les attentes de millions d'Européens.

Peu importe le bord politique du ou de la futur rapporteur car le droit au respect de sa vie privée et de ses communications n'a pas de couleur politique. Néanmoins il ne serait ni raisonnable, ni acceptable de confier la responsabilité de ce texte à une personne qui estime que ces principes sont secondaires ou déjà bien assez encadrés.

La Quadrature du Net reste attentive au processus de négociations qui aboutira au choix du ou de la rapporteur du futur règlement ePrivacy et vous appelle à prendre en compte ces quelques critères de base lors de vos discussions.

  • 1. En anglais dans le texte : "More than nine in ten respondents say it is important that personal information (such as their pictures, contact lists, etc.) on their computer, smartphone or tablet can only be accessed with their permission, and that it is important that the confidentiality of their e-mails and online instant messaging is guaranteed (both 92%)."
  • 2. "A large majority of respondents find it unacceptable to have their online activities monitored, to have companies share information about them or to have to pay not to be monitored."
  • 3. Point 99 de la décision du 21 décembre 2016 de la CJUE : « Prises dans leur ensemble, ces données sont susceptibles de permettre de tirer des conclusions très précises concernant la vie privée des personnes dont les données ont été conservées, telles que les habitudes de la vie quotidienne, les lieux de séjour permanents ou décembre temporaires, les déplacements journaliers ou autres, les activités exercées, les relations sociales de ces personnes et les milieux sociaux fréquentés par celles-ci (voir, par analogie, en ce qui concerne la directive 2006/24, arrêt Digital Rights, point 27). En particulier, ces données fournissent les moyens d’établir, ainsi que l’a relevé M. l’avocat général aux points 253, 254 et 257 à 259 de ses conclusions, le profil des personnes concernées, information tout aussi sensible, au regard du droit au respect de la vie privée, que le contenu même des communications.

Source : www.laquadrature.net | 13-Feb-2017 09:53

Censure du délit de consultation de sites terroristes : victoire pour la liberté d'information !

Paris, le 10 février 2017 — La Quadrature du Net se réjouit de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel à propos du délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes. Opposée depuis 2012 à ce délit dangereux pour le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d'information, La Quadrature du Net avait appelé en 2014 et 2016 au rejet de l'inscription de cette disposition dans les nombreuses lois antiterroristes. C'est aujourd'hui un soulagement de voir le Conseil constitutionnel prendre la seule décision possible pour le respect des droits fondamentaux, et une preuve supplémentaire du danger des législations antiterroristes minimisant l'atteinte aux droits fondamentaux au nom de la sécurité : la protection de la société face au terrorisme ne peut, en aucune manière, se faire au détriment des principes fondamentaux du droit.

La décision du Conseil Constitutionnel du 10 février 2017 à propos de la Question prioritaire de constitutionnalité portée notamment par la Ligue des Droits de l'Homme est très claire :

  • la législation antiterroriste est déjà très fournie et la consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme est déjà un élément permettant de constituer le délit d'entreprise individuelle terroriste inscrit dans la loi antiterroriste de 2014 ;
  • les magistrats et enquêteurs, ainsi que les services de renseignement, ont depuis les lois sur le renseignement de 2015 et antiterroristes de 2014 et 2016 un arsenal de surveillance suffisamment fourni à leur disposition ;
  • l'intention de mener des actes terroristes ne peut être présumée à partir de la simple consultation de sites terroriste.

C'est donc une fin de non-recevoir qui est appliquée ici : le Conseil constitutionnel fixe des bornes et refuse que nos droits fondamentaux, déjà fortement attaqués par les nombreuses lois antiterroristes et de surveillance votées ces dernières années, soient encore plus mis en danger par le délit de consultation de sites. Le Conseil a rappelé à cette occasion son attachement à la liberté d'usage de l'Internet pour rechercher des informations.

La Quadrature du Net salue la sagesse du Conseil constitutionnel et invite fermement le législateur à ne pas chercher à revenir sur ce délit, ainsi qu'à prendre garde à l'avenir à l'impact de la législation sur le fragile socle des droits fondamentaux. La lutte antiterroriste ne portera jamais de fruits bénéfiques à long terme si elle sape au passage les principes du droit et le respect des libertés.


Source : www.laquadrature.net | 10-Feb-2017 12:05

Finissons-en définitivement avec CETA !

Paris, 10 février 2017 — Le 15 février, le Parlement européen se prononcera au sujet de la ratification de CETA1, l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada. En choisissant d'approuver cet accord, les membres du Parlement européen permettraient son entrée en application partielle et ouvriraient la porte à la suite du processus législatif pouvant conduire à son application complète et définitive. Au contraire, le rejet de l'accord lui porterait un coup fatal, à l'image de celui d'ACTA en juillet 2012. Au-delà de son processus d'élaboration inacceptable, CETA menace gravement nos libertés et droits fondamentaux. Ainsi, La Quadrature du Net appelle les membres du Parlement à s'y opposer fermement.

Négocié à huis-clos par des fonctionnaires du Canada et de l'Union européenne entre 2009 et 2013, l'accord commercial CETA est apparu dans le débat public en juillet 2012, à l'occasion de la fuite d'une version de travail reprenant des passages entiers de l'accord ACTA, tout juste rejeté par le Parlement européen. Depuis lors, des mobilisations s'organisent dans toute l'Union européenne et au Canada contre cet accord, et, plus généralement, dans le monde entier contre les accords commerciaux, notamment TAFTA, TISA ou TPP.

De part leur processus d'élaboration même, ces accords posent un grave problème : plutôt que d'être discutés par des représentant·e·s élu·e·s – avec les limites inhérentes à la démocratie représentative –, ils sont préparés dans l'opacité et en association avec des groupes de pression de puissantes multinationales. Ces négociations sont d'autant plus inacceptables que ces accords comportent des dispositions concernant les droits fondamentaux et qu'ils ont vocation à s'imposer aux législations nationales dans la hiérarchie des normes juridiques. Ce n'est qu'une fois finalisés que ces accords sont soumis aux Parlements, sans possibilité d'amendement et avec de fortes pressions pour l'adoption, comme l'illustre les conditions du vote du Parlement de Wallonie.

Pire, adopté par le Parlement européen, la quasi-totalité de CETA entrerait provisoirement en application avant les consultations des institutions de chaque État membre, qui pourraient s'étendre sur des années. En effet, les dispositions de l'accord considérées comme « non mixtes » – c'est-à-dire concernant uniquement des aspects commerciaux – relèvent de la seule compétence européenne : cette partie entrerait en application sans attendre les éventuelles approbations des Parlements nationaux et/ou régionaux, quand bien même certains réclament d'être consultés.

Indépendamment de son processus d'élaboration, le contenu de l'accord met en danger nos libertés et droits fondamentaux, comme le montrent – entre autres – les analyses d'EDRi ou de la FFII. Pour le seul domaine du numérique, en matière de :

  • Données personnelles et vie privée : une fois les transferts de données personnelles entre l'Union européenne et le Canada encadrés par CETA, il deviendrait en pratique impossible de les limiter ensuite au nom des normes européennes présentes ou à venir, par exemple dans le cas d'une atteinte aux droits identique à celle ayant entraîné l'annulation du « Safe Harbor » par la Cour de justice de l'Union européenne. Alors que le Canada est membre de l'alliance des Five Eyes2, dont les révélations d'Edward Snowden et d'autres lanceur·se·s d'alerte ont largement démontré qu'elle participe à la surveillance massive et illégale des populations, ce point est particulièrement inquiétant.
  • Droits d'auteur et des brevets : si les mesures répressives issues de l'accord ACTA ont disparu de la version finale de CETA, l'accord contient tout de même des dispositions dangereuses dans ces domaines et imposerait un durcissement du droit canadien, notamment pour la protection des brevets. Surtout, il inscrirait les dispositions juridiques actuelles dans un texte situé à un niveau supérieur dans la hiérarchie des normes et limiterait grandement toute possibilité de modification future, par exemple pour favoriser l'accès au savoir ou le partage et le remix de la culture.
  • Système juridique parallèle : adopté, CETA permettrait aux multinationales d'attaquer devant un tribunal d'arbitrage ad hoc les États dont elles estimeraient qu'ils portent atteinte à leurs intérêts ou pour ce qu'elles considéreraient comme une « expropriation indirecte » ou un « traitement » non « juste et équitable ». Les nombreux exemples de recours abusifs permis par des mécanismes similaires dans d'autres accords laissent craindre qu'un tel dispositif empêcherait les États membres d'adopter des lois progressives, par exemple en faveur de la protection de la neutralité du Net, de la priorisation du logiciel libre, de la protection des données personnelles ou du partage en ligne.

Au-delà des enjeux numériques, l'accord entraînerait un net recul dans de nombreux autres domaines, notamment en matière d'environnement, de droit du travail ou de protection de la santé. Pour toutes ces raisons, La Quadrature du Net appelle les membres du Parlement européen à rejeter fermement et définitivement CETA lors du vote en session plénière prévu le 15 février.

Dans la foulée de l'élection houleuse d'Antonio Tajani à la tête du Parlement européen et à l'approche d'élections majeures aux Pays-Bas, en Allemagne et en France, les rapports de force et les positions des groupes politiques de l'institution se transforment et rendent difficilement prévisible l'issue du vote. Sans surprise, la plupart des conservateur·rice·s (PPE et CRE) et des centristes (ADLE) semblent acquis·es à CETA, tandis que les groupes des écologistes (Verts/ALE), de la gauche unitaire (GUE/NGL) et des nationalistes (ENL) s'y opposent. Le groupe décisif qui pourra faire basculer le vote sera donc celui des sociaux-démocrates (S&D), divisé sur la question : alors que les élu·e·s allemand·e·s du groupes sont favorables à CETA, les élu·e·s français·es affichent leur opposition – pendant que leurs collègues de l'Assemblée nationale affinent leurs convictions. Le site CETA Check recense et centralise les promesses de vote et permet d'entrevoir l'équilibre actuel des positions.

Afin de permettre à toutes et à tous de contacter – gratuitement et simplement – les membres du Parlement européen et tenter de les convaincre de s'opposer à CETA, La Quadrature du Net démarre une campagne PiPhone et invite tout un chacun à agir et participer aux différentes mobilisations en cours. Sans attendre et jusqu'au vote du 15, informons-nous d'avantage sur les conséquences de l'accord, partageons ces informations autour de nous et faisons entendre nos voix afin d'enfin arriver au rejet de CETA !

  • 1. Canada-EU Trade Agreement ou Accord Économique et Commercial Global en français. La version finale du texte est en ligne ici.
  • 2. Five Eyes désigne l'alliance des services de renseignement de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni.

Source : www.laquadrature.net | 10-Feb-2017 11:43

Luck ? Passer sa vie à l?hippodrome
Un petit tour et puis s’en va : Luck n’aura eu droit qu’à une seule saison, diffusée sur HBO de décembre 2011 à mars 2012, avant d’être annulée à grand bruit en raison du décès de plusieurs chevaux en cours de tournage. En seulement neuf épisodes, la série sera pourtant parvenue à nous immerger dans l’univers si particulier des hippodromes, là où le temps n’a plus de prise et le monde extérieur plus la moindre importance.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 10-Feb-2017 11:25

Highston ? Un rêve de comédie brisé par Amazon
Le couperet a fini par tomber le 23 janvier dernier : Highston ne verra pas le jour sur Amazon, malgré la diffusion d’un pilote en novembre 2015 et la commande de cinq épisodes supplémentaires un mois plus tard. Plus d’un an après la validation du projet, le tournage n’avait toujours pas repris : l’annonce de cette annulation n’a donc pas surpris grand-monde, d’autant qu’Amazon a pris l’habitude de sacrifier de jeunes pousses en cours de route. Le seul hic (car il y a un hic), c’est que ce proje
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 06-Feb-2017 13:53

Dirk Gently's Holistic Detective Agency : l'objet pop par excellence
Adaptée des romans de Douglas Adams, la série de BBC America (coproduite par Netflix) est passée relativement inaperçue. Elle est pourtant un pur objet pop, sorte de croisement épileptique entre Mad Max et Utopia, où violence et bienveillance se rencontrent sur une bande-son impeccable.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 03-Feb-2017 11:44

Le guide des webséries ? La nouvelle vague
Sorti en novembre dernier, le guide des webséries de Joël Bassaget vous propose de plonger dans la « nouvelle vague » d’un format de plus en plus pratiqué et consommé à travers le monde. Préfacé par François Descraques (Le Visiteur du futur, Dead Landes), l’ouvrage retrace un historique de la websérie et passe en revue près de trois cent programmes classés par genre et par thème, tous disponibles sur Internet. Entretien avec son auteur, qui a longtemps animé le blog Des séries et des hommes.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 01-Feb-2017 13:36

Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l?Observatoire des libertés et du Numérique

Paris, 24 janvier 2017 — Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s'affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s'opposer à ces propositions dangereuses, l'Observatoire des Libertés et du Numérique publie son positionnement concernant la défense du droit au chiffrement, outil indispensable à la protection des libertés à l'ère numérique.

Communiqué de presse de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) Le positionnement complet est disponible ici (PDF) Résumé du positionnement

Les capacités (techniques et légales) de surveillance des États à l’ère numérique sont aujourd’hui telles que le droit fondamental à la vie privée, garant de la liberté d’expression, d’opinion, d’information, dans une société démocratique, a été profondément remis en cause ces dernières années, en France et dans le monde.

Dans ces conditions, la capacité de chiffrer ses communications numériques et ses données informatiques est une condition indispensable à la préservation des droits et libertés fondamentales, et l’un des derniers remparts, individuels et collectifs, aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs, étatiques, privés, ou criminels.

Le chiffrement va bien au-delà d’une question de droits de l'Homme : alors que le numérique a investi l’ensemble des champs d’activité humains, l’affaiblir, quelle que soit la technique utilisée, reviendrait à fragiliser considérablement l’économie, mais aussi la sécurité collective.

Répétons-le, il n’existe pas de technique d’affaiblissement systémique du chiffrement qui ne permettrait de viser que les activités criminelles : l’ensemble des citoyens seraient alors aussi potentiellement visés. Il n’existe pas non plus de technique d’affaiblissement du chiffrement qui ne profiterait qu’à des acteurs « bien intentionnés ». Si une faille est créée pour un État (police, justice, service de renseignements…), elle sera alors disponible pour tous les autres acteurs (Autres États, organisations criminelles, hackers…) moins bien intentionnés.

Le chiffrement est-il utilisé par des personnes se livrant à des activités criminelles ? Oui, puisque par nature celles-ci tentent de dissimuler leurs actes. Mais il est surtout utilisé chaque jour par chaque citoyen, dans chacune ou presque de ses activités numériques. Des criminels peuvent fomenter leurs activités dans une voiture fermée. Il ne viendrait à personne l’idée de supprimer les voitures, ou de les doter systématiquement d’un système d’écoutes intégré directement accessible aux services de l’État.

Pourtant, c’est cette logique que défendent les partisans d’une criminalisation ou d’un affaiblissement du chiffrement. De la même manière qu’il existe des possibilités techniques de mettre sur écoute un espace (comme une voiture) où se dérouleraient des activités criminelles, qui doivent être encadrées par le droit, il existe un large éventail de possibilités légales et de techniques d’enquête permettant aux services de l’État de collecter des éléments de preuve à l’encontre d’organisations suspectées d’activités criminelles. Cet arsenal légal, comme les outils d'interception et de décryptage, a été largement renforcé ces dernières années.

Le bénéfice d’un affaiblissement supplémentaire du chiffrement dans la lutte contre la criminalité semble très faible, pour ne pas dire incertain. Ce qui est certain par contre, c'est que les conséquences seraient dévastatrices pour les droits et libertés de chacun, l’économie et la sécurité du pays, et pour la vie en société de manière générale.

Propositions de l’Observatoire des libertés et du numérique

L’Observatoire des libertés et du numérique appelle les acteurs publics et acteurs privés du numérique à :

  • renoncer à toute initiative visant à affaiblir juridiquement ou techniquement les outils de chiffrement ;
  • consulter les institutions et les acteurs de la société civile pertinents suffisamment en amont de tout projet qui aurait des incidences sur le chiffrement ;
  • garantir à toute personne l’accès à un chiffrement robuste, outil indispensable au respect du droit à la vie privée dans le domaine numérique ;
  • promouvoir auprès du public l’importance du chiffrement de ses données et communications numériques et en faciliter l'utilisation et le développement.
Le positionnement complet est disponible ici (PDF)

Organisations membres de l’OLN : Amnesty International France, Le CECIL, Creis-Terminal, La Ligue des Droits de l'Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM).


Source : www.laquadrature.net | 24-Jan-2017 17:46

Reed Hastings et le « modèle » Netflix : une vision sans partage
« HBO ne devrait pas tarder à suivre. » Cette petite phrase lâchée par Reed Hastings, le PDG de Netflix, dans une lettre de bilan de l’année 2016 adressée à ses actionnaires en dit long sur l’état d’esprit qui anime la multinationale californienne : celle-ci n’entend pas cohabiter avec les autres acteurs du paysage audiovisuel américain, mais au contraire leur imposer son propre modèle. Quitte à tenir un discours agressif en rupture avec le cours naturel de l’histoire.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 24-Jan-2017 10:39

Journée internationale de la protection des données - Reprenons le contrôle de nos données !

Paris, 20 janvier 2017 — À l'occasion de la journée internationale de la protection des données qui aura lieu le 28 janvier, de nombreux « cafés vie privée » seront organisés en France. Ces initiatives sont des séances de formations et de discussions autour de la protection de la vie privée en ligne ainsi que des données personnelles1.

Ce sont des séances pratiques, il est nécessaire de venir avec son ordinateur et/ou « smartphone ».

Les informations ci-dessus seront mises à jour régulièrement

Voici la liste des initiatives :

  • Bordeaux : de 14h à 20h, Fabrique Pola, 62 rue Fieffé, avec le collectif Giroll, voir l’annonce de l’événement sur l'agenda du libre et son affiche.
  • Le Chesnay (Yvelines) : de 15 à 17h30, à la bibliothèque du Chesnay, 37 rue Caruel de St Martin, 78150.
  • Paris : de 14h à 18h, La Paillasse, 226 rue Saint-Denis, 75002.
  • Paris : de 14h à 18h, Espace Public Numérique (EPN) du 20ème arr., 39/41 boulevard Davout, 75020, en partenariat avec l’Association Science Technologie et Société.
  • Paris : le dimanche 29 janvier, toute la journée, au hackerspace Le Reset, La Mutinerie, 173-175 rue Saint-Martin, 75003, cryptobar. Le Reset est un hackerspace engagé, pour vous y rendre il est nécessaire de prendre connaissance de la charte du lieu, et de la respecter.
  • Poitiers : de 14h30 à 18h00, à l’Espace Mendès France, 10 rue Paschal le coq, avec l’APP3L, voir l’annonce sur l’agenda du libre et sur le site de l’APP3L.
  • Toulouse : de 16h-19h, au Bar associatif, Les Farfadet-tes, 19 bis Faubourg Bonnefoy, voir l’annonce sur l’agenda du libre et celle de Dascritch.

D’autres événements restent à confirmer notamment à Nantes et à Lyon, n’hésitez pas à suivre l’agenda du libre ainsi que le compte Twitter de Café vie privée.

Venez nombreux vous former au chiffrement et à la protection de vos données !
Source : www.laquadrature.net | 20-Jan-2017 11:44

Masters of Sex ? Pas de cadeau pour le « deuxième sexe »
Trois ans après des débuts très remarqués, Masters of Sex a tiré sa révérence sans faire de bruit sur Showtime.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 17-Jan-2017 14:35

Campagne de dons 2016 : merci !

Paris, 16 janvier 2017 — L'année 2017 commence sous de bonnes augures : la campagne de soutien annuelle de La Quadrature du Net a recueilli 244 191 € de dons au jour de sa clôture le 9 janvier 2017. Nous remercions du fond du cœur toutes les personnes qui contribuent à la poursuite de l'action de l'association. En comptant les soutiens de fondations, 88% du budget prévisionnel de 2017 sont couverts, dont 77% par les dons individuels.

Comme nous l'avions annoncé lors du lancement de la campagne, l'année 2017 sera une année phare pour les droits et libertés à l'ère du numérique. Dans les arènes législatives européennes la réforme du copyright, la directive ePrivacy, ou le paquet télécom sont des sujets que La Quadrature du Net suit déjà avec beaucoup d'attention.

En France aussi, La Quadrature du Net continuera ses actions de formation, avec notamment ses fameux Quadr'Ateliers. L'organisation continuera à porter une attention spéciale au développement d'outils permettant l'implication de chacun dans les processus législatifs et dans les débats publics.

Ensemble, emparons-nous du débat public afin de promouvoir les libertés, la protection de la vie privée et le partage de la culture.

Nous nous réjouissons profondément de pouvoir continuer à défendre les droits et libertés de toutes et tous pendant une nouvelle année. Encore une fois : merci du fond du cœur !

Le Conseil d'Orientation Stratégique et l'équipe opérationnelle de La Quadrature du Net :

Philippe Aigrain, Benjamin Bayart, Laurent Chemla, Lionel Maurel, Benjamin Sonntag, Yoann Spicher, Félix Tréguer, Jérémie Zimmermann.

Adrienne Charmet, Agnès de Cornulier, Christopher Talib, Okhin, Mathieu Labonde, Baptiste Dagneaux et Léa Caillère Falgueyrac.


Source : www.laquadrature.net | 16-Jan-2017 12:11

La Quadrature du Net appelle à soutenir la campagne #SaveTheLink !

Paris, le 12 janvier 2017 —  Un groupe d'eurodéputés de tous bords politiques, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, appelle les citoyens à se mobiliser pour empêcher l'introduction de dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d'auteur. Leur campagne Save The Link ! vise à préserver notre capacité à partager l'information sur Internet, en empêchant la remise en cause de la liberté de faire des liens hypertexte et la généralisation du filtrage automatisé des contenus. La Quadrature du Net appelle à soutenir cette campagne pour éviter que la réforme du droit d'auteur ne débouche sur une nouvelle régression des libertés.

Les analyses de ces eurodéputés rejoignent celles que La Quadrature du Net a publiées à propos du projet de nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur, proposé par la Commission en septembre dernier et qui va prochainement entrer en discussion dans les différentes commission du Parlement européen. Deux mesures en particulier suscitent de vives inquiétudes parmi les défenseurs des libertés fondamentales.

La première vise à créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse, afin de « rééquilibrer » leurs relations avec des acteurs comme les moteurs de recherche (type Google News) et les agrégateurs de nouvelles. Mais cette nouvelle extension des droits de propriété intellectuelle est formulée d'une manière si large et si vague dans le projet de directive qu'elle aura des répercussions bien au-delà et affectera notre capacité à partager les informations sur Internet dans nos usages quotidiens. D'une durée de 20 ans et applicable sans exception, ce droit voisin risque de remettre en cause la possibilité de citer des extraits d'articles ou de faire des liens vers des sites de presse. Or les liens hypertexte, déjà fragilisés au niveau européen, constituent un des éléments clés du fonctionnement du web, en garantissant la circulation des informations. La campagne Save The Link vise à dire non à cette « taxe sur les liens » (Link Tax) qui ne dit pas son nom et qui a déjà prouvé sa totale inefficacité dans les pays européens où elle a déjà été introduire au niveau législatif (Espagne, Allemagne).

La seconde mesure dénoncée par cette campagne concerne une obligation généralisée de filtrage automatisé des contenus que la proposition de directive entend imposer aux plateformes. Plus exactement, le texte de la Commission vise les sites dont les contenus sont majoritairement produits par les utilisateurs (type Youtube, DailyMotion, Flickr, mais aussi Wikipedia ou GitHub). Il entend leur imposer de mettre en place des dispositifs permettant de contrôler a priori que les contenus mis en ligne par les internautes ne correspondent pas à des œuvres protégées. La campagne Save The Link ! dénonce cette idée comme risquant de déployer une véritable « machine à censurer » (Censorship Machine) et elle rejoint en cela également les analyses de La Quadrature du Net. Nous dénonçons depuis longtemps les dérives engendrés par ces Robocopyright qui sévissent déjà sur des plateformes comme Youtube et qui provoquent de nombreux dommages collatéraux. Ces systèmes transforment les intermédiaires en « polices privées du droit d'auteur » et placent les utilisateurs dans des positions défavorables pour défendre leurs libertés d'expression et de création.

Non seulement ces deux mesures seront attentatoires aux libertés, mais elles seront aussi inefficaces pour reprendre la main face aux grandes plateformes centralisées. La Commission européenne fait en vérité preuve de lâcheté en se plaçant sur ce terrain du renforcement des droits de propriété intellectuelle, car c'est au niveau fiscal, des règles de concurrence ou de la protection des données personnelles qu'il faudrait agir pour espérer réguler les GAFAM.

Pour ces raisons, La Quadrature du Net apporte son soutien à la campagne Save The Link ! et appelle les citoyens à écrire aux eurodéputés pour manifester leur opposition à ces mesures. Il est important que les citoyens français en particulier se mobilisent, car le gouvernement français appuie ces propositions et on peut craindre que bon nombre de députés français fassent de même. Mais il est encore temps de peser pour éviter que cette réforme du droit d'auteur ne constitue encore une fois un prétexte pour faire régresser nos libertés.

De nombreuses associations partagent ces analyses :


Source : www.laquadrature.net | 12-Jan-2017 14:15

Atlanta ? Être noir dans l'Amérique des années 2010
La série a marqué les esprits par sa densité narrative, sa beauté formelle et sa contemporanéité dénuée de moralisme et de complaisance. Elle parvient en effet à dresser un constat à la fois accablant et terriblement cynique d'une Amérique où se pose avec d'autant plus d'acuité la question d'être noir que s'ouvre l'ère Trump.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 10-Jan-2017 14:09

24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Les «marchands d’attention» que sont Facebook, Google et le marketing ont fini par se glisser jusque dans les moindres interstices de la vie privée. Ce contrôle des désirs pourrait menacer la démocratie plus gravement encore que la montée du populisme.
Source : www.liberation.fr | 06-Jan-2017 18:54

Web Séries Mag est (re)parti !
Le premier blog entièrement consacré aux fictions du web devient indépendant.
Source : webseriesmag.blogs.liberation.fr | 06-Jan-2017 12:00

Invitation : 9 janvier, soirée « Réforme du droit d'auteur pour le 21e siècle »

Paris, le 5 janvier 2017 —  La directive européenne sur la révision du droit d'auteur a été présentée en septembre 2016. Elle est actuellement en discussion au Parlement européen. Devant l'indigence ou les propositions dangereuses de cette directive, plusieurs associations et acteurs de la création, dont Mozilla, Wikimédia France et La Quadrature du Net, proposent une soirée d'explication et de mobilisation ouverte à tous le lundi 9 janvier prochain dans les locaux de Mozilla à Paris.

La révision de la directive européenne sur le droit d'auteur était attendue, tant la législation européenne actuelle est inadaptée aux usages liés au numérique dans le domaine culturel, aux nouvelles pratiques des créateurs et reste désespérément inscrite dans le vieux moule d'un droit d'auteur centré sur la défense des industries culturelles. Certaines propositions, telles que la création de nouveaux droits voisins pour les éditeurs de presse, ou les propositions autour du filtrage automatisé de contenus illicites, sont même très dangereuses pour les droits à l'information et à la liberté d'expression, le droit au partage et au lien hypertexte, .

Relire le communiqué de La Quadrature sur les propositions de réforme de la directive en septembre 2016

Il est essentiel de commencer dès maintenant l'information et la mobilisation sur le travail législatif qui aura lieu dans les mois qui viennent, non seulement en pointant clairement les insuffisances et dangers de cette directive, mais également en parlant de solutions ou de sujets qui ne sont pas assez traités dans cette directive, afin de pouvoir proposer aux parlementaires européens des améliorations tangibles.

Pour cela, La Quadrature du Net, Mozilla et Wikimédia France organisent une soirée de présentation, de discussion et de mobilisation autour de la directive sur le droit d'auteur : « Réforme du droit d’auteur pour le 21? siècle ».

Cette soirée aura lieu le 9 janvier 2017 à partir de 19h dans les locaux de Mozilla, 16 bis, boulevard Montmartre, Paris 9?.

Intervenants :
  • Emeric Vallespi, Président de Wikimédia France parlera de l’environnement juridique contraignant qui menace les projets de Wikimedia, y compris la liberté de panorama en France, la « loi création » et l’open content culturel [œuvre créative que les autres peuvent copier ou modifier dans la veine du concept apparenté de logiciel open source]. Emeric Vallespi est membre du conseil d’administration de Wikimédia France depuis 2012, l’association qui soutient et promeut Wikipédia et ses projets frères, en France et en francophonie.
  • Lionel Maurel, co-fondateur et membre du conseil d’orientation stratégique de La Quadrature du Net partagera ses vues sur les propositions de la directive, en particulier sur les propositions de création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ou la question du filtrage automatique de contenus illicites sur les plateformes. Ces propositions sont dangereuses pour les droits fondamentaux. Il insistera également sur le fait que la directive fait assez peu de cas de la défense effective des intérêts des créateurs. Lionel Maurel est bibliothécaire et juriste, spécialisé dans les questions de droit d’auteur. Il est également cofondateur de SavoirsCom1, un collectif de défense des communs de la connaissance, et membre du conseil d’administration de La Quadrature du Net.
  • Alixe, auteure de fanfictions, parlera au nom des auteurs amateurs, ces fans qui créent à partir d’œuvres qu’ils ont lues, vues, entendues, et qui partagent gratuitement leurs productions sur Internet. Ces activités, qui amènent des jeunes à acquérir des compétences, créent du lien, aident à passer le cap de l’adolescence, sont aujourd’hui illégales, alors qu’elles ne constituent aucun manque à gagner pour les auteurs dont les créations ont servi d’inspiration.
  • Aitua, guitariste, parlera de son expérience personnelle dans la gestion individuelle de ses œuvres afin de contrôler au mieux ses droits d’auteur et utiliser toutes les licences possibles des Creative Commons, impossible dans une gestion collective en France.

Soirée ouverte à tous, inscriptions préalables ici.

Les interventions seront streamées sur ce lien.


Source : www.laquadrature.net | 05-Jan-2017 17:52

Mozart in the Jungle ? Martians, if you're listening
Sans faire de bruit, Mozart in the Jungle continue son petit bonhomme de chemin parmi les comédies (pas toujours très joyeuses) d’Amazon, dont Transparent constitue la plus voyante figure de proue. La troisième saison de la « comédie musicale », mise en ligne le 9 décembre dernier, reprend le récit à peu près là où il s’était arrêté, mais n’hésite pas à bousculer le statut de certains personnages de premier plan. Un ingrédient reste toutefois immuable : la bonne humeur.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 04-Jan-2017 11:43

House of Cards a quatre ans, que retenir des séries de Netflix ?
Le 1er février 2013, House of Cards faisait des débuts sur Netflix Depuis, le leader mondial de la SVOD a multiplié les propositions en tout genre et en tout format, si bien qu’il devient difficile de s’y retrouver. Ce qui se dessine derrière ce foisonnement.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 27-Dec-2016 11:02

Conservation généralisée des données : un coup porté à la surveillance de masse !

Paris, 22 décembre 2016 — La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt très important le 21 décembre dernier, en condamnant le principe de conservation généralisée des données par les opérateurs, y compris lorsque ce sont les États qui souhaitent instaurer ce principe notamment pour des questions liées à la sécurité et à la lutte contre la criminalité. La conservation de données doit rester l'exception et non la règle, et ne peut être pratiquée qu'avec de sérieux garde-fous, à cause de la violation très sérieuse du droit au respect de la vie privée que constitue cette conservation. La Quadrature du Net salue cette décision extrêmement positive et demande au gouvernement français de prendre enfin acte des décisions européennes, en abrogeant l'ensemble des législations touchant à la conservation et à l'exploitation des données de connexion des internautes.

L'arrêt du 21 décembre fait suite à une autre décision très importante de la CJUE, l'arrêt Digital Rights Ireland. En avril 2014, la CJUE avait invalidé la directive européenne de 2006 faisant obligation aux États membres d'organiser la collecte et la conservation générale des données de connexion des internautes européens. Déjà, la CJUE considérait que cette conservation systématique des données de connexion portait atteinte de façon trop importante au droit au respect de la vie privée : même sans se pencher sur l'utilisation ultérieure de cette conservation de données, le fait même de les conserver par défaut instaure une intrusion systématique dans la vie et l'intimité des citoyens.

Ce nouvel arrêt de la CJUE est une conséquence de celui de 2014 : à la suite de Digital Rights Ireland, une grande partie des pays européens ont abrogé leur législation, et La Quadrature du Net s'en était félicitée. Mais plusieurs autres pays ne l'ont pas fait, dont le Royaume-Uni, la Suède et la France.

Concernant la France, les Exégètes amateurs, regroupant FDN, FFDN et La Quadrature du Net, ont attaqué la législation française devant le Conseil d'État, mais celui-ci a considéré que la France n'était pas concernée par l'arrêt Digital Rights et a omis de poser la question officiellement à la CJUE, malgré la demande explicite des Exégètes. La décision d'hier de la CJUE met le Conseil d'État devant ses propres contradictions et marquera sans aucun doute une étape importante dans les affaires qui opposent les Exégètes amateurs à l'État français et dans la lutte contre la surveillance de masse.

En ce qui concerne la Suède et le Royaume-Uni, deux contestations nationales ont été transférées à la CJUE, et sont donc à l'oirigine de cet arrêt. La Cour de justice de l'Union européenne a décidé le 21 décembre que les États n'avaient pas à imposer aux opérateurs cette conservation générale des données, sous peine de porter atteinte de façon disproportionnée à la vie privée de leurs administrés. Une conservation de données par les fournisseurs de services ne devrait être que limitée, et en aucun cas généralisée. Il en va, pour la CJUE, du respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment des droits fondamentaux au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles mais également à la liberté d'expression. La Cour réaffirme que les données de connexion occupent une place primordiale dans nos vies, et que toute collecte systématique de ces données de connexion et de localisation est une forme de surveillance :

« Prises dans leur ensemble, ces données sont susceptibles de permettre de tirer des conclusions très précises concernant la vie privée des personnes dont les données ont été conservées, telles que les habitudes de la vie quotidienne, les lieux de séjour permanents ou temporaires, les déplacements journaliers ou autres, les activités exercées, les relations sociales de ces personnes et les milieux sociaux fréquentés par celles-ci ».

« L’ingérence que comporte une telle réglementation dans les droits fondamentaux [...] s’avère d’une vaste ampleur et doit être considérée comme particulièrement grave. La circonstance que la conservation des données est effectuée sans que les utilisateurs des services de communications électroniques en soient informés est susceptible de générer dans l’esprit des personnes concernées le sentiment que leur vie privée fait l’objet d’une surveillance constante. »

« Même si une telle réglementation n’autorise pas la conservation du contenu d’une communication et, partant, n’est pas de nature à porter atteinte au contenu essentiel desdits droits (voir, par analogie, en ce qui concerne la directive 2006/24, arrêt Digital Rights, point 39), la conservation des données relatives au trafic et des données de localisation pourrait toutefois avoir une incidence sur l’utilisation des moyens de communication électronique et, en conséquence, sur l’exercice par les utilisateurs de ces moyens de leur liberté d’expression, garantie à l’article 11 de la Charte. »

Cette décision est extrêmement positive. Elle renforce ce qui commence à devenir une position ferme de la CJUE concernant l'impact de la collecte systématique de données : la collecte de données est une forme de surveillance en tant que telle, avant même toute exploitation. En tant qu'outil de surveillance, la collecte de données doit être très strictement encadrée et utilisée uniquement lors de cas précis, ciblés, graves et proportionnés.

C'est un véritable camouflet pour les politiques de surveillances qui se multiplient au sein de l'Union européenne. Notamment pour la France, qui multiplie depuis des années les législations allant dans ce sens, et refuse de se sentir concernée par les signaux de plus en plus clairs envoyés par la plus haute juridiction européenne.

Cependant la décision de la CJUE laisse quelques points d'obscurité ou d'insécurité qu'il faudra préciser dans le cadre des nouvelles législations qui ne manqueront pas de devoir être votées dans le futur, y compris en France :

  • la CJUE demande un contrôle préalable par une autorité indépendante. La Quadrature du Net et les organisations de défense des droits fondamentaux ont toujours demandé à ce que ce contrôle soit effectué sous l'autorité d'une justice indépendante. Il faudra donc veiller à ce que ni la CNCTR dans le cadre du renseignement, ni le Conseil d'État ne puissent être utilisés en France comme pseudo-autorités de contrôle. Ces deux organismes, quelles que soient leurs bonnes motivations, ne présentent pas les garanties d'indépendance nécessaires.
  • au delà de la question de la surveillance des citoyens par le biais de la conservation des données de connexion, il faudra également se pencher sur les pratiques de l'institution judiciaire, qui recourt de façon extrêmement massive à l'utilisation de ces données de connexion et de localisation, y compris dans le cadre d'enquêtes n'appartenant pas au régime de criminalité grave ou du terrorisme1.

Plus généralement, cet arrêt de la CJUE va devoir poser les questions politiques indispensables à notre temps, après deux décennies de course à la surveillance via la conservation des données de connexion : comment reconstruire un système où l'équilibre des droits est respecté ? La plus haute juridiction européenne demande de stopper l'usage massif des données de connexion, y compris pour des motifs affichés de sécurité. Il y a donc de nouvelles méthodes à inventer, un nouvel équilibre à trouver, des choix politiques à faire sur la nécessité absolue du respect des droits fondamentaux, y compris lors de périodes troublées où les décideurs politiques ont tôt fait de sacrifier ces droits fondamentaux au profit de politiques sécuritaires dont il n'a pas non plus été prouvé qu'elles étaient plus efficaces grâce à la surveillance. La Quadrature du Net espère que cette décision de la CJUE fera avancer le droit français dans le bon sens, et influera notamment sur les divers recours suivis par les Éxégètes amateurs devant les juridictions françaises et européennes : « Alors que nous avons vécu 15 ans pendant lesquels l'invocation - souvent trompeuse - de la sécurité semblait suffire à justifier une érosion permanente de l'État de droit, jusqu'à permettre que tous soient surveillés partout et tout le temps, la Cour de Justice envoie aux États un rappel aux droits. Nous nous efforcerons par toutes nos actions - juridiques avec les Exégètes amateurs, comme politiques - de faire en sorte que nul ne l'oublie » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Lire également le communiqué de presse des Éxégètes amateurs


Source : www.laquadrature.net | 22-Dec-2016 12:01

The OA ? Vous n?avez encore rien vu (la suite au prochain épisode)
Lancée sans le tapage médiatique habituel par Netflix, The OA assoit la volonté du leader du marché américain de la vidéo en streaming de pousser ses abonnés à regarder ses séries sans faire de pause (ce qui a donné naissance à cette expression absurde reprise à toutes les sauces par les médias américains et même français : le « binge-watching »). Un enjeu commercial qui semble parfois vouloir dépasser celui-là même de la satisfaction immédiate, au risque de faire de la série non plus une œuvre
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 21-Dec-2016 11:03

Netflix, Amazon et les mirages de la SVOD
Netflix est aujourd’hui un acteur majeur et incontournable de la création sérielle américaine, et entend bien le confirmer en intensifiant ses investissements en 2017. Cette année a également vu Amazon devancer HBO dans la colonne des dépenses en contenus originaux.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 16-Dec-2016 11:30

État d'urgence : quinquies repetita !

Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.

L'état d'urgence permanent

Comme nous en avions souligné le risque dès sa première instauration, l'état d'urgence devient un mode de gouvernement permanent dérogatoire à l'État de droit. La persistance d'une menace ne saurait le justifier. L'article 3 de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 affirme : « La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l'état d'urgence fixe sa durée définitive. » Or voilà la cinquième prolongation au-delà de ce terme « définitif ». Le gouvernement et ceux qui soutiennent cet état d'urgence permanent entendent accoutumer chacun à un affaiblissement des libertés, ce qui est une déplorable victoire de ceux qui les menacent par la violence.

État d'urgence inadapté à la lutte antiterroriste

Depuis le 13 novembre 2015, de nombreux rapports, recensements, articles et analyses, de même que les décisions successives du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État sur les assignations à résidence et les perquisitions administratives, ont montré à quel point l'état d'urgence est inefficace sur le plan de la lutte antiterroriste immédiate ou de la baisse d'intensité de la menace à long terme. Il apparaît que l'état d'urgence sert essentiellement à collecter du renseignement et à mettre sous scellés l'existence de personnes dont on ne sait que faire.

Dominique Raimbourg, président de la Commission des Lois et de la commission de contrôle parlementaire de l'état d'urgence souligne lui-même, le 6 décembre 2016, la faiblesse de l'apport de l'état d'urgence dans l'ouverture de procédures judiciaires liées au terrorisme.

État d'urgence détourné de sa présentation comme outil antiterroriste

En outre, il a été prouvé et reconnu que l'état d'urgence ne sert pas uniquement à lutter contre le risque terroriste, par le fait qu'il n'oblige en rien à ce que les mesures prises soient en lien avec la menace terroriste. Son utilisation en tant qu'outil de contrôle social, sécuritaire et politique, se fait donc en dérogation assumée à la Convention européenne des droits de l'homme depuis plus d'un an sans que la réaction des parlementaires français ne soit assez forte pour empêcher ce glissement. Pourtant c'est bien cela que dénonce la commission de contrôle parlementaire dans son rapport d'information publié le 6 décembre dernier. Les parlementaires constatent « qu'une très grande majorité d'arrêtés ne vise pas de circonstances particulières » et ne relèvent donc « plus d'une logique d'urgence et d’exeption mais, en fait, se substituent aux mesures de droit commun ». L'usage massif de mesures d'interdiction de séjour pendant les mois de mobilisation contre la loi travail et les assignations à résidence pendant de grand événements tels que la COP21 en novembre dernier nous le montre bien.

État d'urgence dangereux pour les droits fondamentaux

L'état d'urgence a été instauré il y a maintenant plus d'un an, le 13 novembre 2015. Par la suspension des droits fondamentaux qu'il permet, l'état d'urgence ne peut être considéré comme une simple mesure destinée à rassurer les foules sur la préoccupation des services de l'État dans la lutte antiterroriste. Si une grande part de la population ne semble pas voir dans son quotidien les effets immédiats de cette situation, les personnes visées à raison de leur religion, de leur quartier d'habitation, de leurs fréquentations ou de toute autre raison discrétionnaire de mise sous surveillance par les services de police et de renseignement voient, depuis plus d'un an, les effets délétères de cette mise hors du champ des libertés fondamentales qui font le socle de notre justice et de notre démocratie.

La police administrative a un objectif préventif : à partir d'une série d'indices elle se projette dans l'avenir pour évaluer les risques de désordre de situations générales et impersonnelles pour la sécurité publique (manifestations, événements, mendicité etc.). Or ses missions dans le cadre de l'état d'urgence se base sur la suspicion de comportements individuels : « Je vous assigne pour le trouble à l'ordre public que vous pourriez commettre »1. La loi d'état d'urgence telle que modifiée par la loi du 20 novembre 2015 formalise la possibilité qu'ont les préfets et le ministre de l'Intérieur d'effectuer une telle divination de la dangerosité individuelle pour prévenir la commission d'actes futurs. Pour cela les décisions administratives se fondent sur une parfaite subjectivité renforçant la discrimination injustifiée de certains groupes de populations déjà fortement stigmatisés. En février 2016, le Défenseur des Droits, mettait déjà en garde les services de l'État contre un « effet délétère » pouvant gravement compromettre la cohésion sociale.

Une 5e prolongation qui ne règle pas les problèmes déjà soulevés depuis un an

Le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat cette semaine ne répond en rien aux différentes inquiétudes répétées depuis un an non seulement par les organisations de défense des droits fondamentaux, mais également de plus en plus par des magistrats, des parlementaires et même visible dans les réflexions publiques du vice-président du Conseil d'État.

  • Le projet de loi ne donne aucune limite de fin de l'état d'urgence, permettant son renouvellement sans contrainte après le 15 juillet et prolongeant l'état d'urgence bien au-delà des seules élections présidentielles ou législatives : deviendra-t-il impossible de vivre un seul événement d'ampleur nationale dans ce pays sans être sous état d'urgence ? Après les élections régionales et la COP21 en décembre 2015, l'Euro de Football en juin 2016 a servi également de prétexte à des renouvellements de l'état d'urgence. Aujourd'hui ce sont les élections. En juillet 2017 quel sera l'argument employé pour prolonger encore l'état d'exception ? Nul doute qu'il y aura toujours une « bonne raison » pour contourner l'État de droit. Nous l'expérimentons déjà en France avec le plan vigipirate, appliqué presque sans discontinuer depuis 1995.
  • Le projet de loi ne répond pas aux interrogations de plus en plus massives concernant les assignations à résidence qui s'éternisent, sur 95 personnes assignées à résidence aujourd'hui, 56 l'étaient déjà lors de la dernière prolongation en juillet et parmi elles 47 font l'objet d'une assignation à résidence depuis novembre 2015.2 À ce stade il n'est plus possible de parler de « restriction », il s'agit bien d'une « privation » d'une liberté fondamentale qu'est la liberté d'aller et venir. Même le Conseil d'État, dans son avis pourtant tiède préalable à ce projet de loi, a souligné que ces assignations interminables étaient très attentatoires aux droits fondamentaux. Il préconisait une assignation maximale de 12 mois consécutifs et la mission de suivi parlementaire recommandait dans son rapport du 6 décembre une limitation à 8 mois. Mais le gouvernement a choisi de porter cette mesure à 15 mois consécutifs, et de laisser toute liberté de reprendre ou de poursuivre une assignation à résidence dès que des « éléments nouveaux » apparaîtraient. Ces éléments étant toujours constitués principalement de notes blanches des services de renseignement, donc sans contradiction possible puisque non signées et non étayées, l'hypocrisie est totale.
  • Le projet de loi du gouvernement n'intègre en rien la décision du Conseil constitutionnel du 2 décembre dernier qui censurait le régime de conservation des données saisies lors d'une perquisitions informatique. Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme l'absence de limitation de la durée de conservation des données saisies lors d'une perquisition informatique mais pour lesquelles aucune infraction n'a été constaté : «le législateur n'a, en ce qui concerne la conservation de ces données, pas prévu de garanties légales propres à assurer une conciliation équilibrée entre le droit au respect de la vie privée et l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public ». Mais cette censure n'étant effective qu'à compter du 1er mars, le gouvernement n'a pas jugé utile de rendre conforme son texte à la constitution.
  • Le projet de loi ne tient plus compte des mesures déjà présentes dans le droit commun. Lorsque le 26 février 2016, l'état d'urgence a été prolongé pour la seconde fois, ce fût seulement pour trois mois car - désireux dans ses discours de l'époque de ne pas faire penser qu'il voulait mettre les libertés fondamentales entre parenthèse pour une durée indéterminée - le gouvernement conditionnait la fin de ce régime d'exception à l'intégration de certaines de ces mesures dans le droit commun. Le projet de réforme pénale avait donc été conçu pour « prendre le relais » de l'état d'urgence, et il a été voté, en procédure accélérée et en installant dans le droit commun plusieurs mesures directement issues de l'état d'urgence, notamment sur les mesures d'assignation à résidence des personnes revenant d'un déplacement à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou d'un théâtre d'opérations de groupements terroristes.

    En même temps, plusieurs outils et compétences offerts aux services de renseignement par la loi Renseignement votée en 2015 ont été largement étendus aux services de police, de même que la 4e prolongation de l'état d'urgence en juillet 2016 a été l'occasion d'élargir significativement la loi Renseignement. Enfin on apprend à la fin du dernier avis du Conseil d'État daté du 8 décembre qu'une énième loi sécuritaire - appelée « loi sur la sécurité publique » est en préparation et devrait passer prochainement devant le Parlement. L'articulation entre l'extension indéfinie de l'état d'urgence et la multiplication de lois sécuritaires (qui ne traitent jamais uniquement de terrorisme mais durcissent le droit commun pour de nombreuses autres infractions) pousse à un durcissement important de notre législation, sans que le temps soit pris pour une réflexion de fond sur ce que peuvent et doivent être les mesures de lutte antiterroriste dans une société démocratique qui fait face à un danger qui s'annonce pérenne.

Malgré les nombreuses inquiétudes et mises en garde émises à la fois au sein de leurs rangs et par d'autres organes, le troupeau des députés et sénateurs continuera-t-il de nous mener vers un état d'urgence permanent ? Ont-il réellement une vision à long terme du régime qu'ils veulent pour la France ? Se borneront-ils encore à voter en fonction de l'émotion ambiante accentuée par les discours anxiogènes du gouvernement ? Ces députés et sénateurs qui voteront cette cinquième prolongation de l'état d'urgence et probablement dans les semaines à venir une nouvelle loi sécuritaire s'engagent à pérenniser et à inscrire encore plus profondément dans le quotidien des français un régime d'exception qui par sa nature même porte atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net les engage au contraire à prendre leurs responsabilités et le temps d'une réelle réflexion sur les impacts à long terme de cette politique visant à abattre peu à peu tous les gardes-fous qui font un État de droit.


Source : www.laquadrature.net | 13-Dec-2016 14:10

«Insecure» ? Une fille comme les autres
Accueillie avec bienveillance par la critique américaine, «Insecure» marque un nouveau temps d’arrêt dans la marche en avant des comédies de HBO. Surtout si on la compare à une autre nouveauté diffusée cet automne sur FX : «Atlanta», réflexion d’une toute autre profondeur sur la place de la population noire dans les États-Unis pré-Trump.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 13-Dec-2016 09:45

La censure comme moteur comique : quand les networks « osent » le sexe
Trop souvent réduite à un outil de répression atténuant les potentialités créatrices de la fiction télévisuelle américaine, la censure peut aussi constituer un puissant levier d’inventivité et d’art du contournement pour qui sait l’utiliser à bon escient. C’est d’autant plus vrai pour des networks soumis à une surveillance accrue et, par conséquent, obligés de ruser pour passer entre les mailles du filet censorial. Or, quelle technique plus avérée pour aborder la question sexuelle que le comique
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 08-Dec-2016 10:32

Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Ce bilan du « gouvernement ouvert » à la française co-signé par les associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1, et La Quadrature du Net.

Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d'être une démocratie exemplaire

Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc.

Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre d'un Plan d’action national, en collaboration étroite avec la société civile.

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en avril 2014, et publié son premier Plan d’action national en juillet 2015. Depuis octobre 2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine WRI (World Resource Institute) et la France accueille le Sommet mondial du PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la démocratie ».

En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne l’exemple en matière de gouvernement ouvert.

Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires (1. Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin dangereux.

Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s'avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.

Lire le document complet

Les co-signataires

  • L'April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone. La mobilisation de ses bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques.
  • BLOOM, Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer.
  • DemocracyOS France est une association qui promeut l'usage d'une plateforme web open source permettant de prendre des décisions de manière transparente et collective.
  • Fais Ta Loi est un collectif qui a pour but d'aider les publics les plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au Parlement.
  • Framasoft est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier.
  • La Ligue des Droits de l’Homme : agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe.
  • La Quadrature du Net : La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.
  • Regards Citoyens est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut la transparence démocratique et l'ouverture des données publiques pour alimenter le débat politique. Il est a l'initiative d'une douzaine d'initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr.
  • République citoyenne est une association, créée en 2013, qui a pour but de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques et notamment sur le gouvernement ouvert.
  • SavoirsCom1 est un collectif dédié à la défense de politiques publiques en faveur des Communs de la connaissance.

Source : www.laquadrature.net | 05-Dec-2016 13:01

You?re the Worst ? Pas une comédie romantique, vraiment ?
En déménageant sur FXX (la petite sœur de FX dédiée à la comédie pour jeunes adultes) à l’occasion du lancement de sa deuxième saison, You’re the Worst avait su redonner un coup de fouet à une chaîne confidentielle qui avait déjà permis à Wilfred de se terminer en beauté. La perte de vitesse de la vraie-fausse-romcom de Stephen Falk confirme toutefois l’ordre logique selon lequel FXX se contentera des restes pendant que FX étalera ses plus beaux fruits, à l’image de Better Things et (surtout) d’
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 02-Dec-2016 10:30

Délit d'entrave numérique à l'IVG : une proposition dangereuse

Paris, le 1er décembre 2016 — La Quadrature du Net a choisi de publier l'état de ses réflexions sur le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse, dont la discussion législative est prévue à l'Assemblée nationale à partir du jeudi 1er décembre 2016. Sur ce dossier complexe où interfèrent plusieurs droits fondamentaux, il est important de prendre le temps de mesurer l'impact d'une création d'un nouveau délit tel que proposé par le gouvernement et les parlementaires de la majorité présidentielle.

La question de l'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse s'est posée suite au constat de l'existence de sites Internet, très bien référencés dans les moteurs de recherche, qui sont dès lors une source d'information pour les personnes cherchant à se renseigner sur l'IVG ou sur la conduite à tenir lors d'une grossesse non désirée. Ces sites se donnent pour but de freiner le recours à l'IVG chez les femmes qui cherchent de l'information. Leur apparence, leur discours, sont dénoncés comme trompeurs.

La Quadrature du Net tient à rappeler que le droit à l'interruption volontaire de grossesse est l'une des composantes d'un droit fondamental, le droit au respect de la vie privée et familiale. En tant qu'organisation de défense des droits humains et de leur exercice effectif, La Quadrature du Net condamne toute action visant délibérément à entraver l'exercice de ce droit.

Cela étant rappelé, l'opposition idéologique au droit à l'IVG n'est pas un délit en France, et comme toute opinion non délictueuse elle est protégée par le droit à la liberté d'opinion, d'expression et d'information.

La Quadrature du Net relève également que dans le cas précis d'une volonté de la puissance publique de freiner l'influence de certains sites et groupes auprès de la population susceptible de recourir au droit à l'interruption volontaire de grossesse, il semble qu'aucune disposition légale actuelle touchant au numérique ne corresponde à cette situation.

L'article unique de la proposition de loi souhaite élargir le délit d'entrave à l'IVG, qui existe déjà mais concerne actuellement des entraves physiques ou psychologiques exercées directement auprès des femmes concernées sur les lieux physiques de pratique de l'IVG ou de rencontre avec des personnels destinés à apporter une aide médicale et psychologique. Cette extension concernerait la volonté d'entrave faite :

[soit] en diffusant ou en transmettant par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières.

Cette proposition de loi peut être découpée en deux parties distinctes.

La première concerne la notion de pression psychologique sur les femmes et leur entourage en matière d'IVG.

La notion de pression psychologique sur les femmes et leur entourage devrait être interprétée strictement, c'est-à-dire par « communication directe adressée aux femmes ou leur entourage pour faire pression sur elles de façon à les dissuader de recourir à l'avortement ». La volonté d'y inclure ce qui relève de la mise à disposition de contenus sur Internet dont l'accès est volontaire de la part de l'utilisateur risque de rendre la notion de pression psychologique bien trop extensible et, appliquée éventuellement dans l'avenir à d'autres opinions, de devenir une source de dérives importante.

L'autre aspect de la loi concerne la lutte contre les pratiques de désinformation, notamment sur Internet, induisant intentionnellement en erreur.

L'inclusion de la simple publication de contenus dans le délit d'entrave numérique créerait un précédent d'atteinte à la liberté d'opinion et d'expression inacceptable. Le fait que la visibilité de ces contenus soit excessive ne peut être corrigé par la création d'un délit, mais relève de la mobilisation positive sur Internet en faveur des droits, ou de la lutte contre la position dominante de moteurs de recherche et la façon dont ils en abusent. La création d'un délit pour mise à disposition de contenus, fussent-ils douteux, écoeurants ou opposés à la liberté de choix des personnes, porte indiscutablement atteinte à la liberté d'expression. Or, cette dernière n'est pas faite uniquement pour ceux avec qui nous sommes d'accord.

Devant cette proposition de loi qui part d'une intention louable (faire respecter le droit à l'IVG et l'information qui y est liée), La Quadrature du Net ne peut que marquer son opposition à l'argumentation juridique employée qui porte atteinte à d'autres droits fondamentaux que sont la liberté d'expression et d'opinion. Il serait souhaitable que les politiques publiques et les structures travaillant avec les personnes ayant recours à l'IVG se tournent davantage vers les méthodes employées par les sites qui sont visés par cette proposition de loi et travaillent à une mobilisation plus intense sur l'espace numérique, plus adaptée aux méthodes de référencement actuelles, plus tournée vers les pratiques réelles d'information du public concerné, plutôt que de créer un nouveau délit porteur dans son fondement de problèmes juridiques et d'atteinte aux droits très lourds.


Source : www.laquadrature.net | 30-Nov-2016 23:29

Chapeau melon et bottes de cuir ? Au royaume de l'imaginaire
Pour fêter les cinquante ans de la diffusion française de Chapeau melon et bottes de cuir, les éditions Yris publient une nouvelle édition du livre grand format de Didier Liardet consacré à la série d'origine, ainsi qu'à son revival (The New Avengers) et à son adaptation cinématographique. Illustrée de plus de mille photos et documents couleur et noir et blanc, cette réédition est en outre agrémentée de témoignages d'Honor Blackman (Cathy Gale) et de Linda Thorson (Tara King).
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 28-Nov-2016 09:46

High Maintenance ? Pas si simple d?écrire une série télévisée
Le format 30 minutes mêlant comédie et noirceur a le vent en poupe ces temps-ci. Les médias américains lui ont même trouvé un petit nom : traumedy. Mais il n’a rien de nouveau pour HBO, qui le pratique de manière assidue depuis une dizaine d’années. La difficulté, pour High Maintenance (dont la diffusion s’est achevée le 21 octobre dernier sur la chaîne câblée), consiste toutefois à passer de la forme d’une websérie à celle d’une série télévisée, forcément plus ample et soumise à d’autres types
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 24-Nov-2016 10:35

Black Mirror ? La fiction à l'épreuve de la réalité
Le 21 octobre Netflix mettait en ligne une troisième saison de la série d'anticipation Black Mirror. L'occasion de retrouver une création originale et renouant avec le format anthologique de la télévision des premiers temps.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 21-Nov-2016 13:12

The Newsroom ? Don Quichotte journaliste
Un an après la sortie d'un ouvrage de référence sur Game of Thrones, la collection « Sérial » des Presses Universitaires François-Rabelais poursuit son investigation des séries télévisées avec la publication d'une nouvelle monographie consacrée, cette fois-ci, à The Newsroom, une création d'Aaron Sorkin diffusée sur HBO de 2012 à 2014. L'occasion pour son auteur, Laure Depretto, de sonder le champ journalistique à l'heure où celui-ci se voit plus que jamais remis en question.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 18-Nov-2016 12:55

Webséries : découvrez, comprenez, voyez !
Le tout premier guide des webséries est disponible en librairie.
Source : webseriesmag.blogs.liberation.fr | 16-Nov-2016 06:50

Atlanta ? La survie désabusée d'une génération mise de côté
En montrant le quotidien désillusionné de jeunes Afro-Américains avec une douceur incroyable, la série de Donald Glover a su montrer des émotions qu’on avait encore rarement vues sur le petit écran. Une des meilleures séries de 2016.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 15-Nov-2016 16:17

Fichier TES, danger pour les libertés !

Paris, 14 novembre 2016 — Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français).

Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)1

La légalité du décret est assise sur un ensemble législatif ancien, porteur, en lui-même, des dangers que ce fichier TES met brutalement en lumière aujourd'hui. L'article 27 de la loi dite « informatique et libertés » de 1978 laisse au gouvernement la faculté d'instituer, par un simple décret, tous traitements de données à caractère personnel pour le compte de l'État, ou touchant à la sécurité nationale. Pire, depuis 2004, les données biométriques sont soumises au même régime, au mépris de leur sensibilité extrême. De cette honteuse manœuvre, notre démocratie devrait tirer toutes conséquences : l'absence de contrôle parlementaire sur la création de fichiers concernant les individus par l'exécutif doit être combattue.

La CNIL, dont il faut rappeler qu'elle doit sa création précisément à la protestation (virulente) de nombreux citoyens contre la création d'un fichier similaire au fichier TES en 1974, le fichier SAFARI, a obtenu le pouvoir et le devoir de rendre des avis motivés sur les décisions de créations de fichiers de données à caractère personnel mis en œuvre notamment par l'État. Or, la capacité de la CNIL à freiner, voire contrer les projets étatiques de fichage s'est trouvée encore entamée par la réduction de son pouvoir d'avis conforme à un inoffensif avis préalable, mais non contraignant, par la loi du 6 août 2004.

Le tour de passe-passe est ici flagrant : le gouvernement s'appuie sur la loi même qu'il avait combattue lorsqu'il était dans l'opposition : la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité, largement censurée par le Conseil constitutionnel. Autrement dit, sur le plan de la procédure de création d'un fichier aussi important que le fichier TES, qui rassemble l'ensemble des informations d'état civil, de filiation, la photo d'identité, le domicile, éventuellement le courriel, mais également la couleur des yeux ou les empreintes digitales, le gouvernement ne souffre aucun contre-pouvoir. En procédant par décret il s’affranchit d’une délibération démocratique au parlement et l'approbation pleine et entière de la CNIL n'étant pas requise, il va même jusqu’à en nier les critiques essentielles !

Outre ces problèmes structurels dans le processus de création d'un fichier, la prévision d'une dérive de ce nouveau fichier gigantesque ne relève pas du pur fantasme. Elle découle de l'observation méthodique des mutations connues des fichiers précédemment constitués, notamment à des fins policières. Entre l'origine d'un fichier et son utilisation ultérieure, il y a systématiquement des dérives : changement de finalité, érosion progressive du contrôle, modification du champ d'application ou de l'étendue des accès à ce fichier... Même suite à des condamnations, y compris par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, les fichiers ne sont pas, ou peu et tardivement corrigés. La France a été condamnée en 2013 par la CEDH pour le FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales) au motif que « La conservation des empreintes digitales par ce fichier s’analyse en une atteinte disproportionnée, ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique, et ne traduit pas un juste équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu ». Pourtant ce fichier n’a été corrigé à la marge que deux ans après l'arrêt de la CEDH. Quant au FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) créé pour ficher les auteurs d'infractions sexuelles condamnés par la justice, il est passé en 15 ans d'un fichier sous contrôle judiciaire et limité à un fichier policier recueillant l'ADN de toutes les personnes simplement suspectes dans les enquêtes pour les délits les moins graves, même sans condamnation et dont le refus de prélèvement est susceptible de constituer un délit.

C'est ainsi que l'exclusion annoncée de l'utilisation du fichier TES à des fins d'identification et de comparaison (pour les données biométriques et les empreintes digitales) ne suffit pas à le rendre légitime. D'abord parce que des accès privilégiés sont d'ores et déjà autorisés pour certains services de police et du renseignement. Ensuite parce qu'aucune limitation n'est imposée en matière de réquisitions judiciaires : il est alors à craindre que le fichier TES devienne pour la justice, quel que soit le motif de l'enquête, une réserve d'empreintes et de photographies bien plus massive que le FAED et le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), faisant de tout citoyen un suspect en puissance.

Ces questions sur le formalisme, les conditions d'élaboration et le contrôle juridique du fichier TES ne sont cependant pas les seules sources d'inquiétude de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, tout comme de très nombreuses voix qui se sont élevées depuis deux semaines sur le sujet. Les interrogations sur la sécurité du fichier, sur les choix techniques qui ont été faits et donc sur les garanties d'intégrité qui sont données par le gouvernement sont également nombreuses, étayées et suffisamment graves pour demander une annulation du décret.

Le choix de la centralisation du fichier est un choix dangereux : il expose un ensemble massif et précieux de données personnelles à la portée de puissances hostiles ou de criminels expérimentés. Les promesses réitérées de chiffrement robuste et de sécurisation avancée faites par le ministre de l'Intérieur seront évidemment invérifiables, et pourront difficilement compenser l'absence de résilience qu'aurait apportée une décentralisation du fichier, soit au niveau du porteur individuel de titre d'identité, soit au niveau des différentes composantes du fichier. Choisir la centralisation des données d'identification de l'ensemble des Français c'est choisir d'être une cible très alléchante, comme l'ont montré les attaques subies par des bases de données israéliennes, turques ou philippines. La question n'est donc pas : TES sera-t-il attaqué, mais : quand le sera-t-il ?

Les modalités de destruction des données à la fin du délai de conservation n'ont pas été détaillées dans le décret ou ailleurs. Pourtant, la question de l'effacement est cruciale, notamment en ce qui concerne les données biométriques, puisque ces données sont inaliénables de l'identité de l'individu. Il n'est donc pas possible pour l'individu de changer ces données.

Le choix de conserver les données biométriques sous forme brute dans le fichier plutôt que de stocker uniquement des gabarits permettant l'identification voulue, sans exposer davantage l'intimité des millions de personnes concernées, est à nouveau un choix surprenant et inquiétant. Il laisse la porte ouverte à des falsifications en cas de vol de données, et à des évolutions futures sur les identifications biométriques possibles. Il est nécessaire de rappeler que cette année, des propositions de loi tendant à coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale ont été déposées au Parlement français, sans soulever de la part du gouvernement de condamnation claire et immédiate. Il y a tout à craindre d'une évolution future de l'utilisation de ce fichier global de la population française. Et que dire de la marge d'erreur de 3% dans l'identification, qui est porteuse de nombreuses dérives si l'on considère ce fichier comme l'alpha et l'oméga de l'identification des individus ? Les droits d'accès et de rectification n'auront pas d'impact s'agissant des données les plus sensibles.

Les informations publiées dans la presse sur les raisons de création du fichier TES (supprimer des postes de fonctionnaires et rationaliser la délivrance des titres d'identité) interrogent sur la responsabilité de l'administration et de la technocratie dans l'érosion des libertés et l'évitement du processus parlementaire et démocratique. L'utilité pratique ou la centralisation des informations ne peuvent être des arguments pour justifier la création de fichiers sensibles et d'ampleur nationale tels que le fichier TES, sous peine de soumettre à l'administration les valeurs fondamentales que nous défendons.

Au-delà des considérations juridiques et techniques, il convient enfin de reconsidérer le rapport que nous avons avec l'identification des individus, dans une perspective de défense du droit au respect de la vie privée. Si la volonté d'empêcher techniquement toute falsification peut sembler légitime, l'histoire nous rappelle combien la capacité à résister à des dérives autoritaires passe par la faculté d'échapper au contrôle étatique, notamment sur son identité. Les fichiers centralisés ne font pas les régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s'appuie sur un fichage de sa population. L'ajout de nombreux marqueurs biométriques aux éléments de filiation ou d'état civil renforce l'attachement de l'individu, par son corps, à l'État. Nul ne peut exclure des usages liberticides d'un tel fichier à l'avenir, et toute évolution vers plus d'identification devrait être discutée démocratiquement dans cette perspective.

L'Observatoire des libertés et du numérique se joint aux voix qui réclament l'abrogation du décret TES.

  • 1. L'Observatoire des Libertés et du Numérique regroupe le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, La Quadrature du Net, le Cecil et le Creis-Terminal.

Source : www.laquadrature.net | 14-Nov-2016 14:25

What is Bricking? How to Identify Your Bricking Problem?
If your phone is no longer functioning as it should, you’re probably wondering whether the issue is hard brick or soft brick. Check out what bricking means and how you can identify any bricking concerns. Bricking Facts By definition, bricking refers to a device that is not functioning right. For instance, it does not start anymore, or the usual function […]
Source : kingroot.net | 11-Nov-2016 10:31

Campagne de dons 2016 : aidez La Quadrature du Net à développer ses actions !

Internetz, le 10 novembre 2016 — La Quadrature du Net lance aujourd'hui sa campagne de soutien annuelle. Afin de poursuivre et intensifier ses actions pour la défense des droits fondamentaux à l'ère numérique en toute indépendance, La Quadrature appelle ses soutiens et sympathisants à soutenir financièrement ses actions.
La Quadrature du Net se dédie à la promotion des droits fondamentaux et au développement d'une société numérique libre et ouverte. Croyant profondément à l'engagement des citoyens dans la défense de ces droits, elle les appelle à soutenir et encourager son travail.

Comme tous les ans, La Quadrature du Net lance sa campagne de financement afin de pouvoir continuer ses actions. L'actualité nous le montre encore, l'action d'éducation, d'analyse, de militantisme et de proposition de La Quadrature du Net est plus que jamais nécessaire. Cette action ne peut se faire que par le soutien et la participation de chacun. Votre soutien nous permet non seulement de développer nos activités mais aussi d'assurer notre indépendance.

Soutenir La Quadrature du Net !

Au cours de l'année passée, nous avons annoncé une volonté de nous réorganiser et de nous réorienter ; d'arrêter de nous « taper la tête contre le mur législatif » et parlementaire en France. Afin de soutenir cette nouvelle orientation, La Quadrature du Net a besoin de votre soutien financier. Si vous pensez que notre action est pertinente, que nous devons continuer de défier le gouvernement sur ses textes législatifs, de continuer d'influencer le parlement européen, de développer avec d'autres collectifs des idées permettant de faire évoluer les discours sur les problématiques de droits fondamentaux à l'ère numérique, alors nous avons besoin de votre soutien et de votre contribution.

Les principaux dossiers sur lesquels nous travaillons en ce moment (et nous travaillerons en 2017) sont :

Infrastructure et Réseaux :
  • Après le Règlement européen sur les Télécoms, veiller à une réelle application de la Neutralité du Net
  • Travailler sur le nouveau Paquet Telecom
  • Démarrage d'une campagne pour l'ouverture des réseaux wifis et leur promotion
Droits de l'Homme à l'ère numérique :
  • Travail de sensibilisation politique et de campagne citoyenne sur le projet de directive européenne ePrivacy (concernant les données personnelles)
  • Défense et promotion du droit au respect de la vie privée (notamment via la protection du chiffrement)
  • Lutte contre la censure (par le blocages de sites Internet ou la censure privée)
  • Campagnes et outils pour la protection des données personnelles et de la vie privée (chiffrofêtes, sites et matériel d'information) Travail d'action contentieuse avec le groupe des « exégètes amateurs » contre les lois de surveillance et de censure
Partage de la culture et de la connaissance, reconnaissance des Communs :
  • Travail sur la réforme du droit d'auteur (directive européenne sur le Copyright)
  • Campagnes de sensibilisation des créateurs et contributeurs à la création sur les propositions alternatives au système traditionnel de droit d'auteur
  • Action contentieuses pour défendre les exceptions au droit d'auteur, le domaine public ou les licences libres
Actions de terrain
  • Organisation d'ateliers de sensibilisation sur le chiffrement et sur la protection des données personnelles
  • Participation avec d'autres associations et organisations à des campagnes de sensibilisation en France et en Europe
  • Développement de l'action locale de La Quadrature du Net et décentralisation de ses ateliers
  • Renouvellement, développement et création d'outils de prise en main du débat politique (Memopol, PiPhone etc)

Contributeur régulier ou simple sympathisant, La Quadrature du Net ne peut pas exister sans vous et votre engagement à nos côtés. Pour 2017 nous avons besoin de pouvoir pérenniser nos actions et sécuriser notre financement, et nous comptons sur vous. Cet engagement financier, couplé à l'engagement des très nombreux soutiens de La Quadrature du Net dans nos actions et campagnes, est en soit une participation à la défense des libertés.

Merci à vous !

Soutenir La Quadrature du Net !

Le Conseil d'Orientation Stratégique et l'équipe opérationnelle de La Quadrature du Net

Philippe Aigrain, Benjamin Bayart, Laurent Chemla, Lionel Maurel, Yoann Spicher, Benjamin Sonntag, Félix Tréguer, Jérémie Zimmermann.

Adrienne Charmet, Agnès de Cornulier, Christopher Talib, Okhin, Mathieu Labonde, Baptiste Dagneaux et Léa Caillère Falgueyrac.


Source : www.laquadrature.net | 10-Nov-2016 16:47

The Affair ? Qui me raconte cette histoire ?
Il y a deux ans, le lancement de The Affair sur Showtime venait démontrer que le câble américain n’avait pas encore dit son dernier mot en matière de concepts originaux et ambitieux. En confrontant deux points de vue différents occupant chacun une moitié d’épisode, la série se jouait avec malice de l’autovalorisation et des petits arrangements avec soi-même auxquels se prête chacun d’entre nous sans parfois même s’en rendre compte. Un postulat encore élargi par une deuxième saison à quatre point
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 10-Nov-2016 13:29

What is Root?
What is Android rooting? Why should you consider getting this process done to your phone? Here, we look into what rooting, its benefits, and how can you perform this technique in a seamless and quick way. The Basics on Rooting When you mention about rooting a device, it means that you are obtaining the administrator rights and permissions to the […]
Source : kingroot.net | 04-Nov-2016 03:51

Voici venu le premier âge d?or des webséries 
Aujourd’hui débute la deuxième édition du Bilbao Webfest. On ne m’y entendra pas parler car pour une fois j’y suis invite simplement pour en profiter et rencontrer les créateurs. Alors, à la demande générale, je publie aujourd’hui des extraits de mon intervention en ouverture du récent Marseille Webfest qui était intitulée « Voici venu le premier âge d’or des webséries »
Source : webseriesmag.blogs.liberation.fr | 25-Oct-2016 14:00

Gabriel : sa mort nous va si bien
La websérie française championne du monde en 2015 revient avec une seconde saison.
Source : webseriesmag.blogs.liberation.fr | 25-Oct-2016 07:46

Exégètes amateurs : victoire contre la surveillance au Conseil Constitutionnel !

Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l'article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d'une Question prioritaire de constitutionnalité lancée par les groupes des « Exégètes amateurs » (Fédération FDN, FDN, l'association Igwan.net et La Quadrature du Net), cette victoire nette des défenseurs de la vie privée face à la surveillance disproportionnée et sans recours est une brèche de plus dans l'édifice de normalisation de la surveillance promu par le gouvernement de Manuel Valls. La Quadrature du Net se réjouit de cette décision dont les effets sont d'application immédiate (tout en regrettant le délai excessif accordé au législateur pour régler la situation à long terme) et appelle à nouveau tous les citoyens soucieux des droits fondamentaux à soutenir l'inlassable travail juridique et technique mené avec nos amis de FDN et de la Fédération FDN.

Communiqué de presse des Exégètes Amateurs publié sur leur site

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les Exégètes amateurs sur la surveillance hertzienne. Reprenant nos arguments, il constate l'inconstitutionnalité de l'article L. 811-5 du code de la sécurité intérieure permettant une surveillance des communications hertziennes, celle-ci n'étant soumise « à aucune condition de fond ni de procédure » et sa « mise en œuvre » n'étant encadrée « d'aucune garantie ».

Bien que le Conseil constitutionnel ait décidé de reporter formellement les effets de la censure de l'article L. 811-5 de quatorze mois (au 31 décembre 2017), il a toutefois vidé celui-ci de sa substance dès aujourd'hui.

En effet, les dispositions censurées ne peuvent dès à présent plus « servir de fondement à des mesures d'interception de correspondances, de recueil de données de connexion ou de captation de données informatiques » en France comme à l'international. Les seules mesures pouvant encore être prises sur la base de cet article semblent donc exclure toute atteinte à la vie privée.

Par ailleurs, le Conseil a ordonné que toute mesure prise sur le fondement de cet article soit communiquée à la CNCTR1 afin que celle-ci s'assure que ces nouvelles limites ne soient pas dépassées (bien qu'il faille regretter que ce contrôle soit confié à une autorité n'offrant pas suffisamment de garanties structurelles et ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer son efficacité). Par ailleurs, le Conseil constitutionnel n'apportant guère de précision quant aux mesures fondées sur l'article L. 811-5 qui pourraient survivre à ces limites, nous espérons que la CNCTR saura, par exemple dans son rapport annuel à paraître prochainement, fournir quelques explications pratiques à cet égard.

La décision rendue ce jour par le Conseil est un succès incontestable, puisqu'elle doit mettre fin à des mesures attentatoires à la vie privée et aux libertés parfaitement inconstitutionnelles et disproportionnées. En privant les services de renseignement d'une couverture juridique laissant libre cours à toutes sortes de mesures de surveillance illégale, cette décision marque une première victoire dans la procédure engagée par les Exégètes amateurs contre la loi renseignement et ses décrets d'application. Elle montre qu'un travail précis et obstiné peut faire évoluer la loi même après son vote malheureux. C'est un encouragement à continuer le combat, pour garantir la protection des libertés et de l'État de droit !

  • 1. Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Source : www.laquadrature.net | 21-Oct-2016 10:07

Masters of Sex ? L'Odyssée d'Ulysse dans le sexe féminin
L’accessoire tient une place prépondérante dans Masters of Sex, série d’époque misant une large partie de son attrait sur l’exactitude et la précision de sa reconstitution historique. Le risque ? Que l’attractivité de l’objet en lui-même outrepasse sa fonctionnalité esthétique et narrative, jusqu’à le réduire à une finalité plutôt qu’à un commencement. Étude de cas avec Ulysse, godemiché conçu par William Masters afin d’explorer une terre inconnue jusqu’au milieu des années 1950 : le sexe fémini
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 17-Oct-2016 08:40

Réforme de la loi de 1881 au Sénat : la liberté d'expression en danger !

Paris, le 15 octobre 2016 — Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » discuté ces jours-ci au Sénat s'est vu augmenté de deux amendements scandaleux, portés par la sénatrice Françoise Gatel au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté ». Ces amendements rallongent de 3 mois à un an la durée de prescription des délits de presse commis sur Internet, et introduisent une différence de traitement entre les citoyens et les journalistes d'une part, et la presse « en ligne » et « papier » d'autre part. En outre, les amendements adoptés introduisent un glissement du droit de la presse vers le droit commun, sauf pour les journalistes « professionnels » signataires d'une charte de déontologie non encore rédigée. Ces dispositions ont été négociées entre certains syndicats de patrons de presse et la Commission spéciale, en toute opacité. La Quadrature du Net s'associe aux protestations communes des sociétés de journalistes, qui n'ont pas été consultées, et rappelle que la loi de 1881 dite « sur la liberté de la presse » concerne en réalité l'intégralité des citoyens français, qui n'ont pas d'autre protection de leur liberté d'expression. Y toucher et y introduire ce type de discrimination est une atteinte à la liberté d'expression de tous les français.

Communiqué commun signé par Le Figaro, Le Monde, l’AFP, Les Échos, Télérama, L’Obs, Le Point, L’Express, Mediapart, France Info.fr, Capa, i-Télé-Canal +, BFM, Bastamag, ainsi que l’association de la presse judiciaire, l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) et l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF) et La Quadrature du Net.

Le 18 octobre, les sénateurs enterreront peut-être la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Sous prétexte de lutter contre les abus d’Internet, ils s’apprêtent à remettre en cause ce texte fondateur, sans concertation préalable avec les représentants des journalistes. Les SDJ de 26 médias avaient lancé un appel pour obliger le Sénat à revoir sa copie. Mais il est resté sourd à notre appel.

Certes, il a aménagé le texte liberticide, mais la nouvelle mouture reste inacceptable.

  • La prescription des délits de presse (trois mois, aujourd’hui) passerait à un an pour les sites web. Autrement dit, il y aura une justice à deux vitesses : pour la presse en ligne, ce sera toujours un an; pour les télévisions et les radios, la prescription sera de trois mois pour l'antenne et d’un an en ce qui concerne les podcasts et les replay. Inacceptable.
  • Le texte prévoit toujours de supprimer une garantie fondamentale des droits de la défense. Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser exactement par quel passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou autre). S’il se trompe, son action est déclarée nulle par le tribunal. Or, le Sénat ouvre la voie à des poursuites dans lesquelles le journaliste devra se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché. Inacceptable.
  • Pour le Sénat, les journalistes professionnels ne pourraient pas faire l’objet d'actions judiciaires sur le terrain de la faute civile. Mais cette concession apparente est un leurre : nos sources, elles, seront pleinement soumises au risque d'une action en responsabilité civile, qui pourrait les dissuader de s'exprimer au vu des dommages et intérêts élevés. Les sociétés éditrices des journaux le seront tout autant. Inacceptable.

La liberté d'expression est une liberté fondamentale qui mérite beaucoup mieux que ce bricolage législatif. Nous, sociétés de journalistes, réitérons notre appel à la mobilisation la plus large contre un projet de loi liberticide qui met en péril l’un des piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme.

La Quadrature du Net s'associe à ce communiqué et soutient la position des journalistes, mais rappelle cependant qu'en plus de faire une différenciation entre journalistes, les Sénateurs s'apprètent à creuser le fossé entre les journalistes qui adhèreraient à une future charte déontologique et les autres personnes, citoyens ou journalistes non adhérents à cette charte. Pour rappel, la loi de 1881
dite « sur la liberté de la presse » concerne en réalité l'ensemble de la liberté d'expression en France. Il n'est pas acceptable d'avoir une telle différence de traitement entre l'expression des citoyens et celle des journalistes professionnels. La liberté d'expression est un droit constitutionnel qui doit bénéficier à l'ensemble des citoyens sans distinction de profession. Instaurer des délais de prescription différents pour les journalistes et les non-journalistes est une rupture du principe d'égalité des citoyens.


Source : www.laquadrature.net | 14-Oct-2016 15:11

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