Actualité et informations sur Internet

Cet instant particulier où la série se fait silence
Souvent perçues comme d’interminables logorrhées, les séries télévisées savent aussi se taire quand la situation diégétique l’exige. La question du silence « total » est plus épineuse : le plus souvent, subsiste au moins une couche sonore (musique, bruit) visant à éviter de placer le spectateur dans une situation de gêne trop déstabilisante. Que certaines séries s'y essaient malgré tout mérite que l’on s’y attarde.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 01-Aug-2017 11:07

Exception française ? De Vidocq au Bureau des légendes : 60 ans de séries
Nous sommes en 2017, et les grandes séries françaises sont encore l'exception qui confirme la règle : pendant que le Danemark, la Suède ou la Belgique mettent en place des politiques éditoriales ambitieuses destinées à se positionner sur la carte des séries télévisées mondiales, la France peine encore à définir son propre cap en matière de création originale. Pierre Ziemniak en livre la synthèse dans un essai qui paraîtra le 24 août chez Vendémiaire.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 25-Jul-2017 11:00

Darkness, censure et cinéma vol. 1 : Gore & violence
Les éditions LettMotif lancent la collection "Darkness, censure et cinéma", dirigée par Christophe Triollet. Son premier volume, dédié au gore et à la violence dans le cinéma et les séries télévisées, est d'ores et déjà disponible en précommande pour une livraison prévue fin juillet 2017. De quoi réviser ses classiques de l'horreur et de l'épouvante durant l'été !
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 19-Jul-2017 11:14

Game of Thrones ? Le point avant la saison 7
Game of Thrones effectuera son grand retour dimanche soir sur HBO, à l'occasion d'une septième (et avant-dernière) saison qui ne comptera pas 10 mais 7 épisodes. Avant d'attaquer la dernière ligne droite, faisons le point sur la construction et la spécificité d'une saison 6 dont l'issue se sera avérée encore plus spectaculaire qu'à l'accoutumée. En attendant le bouquet final.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 14-Jul-2017 10:24

Quarry ? À la redécouverte du polar perdu
Dernière-née de Cinemax, chaîne du groupe HBO qui s’est forgée une réputation musclée avec des séries comme Strike Back, Hunted ou Banshee, Quarry se sera plutôt efforcée de suivre le mouvement impulsé par Steven Soderbergh avec The Knick : vers l'ouverture à une tonalité moins primaire, plus subtile et complexe. Son annulation prématurée en mai dernier, au bout d'une seule saison, aura toutefois témoigné de la brièveté de cette parenthèse enchantée. Cela méritait bien un hommage.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 11-Jul-2017 10:17

De quoi les séries américaines sont-elles le symptôme ?
Initialement publié en 2011, ce court essai de François Jost ressort dans le cadre d'une deuxième édition revue et augmentée où sont abordées des séries créées ultérieurement (Hannibal), d'autres qui se sont achevées entretemps (Mad Men, CSI, Mentalist, The Good Wife, True Blood), sans compter celles que l'on ne pensait plus voir faire l'actualité (24). Mais de quoi toutes ces séries américaines sont-elles le symptôme ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 07-Jul-2017 13:41

État d?urgence : de l?exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur

Paris, le 5 juillet 2017 — Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les parlementaires à rejeter la loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure. Elles dénoncent la dangereuse logique du soupçon qui imprègne les deux textes. Les parlementaires ne doivent pas se laisser abuser par l’idée que la France va sortir d’un régime d’exception alors même qu’il s’agit de l’inscrire dans le marbre de la loi permanente.



Photo Vox Public

Le discours du Président de la République, lors du Congrès à Versailles, a été l’occasion d’un nouveau tour de passe-passe : prétendre à une sortie de l’état d’urgence, quand, en même temps, le Sénat examinait une sixième loi de prorogation de ce dispositif d’exception, suivie du projet de loi antiterroriste qui pérennisera l’état d’urgence pour l’inscrire dans le droit commun.

Le 30 juin, lors d’une rencontre avec le Président de la République, notre collectif « état d’urgence / antiterrorisme » s’est employé à mettre au jour ces incohérences entre les annonces et les faits. Face à ces contradictions, le Président de la République n’a pas montré d’ouverture pour modifier le fond de ces projets de loi. Les perquisitions et assignations administratives, mesures phares de l’état d’urgence, aussi inefficaces qu’excessives, ne disparaîtront ainsi pas en novembre 2017. Elles seront pérennisées ; les assignés et perquisitionnés de l’état d’urgence d’aujourd’hui seront, sans nul doute, les assignés et perquisitionnés de la loi antiterroriste de demain.

En prétendant aujourd’hui réserver aux seuls terroristes ces mesures, le gouvernement reconnaît en creux l’usage arbitraire et dévoyé de l’état d’urgence. Autre preuve de duplicité du discours officiel : les interdictions dites « de séjour » (valant interdiction de se déplacer pour participer à une manifestation), censurées par le Conseil constitutionnel, ont été réintroduites par le gouvernement et aussitôt adoptées en commission des Lois du Sénat. Cette disposition spécifique pourra être utilisée contre des manifestants ou militants, sans lien avec le terrorisme, comme cela été le cas ces derniers mois.

Nos organisations alertent les parlementaires sur la nouvelle loi antiterroriste qui vise à normaliser la logique du soupçon. L’objectif fondamental, subjectif et donc potentiellement arbitraire, demeure la neutralisation d’individus dont on pourrait anticiper les « comportements non conformes » et la « radicalisation » supposée. Le texte ambitionne ainsi de pérenniser des dispositifs qui accuseront les personnes sur la base de critères flous (notamment d’appartenance à l’entourage de personnes ou d’organisations, l’adhésion, même privée, à des idées ou doctrines religieuses…) et bien en amont de toute preuve de la commission ou la préparation d’un acte de terrorisme, laquelle, rappelons-le, est d’ores et déjà prise en charge au plan pénal. La nature de la contrainte demeure elle aussi inchangée. Le contrôle par un juge, fût-il judiciaire, exercé selon des critères vagues et sur la base de notes blanches fournies par les services de renseignement, ne sera, par essence, pas plus effectif que sous l’état d’urgence.

Entre l’état d’urgence qu’on s’apprête enfin, nous dit-on, à quitter, et l’état de soupçon permanent dans lequel il s’agirait d’entrer, il n’y a pas de différence de nature. Tandis que l’état d’urgence se voulait temporaire et ses mesures exceptionnelles, les fouilles indifférenciées, les assignations et les perquisitions de la loi à venir seront permanentes. Les atteintes aux libertés d’aller et de venir, de se réunir et de manifester, la stigmatisation des personnes de confession musulmanes ou supposées telles, et avec elles, la division de la société, prendront, elles aussi, un tour permanent, par l’effet de cliquet propre aux législations antiterroristes, comme le montre l’expérience de celles accumulées, presque sans débat, ces dernières années.

Le réseau « état d’urgence / antiterrorisme » est composé :

  • des organisations suivantes : ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Action Droits des Musulmans, Amnesty international – France, Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF), European Prison Litigation Network, Greenpeace France, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire international des Prisons (section française), Syndicat des Avocats de France et Syndicat de la Magistrature.
  • des cabinets d’avocats suivants : Cabinet Arié Alimi, Cabinet Bourdon, Cabinet VIGO (Emmanuel Daoud)
  • et d’universitaires (membres, notamment, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris Nanterre, engagés dans un programme de recherche sur l’état d’urgence 2015-17).

Source : www.laquadrature.net | 05-Jul-2017 15:18

Better Call Saul ? Deux frères sont sur un bateau, l?un tombe à l?eau?
Depuis trois saisons, Better Call Saul explore le passé haut en couleur de Jimmy McGill, avocat (pas encore) véreux que l’on connaît mieux sous le nom de Saul Goodman, l’un des seconds couteaux les plus mémorables de Breaking Bad. Dans ce prequel (toujours diffusé sur AMC) ressurgissent d’autres « anciens » ayant marqué les esprits, tels que Mike Ehrmantraut ou Gus Fring, auxquels il convient d’ajouter de nouveaux visages liés au monde judiciaire. À commencer par celui d’un certain Chuck, dont l
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 04-Jul-2017 10:57

ePrivacy : séparons le bon grain de l'ivraie

Paris, le 30 juin 2017 - Le débat sur le règlement ePrivacy devient de plus en plus vif et complexe, tant au sein du Parlement européen que de chaque État membre - le gouvernement français n'ayant pas encore annoncé sa position publique. De nombreux arguments et propositions sont apparus, tant pour renforcer la vie privée que pour sacrifier celle-ci au nom d'un certain modèle économique. La Quadrature du Net publie ainsi de nouvelles positions pour aider les décideurs publics à séparer le bon grain de l'ivraie et s'assurer que les avancées techniques constantes ne servent pas de prétexte pour remettre en cause des libertés fondamentales immuables.

Voici un résumé de nos positions :

  1. Adopter un règlement spécifique aux communications électroniques. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté l'année dernière par l'UE s'appliquera à partir de mai 2018 à tout secteur d'activité. Face à la diversité des secteurs affectés, le législateur avait renoncé à y lister les cas concrets où les données peuvent être exploitées sans le consentement des individus, préférant prévoir des exceptions extrêmement larges et dangereuses. Le but d'un texte sectoriel comme ePrivacy est de préciser le RGPD pour définir les cas où le consentement n'est pas obligatoire.
  2. Définir limitativement les dérogations au consentement. Le but de ePrivacy étant ainsi défini, le règlement n'a aucune raison d'intégrer des exceptions aussi larges qu'incertaines, tels que l' « intérêt légitime », les « traitements ultérieurs » ou la « pseudonymisation ».
  3. Préserver la liberté du consentement. Le RGPD prévoit qu'un consentement donné sous la menace de ne pas pouvoir accéder à un service (tel un site internet) n'est pas librement donné et n'est donc pas valide. Il s'agit du principe fondamental selon lequel les libertés ne peuvent jamais être des contreparties économiques. Certaines entreprises le remettent pourtant en cause, défendant une société où seuls les plus riches pourraient encore se payer le « luxe » de la vie privée.
  4. Exiger un consentement complet pour l'analyse des communications. Les communications électroniques impliquent toujours au moins deux personnes : un expéditeur et un ou plusieurs destinataires. La proposition de règlement autorise une seule de ces personnes à accepter, à la place des autres, l'analyse de leurs communications. Le règlement doit exiger le consentement de tous. De plus, le règlement prévoit un consentement différent selon que l'analyse porte sur le contenu ou les métadonnées : cette distinction est injustifiable.
  5. S'opposer au consentement automatique pour le pistage. La proposition de règlement accepte que les utilisateurs puissent donner leur consentement de façon automatique en configurant leurs logiciels de communication (typiquement leur navigateur Web). Leur consentement est ainsi donné en une seule fois à une infinité d'opérations différentes et avant même d'avoir été informé de l'auteur, de la finalité ou de la nature de ces opérations. Ceci est parfaitement contraire au consentement « spécifique » et « informé » exigé par le RGPD et doit être rejeté.
  6. Exiger le consentement pour la géolocalisation. La proposition de règlement n'exige aucun consentement pour géolocaliser les individus à partir des informations émises par leurs appareils. Cette dérogation est inacceptable, en plus d'être contraire à la protection garantie par le droit en vigueur.
  7. Encadrer la surveillance d'État. Le règlement doit intégrer en droit écrit les limites décisives posées par la Cour de justice de l'UE dans son arrêt Tele21 face à la surveillance d'État. Les seules mesures permises doivent être ciblées, autorisées par un juge, réduites à la lutte contre les crimes graves et limitées dans le temps (2 mois en matière d'obligation de conservation des métadonnées).

La proposition de règlement est actuellement examinée par les commissions du Parlement européen. Ces commissions auront bientôt toutes déposé leurs propositions d'amendements, qui ne seront débattues qu'à la rentrée prochaine. La Quadrature en publiera prochainement une analyse détaillée.

  • 1. Voir à ce sujet l'analyse et la tribune publiées par les Exégètes amateurs
Fichier attachéTaille LQDN_positions_ePrivacy_30_06_2017.pdf 63.05 Ko
Source : www.laquadrature.net | 30-Jun-2017 15:07

Fargo ? Pierre et le loup en vadrouille chez les ploucs
En achevant sa troisième saison sur FX, Fargo vient de confirmer que la magie opérait toujours. Dans un feu d’artifice de coups montés, d’embrouilles crapuleuses et de crimes si mal ficelés que les enquêteurs en perdent la boussole, la série joyeusement foutraque de Noah Hawley a su de nouveau en mettre plein la vue sans viser pour autant la surenchère ni la spectacularité à tout crin. Mieux : entre deux élans d’excentricité, elle est parvenue à délivrer un regard cinglant sur les dérives d’un m
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 29-Jun-2017 11:02

Critique de séries télévisées : un métier menacé par les nouveaux usages
Pas facile d’exercer le métier de critique de séries télévisées à l’ère de la Peak TV : non seulement les industries télévisuelle et web rechignent de plus en plus à se soumettre aux jugements de valeur de certains médias qu'elles estiment encombrants, mais la frontière entre mondes professionnel et amateur tend en outre à s’effriter au point de rendre la distinction parfois périlleuse. Voici la suite et fin de notre dossier sur la critique sérielle à l’ère du trop-plein télévisuel.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 26-Jun-2017 10:54

The Handmaid's Tale ? Le rouge est ma couleur
Mise en ligne ce printemps par le service de SVOD Hulu, The Handmaid’s Tale est un choc visuel et sonore comme on a (de plus en plus ?) l’occasion d’en découvrir depuis que les sociétés de production américaines ont entrepris leur ascension vers le sommet annoncé de la Peak TV. À l’instar de Mr. Robot ou de The Knick, c’est une série qui dégage une telle harmonie de couleurs et de sons qu’il est difficile de la définir en quelques mots. Voici une tentative vaine – autant rompre d’emblée le suspe
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 21-Jun-2017 10:46

Le Récit cinématographique : films et séries télévisées
Dix-sept ans après sa première édition, cet ouvrage de narratologie écrit conjointement par André Gaudreault et François Jost ressort dans une version revue et augmentée qui inclut de nombreux cas de figure issus des séries télévisées. Du cinéma des premiers temps aux fictions télévisuelles contemporaines, on réalise ainsi à quel point les notions d'énonciation, d'espace filmique, de temporalité narrative ou encore de focalisation interne peuvent circuler entre les formes expressives sans rien p
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 19-Jun-2017 13:34

La critique sérielle à l?ère du trop-plein télévisuel : «Tu n?as rien vu à Hollywood»
La profusion de l’offre sérielle américaine et l’évolution fulgurante des pratiques de visionnage participent d’une redéfinition drastique des conditions de travail des critiques professionnels de séries télévisées. Comment se problématisent ces mutations à l’œuvre, et quelles solutions concrètes y apporter ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 15-Jun-2017 11:17

ePrivacy : une étape cruciale pour la vie privée

Paris, 13 juin 2017 — Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement « ePrivacy » divise et réveille de désagréables souvenirs du temps des négociations du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Après la publication de deux rapports pour avis tirant dans des sens complètement opposés, tous les yeux sont à présent tournés vers la rapporteure principale, Marju Lauristin, qui devrait présenter son texte le 21 juin. Courage ou aveu de faiblesse face aux lobbys ? Libertés et modèles innovants ou exploitation et capitalisme de surveillance ? La Quadrature du Net a fait son choix et entend bien continuer à le défendre au cours de ces longs mois de négociation à venir.

Depuis un an maintenant, la question de la vie privée et de la confidentialité des communications électroniques est à l'agenda des institutions européennes.
À travers la révision d'une vieille directive de 2002, appelée « ePrivacy », l'Union européenne souhaite revoir les règles qui entourent la confidentialité de nos correspondances et de nos appareils (téléphone, ordinateurs etc.). Un sujet extrêmement sensible donc, puisqu'il vise à protéger notre vie privée à un moment où celle-ci est gravement mise en danger par la surveillance des États et le pistage incessant des acteurs privés, majoritairement à des fins commerciales.

Suite à la proposition de règlement de la Commission européenne en janvier, le dossier a été transmis au Parlement qui travaille à présent dessus. La Quadrature du Net - aux côtés d'autres organisations de défense des droits fondamentaux - est présente au sein du Parlement depuis le début de l'année pour faire valoir l'importance d'un règlement fort et ambitieux qui sort du status-quo et protège réellement les Européens. Malheureusement elle se heurte au lobbying acharné de l'industrie et à l'argument incontournable de « l'équilibre » qu'il faudrait trouver entre droits fondamentaux et business.

Cette rhétorique de « l'équilibre » est insupportable car elle vise à nous faire croire qu'aujourd'hui la balance penche en faveur de la protection de nos droits et libertés et qu'il faudrait rééquilibrer cela en favorisant d'avantage les industries et leur business. C'est un mensonge, les individus n'ont aucun pouvoir face aux fournisseurs de services. Leurs informations personnelles leur sont dérobées sans que leur consentement soit libre et informé, quand il n'est pas simplement ignoré. Cette création de richesse, qui se fait à l'insu des utilisateurs, continue pendant ce temps à alimenter d'énormes bases de données faisant le bonheur des États pour leur surveillance et des entreprises pour le contrôle social par le profilage et la publicité.

La responsabilité des parlementaires européens est grande car, à travers le règlement ePrivacy, ils et elles ont la possibilité de créer un cadre réellement protecteur de nos droits et libertés qui incitera les acteurs européens du numérique à investir dans des modèles plus vertueux et ainsi se démarquer - par le haut - du reste de leurs concurrents.

La rapporteure désignée par le Parlement en charge de rédiger une proposition de règlement est l'Estonienne social-démocrate Marju Lauristin. Son projet de rapport qui doit être présenté au sein delà commission des Libertés civiles (LIBE) le 21 juin est très attendu. Habituée de ces sujets, la rapporteure comprend bien les enjeux d'ePrivacy, mais il lui faudra rester ferme et résister à la puissance des lobbys de l'industrie, qui sont nombreux et surtout très divers (opérateurs télécoms, géants américains du net, industrie de la publicité en ligne, éditeurs de presse etc.).

Deux autres commissions ont souhaité donner leurs avis sur le dossier : la commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la commission marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO).

En ITRE, la libérale Kaja Kallas a sorti un avis en demi teinte. Elle n'affaiblit pas la proposition initiale de la Commission et l'améliore même sur certains points 

  • le consentement doit-être libre et ne peut donc pas être une contrepartie imposée pour accéder à un service (autrement dit, on ne peut pas vous interdire l'accès à un service dont le modèle économique serait exclusivement basé sur la publicité ciblée au seul motif que vous refusiez que vos données personnelles soient exploitées) ;
  • le pistage de nos appareils hors-ligne doit-être soumis au consentement ;
  • les dérogations laissées aux États membres doivent-être réduites ;
  • le chiffrement de bout-en-bout doit être encouragé et les portes dérobées interdites.

Malheureusement, le rapport de Mme Kallas ne cherche en rien à encadrer ou limiter le blanc-seing donné aux fournisseurs de services pour exploiter les données de communications électroniques. Contrairement à ce que La Quadrature recommandait, le consentement d'un seul des utilisateurs engagés dans une communication serait suffisant, d'après elle, pour que les données propre à cette communication (métadonnées ou contenu) puissent être exploitées. Par ailleurs, Kaja Kallas n'a pas souhaité introduire dans son rapport la possibilité de recours collectifs véritablement effectifs pour les utilisateurs et n'a pas augmenté les sanctions pour les entreprises violant les règles en matière de confidentialité de l'appareil terminal.

En IMCO, Eva Maydell (PPE) est très claire sur son orientation business et il n'y a rien à garder de son rapport pour avis. Il ne sera pas ici listé tous les points qu'il faudrait amender mais, en résumé, le rapport Maydell :

  • refuse de considérer que le secteur des communications électroniques requiert une protection spécifique et renforcée et mais, à la place, introduit des exceptions pour contourner le consentement des utilisateurs, comme les finalités ultérieures ;
  • s'oppose à ce que l'ensemble des utilisateurs d'une communication doivent consentir afin que le fournisseur de service puisse être autorisé à traiter les métadonnées ou le contenu des correspondances ;
  • supprime éhontément tout l'article 7 qui oblige les fournisseurs de services à effacer ou à rendre anonymes le contenu des communications acheminées, ainsi que les métadonnées qui ne sont plus nécessaires pour assurer l'acheminement de la communication ou sa facturation.

Ces quelques exemples - s'ils étaient adoptés en commission IMCO ou, pire, repris plus tard par la commission LIBE - affaibliraient considérablement la proposition déjà peu ambitieuse de la Commission européenne. La Quadrature appelle les eurodéputé-e-s de la commission IMCO à massivement rejeter cet inacceptable et dangereux rapport d'Eva Maydell.

Après ces deux rapports pour avis, la proposition de la rapporteure Marju Lauristin sera décisive, puisqu'elle pointera un curseur autour duquel les futures discussions et amendements s'organiseront. Devrons-nous continuer à défendre les rares choses qui avaient été gagnées par l'adoption en 2016 du Règlement général sur la protection des données (comme le fait qu'un consentement au traitement de données personnelles ne peut être la condition de l'accès à un service) et nous battre pour ne pas descendre en deçà de ce que nous avions avec l'ancienne directive ePrivacy de 2002 (avec par exemple le consentement comme seule base légale de traitement) ? Ou bien pourrons-nous enfin quitter cette posture défensive, nous tourner vers le futur et être force de proposition pour un règlement ePrivacy réellement innovant ? Pour l'instant, l'offensive des lobbys, les positions de certains États membres et le rapport pour avis d'IMCO nous font pencher pour la première option, mais la proposition de la rapporteure Lauristin pourrait - avec un peu de courage - renverser la balance.

Retrouvez aussi :

  • la réaction de La Quadrature au projet de rapport de la Commission européenne (janvier 2017) ;
  • les recommandations aux eurodéputé-e-s sur ePrivacy (mars 2017). De nouvelles recommandations plus actuelles sont en préparation ;
  • le wiki de LQDN sur le projet de règlement ePrivacy.

Source : www.laquadrature.net | 13-Jun-2017 12:00

Sous le capot: votez pour une infrastructure télécoms décentralisée!

Paris, 13 juin 2017 — La nature décentralisée d'Internet est en jeu avec les négociations sur le code européen des communications électroniques. La Quadrature du Net publie ses premières listes de vote sur les amendements qui ont été déposés au Parlement européen1 et soutient les fiches d'informations (pdf) élaborées par netCommons. Comme prévu, le lobbying de telcos a été très efficace sur les amendements, déposés notamment par la droite, et qui visent à protéger les positions oligopolistiques des acteurs majoritaires et limiter toute possibilité d'ouverture pour les nouveaux acteurs ainsi que les droits des utilisateurs.

Dans le cadre de la révision du Paquet télécom, la Commission européenne a décidé de créer un code européen des communications électroniques. Ce très long et très complexe projet de loi établit les règles régissant le co-investissement, les fréquences radio, l'accès des petits acteurs aux réseaux des opérateurs historiques, le chiffrement, l'aménagement des zones rurales, etc. Nous avons déjà écrit à propos de ce texte dans notre article sur le rapport de la rapporteure principale, Pilar Del Castillo.

La liste des amendements votés le 22 juin en commission IMCO et le 11 juillet en commission ITRE est désormais publiée et les négociations sur les soi-disant « amendements de compromis » sont en cours. Les amendements de compromis reflètent un processus très opaque et non démocratique dans lequel, via des accords obscurs, les membres du Parlement européen essayent de réduire et de simplifier le vote en « mélangeant » leurs différentes positions sur le texte suivant le poids respectif des différents groupes politiques.

Malgré le fait que tous les amendements de compromis ne soient pas encore publiés2, La Quadrature offre sa propre évaluation des amendements proposés en commissions IMCO et ITRE. Ces « listes de vote » ont été préparées dans le but de protéger les droits dans le code des communications électroniques, et d'assurer l'ouverture du secteur des télécoms à des acteurs plus petits, et en particulier aux réseaux communautaires (cette liste ne tient pas compte des mauvais amendements déposés par Pilar del Castillo qui devraient être tous rejetés).

Ce qui est en jeu :

Spectre radio - licences de fréquences radio

Madame del Castillo, tout comme les opérateurs oligopolistiques, veut étendre la durée de ces licences de manière déraisonnable : 25 à 30 ans ! Pendant que les plus gros acteurs vont rester assis sur leur pile de licences et leur soi-disant « sécurité de marché », d'autres acteurs, comme des petites entreprises télécoms ou des acteurs à but non lucratif, seront exclus de l'accès aux communs du spectre radio. Les négociations en cours sur les amendements de compromis devraient promouvoir le partage de l'accès non-soumis à licence du spectre radio, qui favoriserait les petits opérateurs et accroîtrait la diversité du secteur des télécoms. Pour éviter la privatisation et l'épuisement des ressources publiques du spectre radio, des amendements de compromis devraient également s'assurer que les autorités nationales de régulation priveront de leurs licences exclusives les opérateurs qui manqueraient à leurs engagements d'utilisation efficace et pertinente de la bande allouée.

Accès au réseau

Pour encourager la mise en œuvre d'un réseau local adapté aux besoins locaux (« granularité »), et la diversité des FAI dans les marchés télécoms, il est nécessaire d'obtenir un accès de gros à la fois actif et passif3. Tous les acteurs doivent être capables de se connecter au réseau soit par des offres passives raisonnables (au niveau de la ligne individuelles par exemple) ou soit par un accès actif si la taille de l'opérateur ne permet pas un accès passif. L'actuelle inégalité des offres pour les petits acteurs mène à une inégalité d'accès au marché en particulier pour les petites localités, avec de sérieuses conséquences sur la concurrence, l'innovation, la concentration des connaissances, la cohésion territoriale et le développement.

Les amendements de compromis ne doivent pas donner une priorité aux accès passifs sur les accès actifs. Au contraire, avoir une offre de gros raisonnable à la fois sur l'accès passif et l'accès actif assurerait le développement de petits acteurs locaux en améliorant ainsi la concurrence, particulièrement sur le marché des entreprises privées4

Co-investissement et concurrence

Le principal défi pour les politiques de co-investissement est de permettre aux petits acteurs de contribuer et de participer au développement et à l'établissement de nouvelles infrastructures, de façon à encourager l'innovation et le développement économique. Les dispositions actuelles pour les pratiques de co-investissement ne permettent pas aux FAI locaux ou à but non lucratif de prendre part aux investissements, réservant cette opportunité uniquement aux gros acteurs historiques. Bien que les réseaux communautaires et les PME locales ayant fait leurs preuves en ce qui concerne le raccordement des communautés défavorisées, aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale, il serait tout simplement normal de les considérer comme des membres à part entière de l'écosystème des télécoms, leur donnant ainsi un accès égal et équitable aux opportunités de co-investissement. De plus, le co-investissement dans certaines zones doit être considéré comme un oligopole de quelques acteurs puissants (au niveau local), comme la fédération FDN l'a montré dans son analyse du marché fixe écrite pour une consultation de l'ARCEP en 2016. Ces oligopoles fonctionnent comme des cartels. Les co-investisseurs, dans une zone donnée, devraient être considérés comme ayant une position d'acteur historique dans cette zone. Une telle régulation symétrique permettrait d'accueillir tous les acteurs dans le marché.

Wi-Fi ouvert

Plusieurs lois nationales cherchent à empêcher le partage des connexions Internet par les utilisateurs en les rendant responsables de toutes les communications faites au travers de leur connexion Wi-Fi. En 2017, deux tribunaux allemands ont jugé des individus partageant leur connexion Wi-Fi responsables de violation de droit d'auteur commises par des utilisateurs tiers, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux de la responsabilité des intermédiaires garantis par la Directive 2000/31/EC (directive sur la société de l'information, également appelée la « directive e-commerce »). Ces deux individus ont été jugés responsables car, après avoir été avertis par des ayant-droits de ces violations, ils n'ont pas pris les mesures nécessaires pour les empêcher. En France, la même logique, avec les mêmes effets pervers, est mise en œuvre par la HADOPI. Cette responsabilisation des personnes souhaitant partager leur accès est une menace majeure pour les petits réseaux sans fils communautaires ainsi qu'une flagrante distorsion de concurrence : les fournisseurs d'accès à Internet « traditionnels » ne peuvent, eux, être tenus responsables des infractions commises par leurs utilisateurs, même s'ils en ont connaissance, comme prévu par l'article 12 sur la directive 2000/31.

Chiffrement et vie privée

Chiffrer les contenus des communications de bout en bout par défaut est la seule façon de minimiser efficacement les conséquences des incidents de sécurité. Toutes les autres mesures n'ont qu'un effet bien moindre. De plus, le chiffrement est le principal moyen technique permettant d'appliquer la disposition de l'article 5(1) de la directive ePrivacy 2002/58/EC, qui interdit « à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs concernés ». Le chiffrement est également un moyen efficace pour les utilisateurs d'exercer leur droit définit à l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'UE qui protège les communications. Le code européen des communications électroniques devrait ainsi inclure des dispositions assurant que les communications électroniques soient chiffrées de bout en bout.

Par ailleurs, le code doit être conforme à ladécision de la CJUE du 21 décembre 2016 (affaires C-203/15 et C-698/15, « Tele2 »), et inclure une disposition qui interdit la conservation généralisée des données de trafic et de localisation pour tous les abonnés et utilisateurs enregistrés.

Logiciels libres sur les terminaux

L'article 3.3(i) de la Directive 2014/53/EU du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne prévoit que les fabricants d'équipements radio doivent s'assurer que chaque logiciel qui peut être chargé sur l'appareil est conforme au réglementations radio applicables (la fréquence et la puissance du signal par exemple). Une telle disposition n'est pas seulement une lourde charge pour les fabricants mais également une violation du droit à la liberté de choix des consommateurs. Ces derniers seront enfermés dans des logiciels des fabricants parce qu'ils ne pouront plus choisir leurs logiciels et leur matériel de manière indépendantes. Cet aspect est crucial car des alternatives, les logiciels libres en particulier, satisfont souvent les critères requis en matière de sécurité, de fonctionnalités techniques et de standards.

Cela peut sévèrement entraver le développement de réseaux radio communautaires, qui sont souvent gérés par des bénévoles utilisant des logiciels libres adaptés à ce type de réseaux. Puisque les logiciels libres peuvent être librement étudiés et améliorés par tout un chacun, ils ne devraient pas faire l'objet de restrictions imposées par l'article 3.3(i) et l'adoption du code est une opportunité de retirer de telles restrictions.

Service universel

Aujourd'hui, et ce sera encore plus vrai demain, une connexion Internet est au centre de la vie de tous. Être connecté à Internet ne peut être limité à une connexion lente et instable. Au regard de son importance en tant que service publique, notamment en ce qu'il permet aux moins privilégiés de participer à la vie de la société, le service universel devrait être amélioré afin de permettre aux bénéficiaires d'avoir un accès haut débit. Nous soutenons les amendements de compromis préliminaires de la commission IMCO5 qui cherchent à assurer l'égalité entre les consommateurs bénéficiant du service universel et les autres consommateurs.

Le code européen des communications électroniques est la dernière opportunité avant plusieurs années de freiner le développement oligopolistic du secteur des télécommunications dans la plupart des État membres. Nous devons regarder les effets positifs sur la concurrence, sur le tissu socio-économique local et les droits fondamentaux des utilisateurs qu'auront le financement et le développement de réseaux durables. La menace est grande et la rapporteure principale, connue pour ses intérêts liés à l'industrie des télécoms, profite de cette refonte pour renforcer le statu quo en faveur des plus puissants. Les membres du Parlement européen doivent refuser le chantage des lobbys de l'industrie et soutenir les initiatives qui ont réussi à développer ces réseaux locaux et durables.

Aller plus loin :


Source : www.laquadrature.net | 12-Jun-2017 16:38

The Leftovers ? De l'autre côté, un peu plus près des étoiles
The Leftovers s’est achevée le 4 juin dernier sur HBO dans une ferveur critique inversement proportionnelle à ses chiffres d’audience, qui auront rarement franchi la barre du million de spectateurs passée la saison 1. À propos de son épisode conclusif, certains spécialistes sont même allés jusqu'à parler de l'un des dénouements les plus marquants de l'histoire de la télévision américaine. La série de Damon Lindelof et Tom Perrotta mérite-t-elle autant d'éloges ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 12-Jun-2017 10:47

Directive copyright : le Parlement européen sous la menace des lobbies et des manoeuvres françaises

Paris, le 6 juin 2017 —  Alors que toutes les commissions concernées au Parlement européen ont rendu leurs avis sur la proposition de directive sur la réforme du droit d'auteur, la situation est plus que complexe : les rapports constructifs des différentes commissions ont été pilonnés à la fois par la Commission européenne, mécontente de voir ses dispositions dangereuses être contestées, par les ayants droit et les lobbies de l'industrie culturelle qui refusent de céder le moindre point aux utilisateurs, et par certains acteurs parlementaires ou nationaux, au premier rang desquels malheureusement la représentation française, qui continue de défendre les positions les plus réactionnaires sur le droit d'auteur. La Quadrature du Net dénonce le dévoiement du travail parlementaire au profit des lobbies, et appelle le nouveau gouvernement à reprendre le dossier de la réforme du droit d'auteur avec une position ré-équilibrée en faveur des libertés, de la création sous toutes ses formes et des utilisateurs.

Le projet de directive européenne sur le droit d'auteur, présenté en septembre 2016, était assez peu ambitieux et comportait deux mesures dangereuses que nous avons dénoncées depuis lors : la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11), et une mesure visant à obliger les plateformes de partage à mettre en place des outils de détection automatique de contenus illicites (article 13).

La rapporteure de la commission JURI (affaires juridiques) au sein du Parlement européen, saisie au fond sur la directive, avait cependant rendu au printemps 2017 un rapport et des propositions d'amendements plutôt équilibrés, suivie en cela par les rapporteurs pour avis des commissions CULT (culture), ITRE (industrie) et IMCO (marché intérieur). Ces rapports, de façon différente mais avec une logique semblable, attaquaient ces deux mesures comme attentatoires aux libertés, dangereuses pour l'équilibre de la directive eCommerce de 2000 qui encadre les responsabilités des hébergeurs sur Internet, et ne réglant pas la question du transfert de valeur pourtant présentée comme étant au cœur de la directive.

Immédiatement, la Commission européenne, les lobbies de l'industrie culturelle, les ayants droit et certains parlementaires, notamment français, se sont insurgés face à ces propositions pourtant constructives et éclairées. Les amendements proposés dans les différentes commissions sur les rapports se partagent entre deux grandes positions :

  • une position autour notamment de l'eurodéputée Julia Reda, qui souhaite supprimer les articles 11 et 13 ;
  • une position autour notamment d'eurodéputés français qui veut encore aggraver les effets de ces deux articles, et introduire de nouvelles mesures encore plus dangereuses :
    • un droit inaliénable à la rémunération pour les créateurs, qui priverait ceux-ci, par exemple, de la possibilité d'offrir leur création sans vouloir de rémunération, ou de les placer sous licence libre ;
    • généraliser à toute l'Union européenne la taxe Google Images instaurée en France par la loi Création, qui pénalise également les créateurs sous licence libre ;
    • conditionner le droit pour une plateforme de se réclamer du régime de la directive eCommerce au fait d'installer des outils de détection de contenus illicites ;
    • et encore bien d'autres propositions toutes plus irréalistes et dangereuses pour la création, les utilisateurs, et le partage des contenus.

En se rangeant derrière les exigences les plus excessives des ayants droit, et en tentant de rallier au sein du Parlement européen d'autres parlementaires pour soutenir ces positions, un certain nombre de parlementaires français (Virginie Roziere, Jean-Marie Cavada ou Constance Le Grip pour les plus actifs) empêchent toute évolution positive du droit d'auteur en Europe et brouillent les positions d'un débat qui aurait pu être constructif, s'ils avaient joué le jeu d'une vraie ouverture et non d'un relais systématique des positions des lobbies.

La Commission LIBE (des libertés civiles), dernière à se prononcer, et uniquement sur l'Article 13, a bien senti le danger pour les droits fondamentaux de la détection automatique de contenus illicites, qui entraîne par nature la surveillance des internautes et le non-respect des exceptions légitimes au droit d'auteur. Elle vient de proposer de remplacer cette mesure par des accords de licence entre ayants droit et plateformes, ce qui pourrait être un moindre mal s'il s'agit de partager des revenus publicitaires ou autres mesures indolores pour les utilisateurs, mais qui manque singulièrement de précision sur les fondements de ces accords de licences.

Dans ce maelström de positions et de contre-propositions, il est difficile aujourd'hui de savoir si le Parlement européen réussira à avancer sur la question de la réforme du droit d'auteur, ou si nous allons non seulement ne rien faire progresser, mais même régresser sur certains points. La position des représentants français les plus actifs sur ce dossier, et jusqu'aux dernières élections celle du gouvernement français, a été désastreuse.

La Quadrature du Net demande donc aux parlementaires européens de s'atteler plus sérieusement à trouver un équilibre constructif dans les votes qui auront lieu entre juin et l'automne dans les commissions, à repousser les positions les plus extrémistes portées par les ayants droit et les industriels, et à ne pas perdre de vue que l'équilibre des responsabilités sur Internet est une matière sensible qu'il ne faut changer qu'avec d'infinies précautions, qui ne semblent pas avoir été prises ici.

La Quadrature du Net demande aussi au gouvernement d'Edouard Philippe, et à la ministre de la Culture Françoise Nyssen, de prendre le temps d'écouter et de recevoir les associations et collectifs engagés pour une réforme ambitieuse du droit d'auteur. Après plusieurs années d'enfermement total du ministère de la Culture au profit des ayants droit et des industries, il est temps de reprendre l'ouverture pour porter une vision française du droit d'auteur qui défende la création sous toutes ses formes, l'innovation culturelle et les droits des utilisateurs.


Source : www.laquadrature.net | 06-Jun-2017 11:44

Manon 20 ans ? Une jeunesse française prête à se battre pour s?en sortir
Trois ans après 3 x Manon, Arte a diffusé jeudi dernier une suite au même format (3 x 52 minutes) : Manon 20 ans, ou la tentative d’insertion dans la vie active de Manon Vidal, fraîchement diplômée d’un BTS de mécanique et recrutée en tant qu’hôtesse d’accueil d’un garage où elle se verrait plutôt mettre les mains dans le cambouis. Toujours réalisée par Jean-Xavier de Lestrade, cette suite à distance mérite d’être saluée : elle constitue l’une des rares satisfactions de la saison sérielle frança
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 06-Jun-2017 11:28

Service public anglais : une vision artistique qui se passe d?algorithmes
Il peut paraître désuet de mettre en exergue le degré d’exigence et le taux de réussite du service public anglais en matière de séries originales, tant ces caractéristiques relèvent de l’évidence et ne font aujourd’hui plus l’ombre d’un doute. Mais la tâche la plus ardue n’est pas d’atteindre le sommet ; c’est d’y rester. Quel est donc le secret des pontes de chaînes anglaises pour y parvenir avec une telle efficacité ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 30-May-2017 10:31

Appel à la non prorogation de l'état d'urgence : lettre au Président de la République

Paris, 24 mai 2017 — À l'issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu'il demanderait au Parlement la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, ainsi que la discussion d'une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme.

La veille de cette réunion, nous, associations de défense des droits, avocats et universitaires, avions envoyé un courrier au Président de la République lui demandant d'avoir le courage de ne pas renouveler une fois encore l'état d'urgence, déclaré inopérant dans la lutte antiterroriste par les missions de contrôles parlementaires qui ont eu à en connaître ces derniers mois.

Nous regrettons que le Président de la République et son gouvernement aient annoncé, aussi rapidement et sans concertation avec les acteurs de la société civile qui travaillent sur le sujet, leur volonté de renouvellement de l'état d'urgence.

Leur engagement à évaluer les politiques publiques trouvait pourtant sur le sujet de l'état d'urgence un motif impérieux d'être mis en pratique immédiatement : qu'en est-il de l'évaluation de l'efficacité et de la constitutionnalité du mille-feuilles juridique sécuritaire mis en place ces 5 dernières années au fil des différentes loi antiterroriste (5 en 3 ans) ? Alors que de plus en plus souvent les mesures antiterroristes, ou liées à l'état d'urgence, sont appréhendées par les spécialistes comme relevant de la communication politique davantage que de la logique opérationnelle, quelle évaluation a été faite de leur impact sur l'état de droit, les libertés fondamentales ou la cohésion sociale ? De même, la réflexion sur une réorganisation des services de renseignement, telle qu'annoncée par le Président, au profit d'une meilleure lutte antiterroriste ne devrait-elle pas être menée à son terme avant toute proposition de nouvelle loi antiterroriste ou sécuritaire ?

Nous rendons ici public notre courrier au Président de la République qui reprend de façon synthétique la plupart des revendications que nous portons. De par nos expériences respectives, nos travaux, et le dialogue avec certaines institutions, nous avons acquis la conviction de l’inefficience de l’état d’urgence et de son caractère contre-productif.

Télécharger la lettre au Président de la République contre le renouvellement de l'état d'urgence

Monsieur le Président de la République,

Le Conseil de Défense et de Sécurité nationale que vous avez convoqué demain se réunira moins de deux jours après que le Royaume-Uni a été durement frappé par une action terroriste. Nous souhaitons d’abord exprimer notre solidarité à l’égard des victimes et de leurs proches. Ce drame ne vous dégage toutefois pas de la responsabilité que vous confie la Constitution de rétablir le fonctionnement régulier des institutions. L’état d’urgence ne favorise en rien la protection de nos concitoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace du terrorisme international.

Nous, membres actifs de la société civile, assistons avec inquiétude à ce basculement normatif se diffusant durablement dans le droit en portant une atteinte insupportable aux libertés fondamentales, libertés pour la garantie desquelles nous nous battons et que nous ne voulons pas voir réduites sous la pression de la menace terroriste.

La menace qui pèse sur la France - comme sur d'autres pays d'Europe et du monde - reste et restera longtemps élevée. Plus de 18 mois après son déclenchement, face à une menace terroriste persistante et latente, les conditions juridiques de prorogation de l’état d’urgence - le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public - ne sont pas réunies.

Nous pensons que la seule audition des services de renseignement ne vous suffira pas pour avoir une vision complète de la situation. L’appréciation objective de la situation actuelle commande d’entendre l’ensemble des acteurs (juristes spécialisés, universitaires, avocats spécialisés, associations qui accompagnent les personnes visées par les mesures, éducateurs, médiateurs…) qui vous éclaireront sur les effets toxiques de l’état d’urgence, pour certaines communautés comme pour l’ensemble de la société française, ainsi que sur l’efficacité de la lutte contre le terrorisme elle-même.

De par nos expériences respectives, nos travaux, et le dialogue avec les institutions, nous avons acquis la conviction de l’inefficience de l’état d’urgence et de son caractère contre-productif. Nous faisons ici écho aux bilans dressés par la commission des lois de l’Assemblée nationale chargée du contrôle parlementaire de l’état d’urgence et par des autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou encore le Commissaire européen des droits de l’Homme.

La commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme a affirmé clairement que « s’il a été réel, cet effet déstabilisateur, lié à la surprise des opérations menées, semble s’être rapidement amenuisé ». En contournant la justice antiterroriste, en épuisant les forces de sécurité, l'état d'urgence s'avère même à long terme non seulement inefficace, mais aussi contre-productif.

Nous tenons par ailleurs à vous rappeler le coût, social, politique et institutionnel très élevé de l'état d'urgence qui autorise des mesures impliquant des atteintes graves aux libertés individuelles sans contrôle en amont du juge judiciaire et sans que le contrôle a posteriori du juge administratif permette de compenser cet absence de contrôle a priori. Un régime d'exception ne saurait durer si longtemps impunément pour la République et ses citoyens. Il tend à fragiliser la séparation et l’indépendance des pouvoirs, en particulier au prix d’une dé-judiciarisation s’installant durablement dans notre paysage juridique. Notre droit commun, déjà de plus en plus imprégné de dispositions dérogatoires aux principes fondamentaux de la Constitution, se retrouve de facto disqualifié par la longueur de l’état d’urgence, et cela nous inquiète pour l’avenir.

Monsieur le Président, vous avez plusieurs fois affirmé que vous souhaitiez réconcilier la France. Des vies ont été et sont encore bouleversées par des mesures disproportionnées et discriminatoires : assignations à résidence se prolongeant de manière indéfinie, fermeture prolongée et non motivée de certains lieux de culte, multiplication des contrôles au faciès stigmatisant les personnes de confession musulmane ou supposée telle, autant d’éléments dont l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme n’a jamais été démontrée... Au fil des mois, nous avons documenté de nombreux abus commis contre des personnes en vertu des pouvoirs d’exception conférés par l’état d’urgence.
A cet égard, l’avis rendu le 18 mai 2017 par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur la prévention de la radicalisation, confirme que les « signes de radicalisation », souvent faibles, donnent lieu à des mesures disproportionnées, aussi bien administratives que judiciaires, témoignant des effets contre-productifs des mesures prises. L’état d’urgence est un facteur de division interne de la société française, ne pas le renouveler serait une marque de courage et un pas en avant vers une réflexion sur la résolution à moyen et long terme de la menace terroriste dans une société multiple et apaisée.

Vous aurez noté que ni l'Allemagne ni la Belgique, également touchés par des attentats, n'ont eu recours à un régime juridique d'exception tel que l’état d’urgence. En revanche, la France s’illustre négativement, en étant l’un des seuls pays du Conseil de l’Europe qui dérogent, avec l’Ukraine et la Turquie, à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Nous rejoignons enfin la déclaration de Monsieur le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb faite le 19 mai 2017, selon laquelle « à un moment donné, il faudra sortir de l’état d’urgence ». Nous pensons que ce moment est venu.

Nous invitons donc le gouvernement à ne pas soumettre au Parlement de projet de loi pour proroger une sixième fois l’état d’urgence.
Nous nous tenons à votre disposition pour nous entretenir de ce sujet avec vous, ou avec vos proches collaborateurs.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, notre très haute considération

Organisations signataires :

Avocats signataires :

  • Me Arié Alimi,
  • Me Asif Arif,
  • Me William Bourdon.

Copies :

  • M. le Premier ministre, Mme la ministre de la Défense, M. le ministre de l’Intérieur, M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
  • M. le Défenseur des Droits, Mme la Présidente de la CNCDH.

Télécharger la lettre au Président de la République contre le renouvellement de l'état d'urgence


Source : www.laquadrature.net | 24-May-2017 17:32

Homeland ? Est-on passé du remake à la série originale ?
Homeland fait partie de ces séries chaudement accueillies à leurs débuts qui, parce qu'elles durent et se reconfigurent au fil des saisons, tombent toutefois peu à peu sous le coup d'une perte d'intérêt critique et publique pouvant sembler cruelle. Pourtant, le thriller politique de Showtime continue d'aller de l'avant et d'enchaîner les péripéties au point de soulever la question suivante : est-on passé du remake à la série originale ? Et si oui, est-ce à son propre avantage ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 23-May-2017 11:15

Lettre ouverte aux institutions européennes : WIFI4EU doit promouvoir la diversité, le local et les droits humains

Paris, le 22 mai 2017 — Alors que le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne entrent dans la phase obscure des trilogues pour le projet de réglement WIFI4EU, les réseaux associatifs européens ainsi que la communauté du wifi-ouvert veulent leur rappeler l'importance d'inclure tous les acteurs dans le développement de la connectivité locale.

Sujet : WIFI4EU — l'Union européenne doit promouvoir la diversité dans le secteur des télécommunications et résister à la marchandisation des réseaux financés par de l'argent public

Monsieur, Madame,

Les délégations des membres du Parlement européen sont en train de terminer les négociations pour le projet de règlement WIFI4EU. Ce règlement autorisera les collectivités locales à ouvrir des points d'accès WIFI afin de développer l'accès à Internet, particulièrement dans les communautés mal couvertes.

WIFI4EU est une initiative annoncée l'année passée par le président Juncker dans le discours sur l'état de l'Union prononcé à Strasbourg. Afin de tenir sa promesse « d'équiper chaque village européen et chaque ville d'un accès sans fil à Internet autour des centres de vie publique d'ici 2020 », l'UE va débloquer 120 millions d'euros entre 2017 et 2019 afin de déployer des points d'accès WIFI dans 6000 à 8000 collectivités locales.

Mais alors que les trilogues se terminent, il y a un grand risque de voir cette louable initiative rater l'opportunité de promouvoir la diversité dans le domaine des télécommunications et de promouvoir les droits humains. Les négociations récentes démontrent que les gouvernements des États membres veulent garder les petits fournisseurs d'accès à Internet locaux hors du champ, en favorisant les opérateurs et corporations historiques et en leur laissant le droit d'espionner les communications des utilisateurs.

Pour surmonter ces risques, nous appelons le Conseil de l'UE et la Commission européenne à soutenir la proposition constructive du Parlement européen, et demandons que les termes restent suffisamment fermes pour garantir l'intérêt public dans les politiques de télécommunication.

Faire de la place pour les PME et les coopératives à but non lucratif

Dans le considérant 4 du règlement, le Parlement européen insiste sur l'engagement d'organisations telles que « les coopératives sans but lucratif » et « les centres communautaires » en tant qu'entités pouvant offrir un accès à Internet sans fil. Dans la même veine, au considérant 9b, le Parlement européen souhaite promouvoir les PME locales et les acteurs sans but lucratif comme les bénéficiaires clés pour la fourniture et l'installation d’équipements 1. Une telle formulation garantit que les acteurs locaux et de petite taille — y compris des PME et de nombreux réseaux communautaires à but non lucratif — seront éligibles aux fonds WIFI4EU. En dirigeant ces fonds vers ces acteurs de petite taille mais compétents, WIFI4EU promouvrait l'emploi local ainsi que la diffusion des compétences techniques et de la diversité dans le secteur des télécommunications, au lieu de favoriser les acteurs déjà dominants de l'industrie. Il est déjà pour le moins choquant de constater que de nombreux réseaux communautaires sans but lucratif gèrent le type de réseaux sans fils ouverts dont WIFI4EU fait la promotion, sans ou avec peu de soutien public. En dirigeant ces fonds européens vers ces acteurs quand cela est possible, WIFI4EU a la possibilité de les aider à grandir et à étendre leurs activités au niveau local. Malheureusement, le Conseil européen essaye de retirer ces con sidérants en prétextant qu'ils ne reposent sur aucune base légale, ouvrant ainsi la voie aux acteurs dominants pour qu'ils ramassent l'essentiel des subsides de WIFI4EU.


Considérant 4
Protéger le droit à la vie privée en renonçant à l'authentification préalable

Au considérant 2, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne promeuvent tous deux un système d'authentification unique qui pourrait être utilisé à travers toute l'UE. Cette solution qui favorise un système d'authentification pour réglementer l'accès aux réseaux « ouverts » ne s'appuie sur aucun raisonnement substantiel, et va à l'encontre des droits humains. Nous comprenons le but des législateurs de rendre l'accès à ces réseaux publics aussi facile que possible pour les gens voyageant à travers l'UE, mais la manière la plus simple d'arriver à cela, c'est de garantir que ces réseaux soient en effet des réseaux ouverts sans authentification. Si l'objectif du système d'authentification est d'empêcher les activités illégales, il faut rappeler aux législateurs que l'Avocat Général de la CJUE a récemment expliqué dans l'affaire C?484/14 (McFadden) qu'imposer aux opérateurs de réseaux sans fil une obligation « d'identifier les utilisateurs et de conserver leurs données » serait « clairement disproportionnée » car elle ne serait pas en elle-même efficace (…) à empêcher des violations particulières ». Dans sa décision, la Cour a convenu qu'une telle obligation ne devrait être seulement imposée qu'après qu'un opérateur WIFI aura reçu une injonction ciblée spécifique à le faire. Pour minimiser le risque d'atteinte à la vie privée associé à la rétention de données et favoriser la facilité d'utilisation, WIFI4EU ne devrait pas promouvoir les systèmes d'authentification dans ce qui est censé être des points d'accès ouverts et gratuits.


Considérant 2
Garder la publicité et la surveillance commerciale hors des réseaux sans fils publics

WIFI4EU ne doit pas transformer en valeur marchande les services financés par de l'argent public en autorisant des modèles publicitaires rendus possible par la surveillance commerciale. Malheureusement, le Conseil essaie de saper la protection proposée par le Parlement dans le considérant 2 qui exclu l'utilisation des données de trafic pour des raisons publicitaires ou d'autres utilisations commerciales. Le Parlement et le Conseil doivent garder la version du Parlement afin d'être entièrement alignés avec le cadre de protection des données personnelles ainsi que la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne. De plus, l'utilisation commerciale de données ne peut se justifier dans le cadre de services publics, particulièrement si ces services sont financés par de l'argent public.

Offrir un accès gratuit, ouvert et neutre à ceux qui en ont le plus besoin

La première priorité de WIFI4EU est de mettre en place un réseau d'accès sans fil ouvert et gratuit qui développera un accès à Internet dans les localités non ou mal desservies. La proposition du Conseil d'effacer l'objectif législatif de « ne pas laisser les localités éloignées et les zones rurales à la traîne » et de faire de ces réseaux financés par de l'argent public « exempts de charges et exempt de restrictions » est dangereuse. Elle suggère que les réseaux de WIFI4EU pourraient ne pas être gratuits, ni ouverts ni même respecter la neutralité du Net, principe gravé dans la réglementation européenne lors de la première régulation sur les télécommunications. La formulation du Parlement européen doit être confirmée.


Considérant 4a


Considérant 2§2c

Nous comptons sur vous afin d'assurer que les propositions du Parlement européen, qui servent l'intérêt général ainsi que les objectifs spécifiques de l'UE concernant la législation sur la bande passante, soient conservées dans la version finale du texte.


Consulter le document entier ici (pdf) Signataires :
  • Aquilenet (France)
  • BlueLink Civic Action Network (Bulgarie)
  • CAFAI (France)
  • Colectivo Helianto (Navarre)
  • Common Grounds (Allemagne)
  • Chaos Computer Club Lëtzebuerg (Luxembourg)
  • exo.cat (Espagne)
  • FDN (France)
  • FFDN (France)
  • Frënn vun der Ënn (Luxembourg)
  • Guifi Foundation (Espagne)
  • IGWAN.NET (France)
  • Ilico (France)
  • La Quadrature du Net (France)
  • LibreMesh (Global)
  • wlan slovenija, open wireless network (Slovenie)
  • netCommons (EU)
  • NetHood (Suisse)
  • Open Technologies Alliance - GFOSS (Grèce)
  • Progetto Neco (Italie)
  • Sarantaporo.gr Non Profit Organization (Grèce)
  • SCANI (France)
  • Tetaneutral.net (France)
  • Viviers Fibre (France)
  • Wireless België (Belgique)
  • Xnet (Espagne)
  • WirelessPT.net (Portugal)
  • 1. Dans ce contexte, le textes ne mentionne que les « PME », mais ces dernières sont définies dans la loi européenne comme des « entités engagées dans une activité économique, indépendamment de leur forme légale. » La notion peut par conséquence inclure de nombreuses entités sans but lucratif qui travaillent déjà au niveau local pour fournir un accès à Internet souple et abordable. Voir : http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/15582/attachments/1/translations

Source : www.laquadrature.net | 22-May-2017 16:44

Voyages à Twin Peaks
Dans une monographie richement illustrée, Axel Cadieux se propose de revenir en détails sur les «petites et grandes histoires de la série la plus culte des années 90». Celle-ci effectuera son retour sur Showtime le 21 mai, après vingt-six ans d'absence télévisuelle, à l'occasion d'une troisième saison inédite écrite (en collaboration avec Mark Frost) et réalisée par David Lynch.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 19-May-2017 11:01

Dix pour cent ? Un recul qui empêche d?avancer
La deuxième saison de Dix pour cent s’est achevée ce 10 mai sur France 2 devant environ 3,5 millions de téléspectateurs. En six épisodes, elle a creusé le sillon d’une chronique douce (mais jamais amère) de la vie professionnelle et privée d’agents artistiques devant gérer les états d’âme et les coups de sang d’acteurs vedettes tels que Virginie Efira, Ramzy Bedia ou Isabelle Adjani. Contrat rempli ? À vrai dire, là n’est pas la question...
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 16-May-2017 10:54

Big Little Lies ? Qui sait ce qui se cache sous la surface de l?eau ?
Très attendue en raison de sa distribution prestigieuse (Nicole Kidman, Reese Witherspoon, Laura Dern, etc.) et de son duo auteur/réalisateur très expérimenté (David E. Kelley/Jean-Marc Vallée), Big Little Lies n'a pas déçu. Cette mini-série de sept épisodes, diffusée sur HBO du 19 février au 2 avril, aborde avec style et raffinement des sujets aussi sensibles que l'éducation, le viol ou la violence conjugale. Retour sur une œuvre d'une profondeur abyssale.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 09-May-2017 13:54

Les Experts ? Au nom de la science
Sorti le 20 avril, cet essai d'Hélène Monnet-Cantagrel interroge la franchise CSI (Crime Scene Investigation) tant d'un point de vue éthique que stylistique, au nom de la science. Entre le puritanisme de son propos et la puissance commerciale de son déploiement à travers le monde, CSI articule un fond moral à une simplicité narrative qui contribuent de pair à son universalité et à une décennie et demie d'hégémonie sur CBS.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 02-May-2017 14:52

Rectify ? Rien ne viendra rectifier ce qui s?est passé
Rectify s'en est allée en décembre dernier comme elle est venue : sans faire de bruit. Pourtant, la série de Sundance Channel (devenue entretemps SundanceTV) mérite que l'on s'attarde sur cette lenteur et cette quiétude qui ont fait d'elle une œuvre à part dans l'époque ô combien agitée que l'on traverse. Retour sur la quête d'apaisement d'un ancien condamné à mort devant réapprendre à vivre, seul parmi les siens, perdu dans un monde de brutes.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 28-Apr-2017 11:00

La sériephilie française empêtrée dans le consensus mou
Depuis plusieurs années, le festival Séries Mania donne à ses (toujours plus) nombreux spectateurs l’occasion d’élire leur série préférée, toutes nationalités et tous genres confondus, en remettant un bulletin de notation à l’issue de chaque projection. Que nous révèle le prix du public remis lors de la cérémonie de clôture de l’édition 2017 du festival francilien ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 25-Apr-2017 11:00

Festival Séries Mania ? Récit d?une journée (pas si) particulière
Une journée à Séries Mania n’est, a priori, pas une journée comme les autres. Le festival, qui se tient du 13 au 23 avril au Forum des images à Paris, propose un concentré de séries venues des quatre coins du monde se présenter (le plus souvent) en exclusivité. C’est l’occasion de faire de belles découvertes, mais aussi de toucher du doigt les limites qualitatives de la Peak TV. Retour très subjectif sur une journée de festival qui n’a pas tenu toutes ses promesses.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 21-Apr-2017 16:06

Présidentielles 2017 : changer de méthode pour changer de cap

Paris, 21 avril 2017 — La campagne électorale française donne peu de satisfaction depuis des mois. Entre affaires, discours sécuritaire et coups bas, la politique au sens noble du terme a peu de place, les propositions positives sont quasiment absentes. Dans sa volonté d'action positive et de long terme, La Quadrature du Net s'associe avec d'autres organisations couvrant une large part du champ social pour remettre au coeur du débat public les idées de transformation sociale et politique que nous portons depuis des années. Avec Aides, Greenpeace, la Cimade et la Ligue des droits de l'Homme, nous refusons la résignation actuelle et redisons avec force qu'il faut avancer vers l'universalité, l'effectivité et l'égalité des droits, la dignité des personnes et la solidarité.

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Cette campagne est décidément bien étrange. C’est la confirmation, s’il en fallait encore une, qu’un changement radical de méthode et de cap est nécessaire. Voilà maintenant plusieurs mois que la surenchère sécuritaire et les « affaires » polluent l’espace public. Ce climat délétère empêche l’émergence de tout débat de fond sur des sujets pourtant vitaux pour notre avenir commun. Bref disons-le clairement : cette campagne électorale n’est pas à la hauteur. Elle ne répond pas aux grands défis actuels, elle ne s’attaque pas aux racines des problèmes qui minent notre société et elle ouvre un boulevard toujours plus large aux forces populistes et rétrogrades.

Pour nous, acteurs-trices du changement et de la transformation sociale, la résignation n’est pas une option. Convaincus-es qu’un sursaut citoyen pourra nous sortir de l’impasse, nous parlons aujourd’hui d’une seule voix pour réaffirmer les valeurs qui nous lient et proposer une autre vision du monde. Il est temps de reconstruire ensemble un idéal commun et de faire prendre à notre société un nouveau virage. Un virage vers le progrès social. Vers une société où tous et toutes ont les mêmes droits, des droits effectifs qui reposent sur la solidarité. Un virage résolument citoyen.

Chaque jour sur le terrain nos organisations agissent en se confrontant au réel. Nous mobilisons des milliers de personnes pour défendre pied à pied notre bien commun le plus élémentaire : les droits fondamentaux. Le droit de chacun-e à vivre dignement, à être soigné-e correctement, à se déplacer, s’informer et s’exprimer librement, à être reconnu-e socialement, à vivre dans un environnement sain et à bénéficier du respect total de sa vie privée. Ensemble, nous défendons la solidarité, ici et ailleurs, aujourd’hui et demain. Nous agissons avec les personnes en situation de pauvreté, confrontées à la maladie, discriminées, menacées par les multiples risques sanitaires et écologiques.

Nous savons à quel point ces défis sont immenses et nous voulons peser en imposant la légitimité de ces sujets. Nous n’acceptons pas que le débat public soit pollué par celles et ceux qui proposent pour seul programme le repli identitaire et l’exclusion des plus vulnérables.

Il est temps que notre société apporte des solutions conformes au bien commun et à un avenir partagé, seul moyen de répondre aux enjeux considérables que sont la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la transparence et l’exemplarité de la vie politique, la transition écologique, l’accès inconditionnel à la santé et à un logement décent, le devoir d’hospitalité, le respect des droits fondamentaux dans la transformation numérique, la promotion de la justice sociale et environnementale, la sécurisation des libertés publiques dans le contexte de risque terroriste.

Ces sujets méritent davantage qu’un addendum en fin de programme. Ils doivent être au cœur du débat. Mieux, les réponses politiques qu’ils exigent doivent se construire collectivement et s’appuyer sur l’expertise des citoyens-nes, des personnes concernées, des organisations et de la société civile.

Le monde associatif et militant, les millions de citoyens-nes qui agissent au quotidien montrent partout qu’une autre voie est possible.

Nous savons qu’il faudra du temps pour changer durablement de cap. Nous savons que le sursaut citoyen que nous appelons de nos vœux ne se produira pas en un claquement de doigts. Mais il n’est plus temps d’attendre Nous sommes prêts, ensemble, plus déterminés que jamais. Pour citer Elizabeth Plum, activiste américaine et opposante féroce à la politique de Donald Trump : « notre lutte ne sera pas un sprint, mais un marathon. ».

Les propositions de nos associations sur le site viragecitoyen.org

AIDES est une association française de lutte contre le VIH/sida et les hépatites, qui, dans une approche globale en santé, entend transformer la société toute entière. AIDES s’attaque à tous les facteurs de vulnérabilité qui entravent l’accès aux soins et à la prévention tels que les discriminations, la précarité sociale, financière et affective, les politiques répressives, les inégalités de santé et d’accès aux droits, les stigmatisations, etc. En luttant pour les droits des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite et de toutes les populations les plus exposées au risque de contamination, en bousculant les représentations, en faisant évoluer le contexte politique, social, thérapeutique, AIDES milite pour une société plus égalitaire, plus juste, plus protectrice, plus inclusive et plus émancipatrice.

Greenpeace est une organisation internationale qui agit selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement, la biodiversité et promouvoir la paix. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé-e-s pour construire un monde durable et équitable. Nous sommes convaincus que chacun peut apporter sa pierre à l’édifice, qu’ensemble et avec nos alliés, nous pouvons changer un système qui repose trop souvent sur l’oppression, les inégalités et la cupidité d’un petit nombre. Nous voulons agir sur les causes des atteintes à l’environnement, des inégalités et des conflits.

La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes.
La Cimade inscrit son engagement dans la perspective d’un monde plus juste. Forte d’une action de terrain auprès des personnes étrangères à toutes les étapes de leurs parcours (accueil dans des permanences sur l’ensemble du territoire, y compris Outre-mer, hébergement de demandeurs d’asile à Béziers et de réfugiés à Massy, présence dans huit centres de rétention administrative et 75 établissements pénitentiaires, défense des droits des personnes migrantes dans les pays d’origine, de transit et d’accueil avec des associations partenaires dans les pays du Sud), La Cimade intervient auprès des décideurs par des actions de plaidoyer, informe et sensibilise l’opinion publique sur les réalités migratoires et construit des propositions pour changer les politiques migratoires.

La Ligue des droits de l’Homme met au centre de ses actions la défense des libertés publiques, de la démocratie et de la capacité à faire société. Face à l’idée fausse que sécurité et liberté ne peuvent plus aller ensemble, elle s’oppose à un État d’urgence perpétuellement prolongé .alors que notre pays dispose d’un vaste dispositif législatif pour lutter cotre le terrorisme. Elle est aussi conduite à devoir combattre le détournement de la laïcité en moyen d’exclusion dirigé, en particulier, contre l’islam Notre société a au contraire besoin que la laïcité assure la neutralité de l’État et des collectivités territoriales tout en protégeant la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse dans la sphère publique (loi de 1905). Contre toutes les constructions d’exclusions qui passent par des affirmations prétendument identitaires, il s’agit de mettre en pratique les valeurs permettant de « faire société ».

La Quadrature du Net défend les droits et libertés à l’ère du numérique. Elle promeut une législation et des politiques numériques fidèles aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment sur les questions de liberté d’expression, de respect de la vie privée, de droit d’auteur et de régulation du secteur des télécommunications. La Quadrature du Net agit en défense des droits fondamentaux contre la censure, la surveillance, les atteintes à la vie privée, le non-respect de la neutralité du Net, et en défense des Communs.


Source : www.laquadrature.net | 20-Apr-2017 17:47

Fais pas ci, fais pas ça ? La peur de rester fidèle à soi-même
Près de dix ans après de discrets débuts sur France 2, Fais pas ci, fais pas ça s’en est allée sous les feux des projecteurs et le sentiment du devoir accompli. Devenue un immense succès public, la comédie devait à la fois éviter de s’enliser dans un train-train rébarbatif et faire face aux velléités de départ de ses acteurs les plus demandés. Mission accomplie ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 19-Apr-2017 10:40

Black Mirror décortiqué au Festival Séries Mania
Ce samedi à 16h, une conférence-débat intitulée « Je like donc je suis », qui examinera les dérives technologiques de nos sociétés à travers l'exemple symptomatique de la série britannique, au Forum des images. L'événement est gratuit, mais pensez à réserver vos places.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 14-Apr-2017 13:35

Ce que change la Peak TV à notre manière de regarder les séries
En août 2015, le président de FX, John Landgraf, lançait une phrase choc: «Il y a trop de télévision». Décryptage ce qui se cache derrière cette affirmation provocatrice en passant au crible notre propre pratique des séries (de moins en moins) télévisées.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 12-Apr-2017 10:35

Les Révolutions de Mad Men
Sorti en librairie le 28 mars, « Les Révolutions de Mad Men » est un essai de Damien Leblanc qui revient sur les mutations de la société et la désorientation des figures dépeintes par la série de Matthew Weiner, au premier rang desquels l'insondable et torturé Don Draper. Partie dans une certaine indifférence en mai 2015 au terme de sa septième saison, Mad Men démontre ainsi qu'elle n'a pas encore levé le voile sur tous ses mystères.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 07-Apr-2017 10:41

Youtube : invisibilisation au profit de la publicité
La Quadrature du Net publie ici une tribune de Okhin.

Paris, 5 avril 2017 — Les plateformes de vidéos en ligne (Youtube et Facebook en tête) supplantent maintenant la télévision en nombre d'audiences, rendant ces médias extrêmement importants dans la représentation de la société qu'ils fournissent. Elles constituent un espace public d'expression, régi par des sociétés privées, et permettant à de nombreuses personnes, cultures, sous-cultures, groupes sociaux d'exister, d'échanger et d'être vus. Il existe bien entendu des initiatives et des alternatives libres, mais aucune d'entre elles ne peut prétendre à atteindre le niveau de présence de ces plateformes.

La représentativité des minorités dans les médias de divertissements de masse (télé, séries, films, jeux vidéos, etc …) est — au mieux —  problématique. Internet permettant à toute personne y ayant accès de créer et d’accéder à du contenu permet d'attaquer ce problème, en facilitant la prise de parole, le partage d'expérience et de connaissance, et c'est une des principales raisons du succès des plateformes de médias et de contenus créés par les utilisateurs.

YouTube, Facebook et les autres plateformes numériques massives sont donc devenues essentielles pour la représentation des minorités dans l'espace public, devenant de fait un élément majeur pour la visibilité de ces personnes, de leurs luttes, de leurs discussions, ou simplement comme moyen de lutte contre l'isolement, de confrontation de points de vue et de situations ou d'entraide.

Mi-mars, Youtube (propriété de Google-Alphabet) a mis à jour son mode restreint, optionnel, qui a pour but de « filtrer les contenus susceptibles de choquer et que vous ne souhaitez pas voir vous-même, ou que vous ne voulez pas que vos proches voient lorsqu'ils sont sur YouTube ».

YouTube présente ce mode comme un contrôle parental, sur lequel les parents n'ont pas leur mot à dire et abandonnent à YouTube le choix de décider ce que leurs enfants peuvent voir ; ou pour une utilisation sur des postes en consultation publique, comme dans les bibliothèques ou les écoles. Le but étant de garantir que personne n'utilisant ces postes ne tombe sur du contenu qui pourrait potentiellement les choquer.

La conséquence la plus visible de cette mise à jour fut de rendre inaccessible aux personnes utilisant ce mode restreint la plupart des contenus produit par des auteur?rice?s LGBT, ou parlant de problématiques LGBT, même de manière distante — il suffit par exemple qu'il y ait « gay » dans le titre d'une vidéo de chat. Cette mise à jour a généré une forte colère au sein de cette communauté, forçant YouTube à s'excuser dans un communiqué, puis à finalement admettre que leur filtrage ne fonctionne pas.

Dans un communiqué envoyé à la presse spécialisée, YouTube a précisé, que les sujets pouvant amener à une classification restreinte du contenu incluent la santé, la politique ou la sexualité. Cette définition permet, de facto, à YouTube de cibler quasiment n'importe quel contenu, et de le marquer comme restreint. Dans ce même communiqué, YouTube ajoute que les signalements par leur communauté, mais aussi le fait qu'une personne ait déjà mis en ligne du contenu restreint, étaient également des critères permettant de cibler le contenu. Plus on est ciblé par le mode restreint, plus on a de chances de l'être de nouveau.

Cette régulation d'un espace public par des intérêts privés doit être comprise non via le prisme de la morale, mais bien via celui du modèle économique de ces plateformes. Plateformes, dont le but n'est ni d'afficher le contenu demandé par l'utilisateur, ni de permettre aux créateurs de mettre en ligne leur contenu, mais bien d'afficher la bonne publicité, à côté du bon contenu, en face de la bonne personne, afin de satisfaire aux exigences de leurs clients publicitaires. Havas et Procter & Gamble ont récemment menacé de cesser tous leurs partenariats avec Google face à l'incapacité de celui-ci de correctement cataloguer et étiqueter son contenu. Ces entreprises veulent pouvoir garantir à leurs clients qu'aucune publicité ne sera mise à côté d'un contenu pouvant porter atteinte à leur marque1.

Cette problématique est aussi vieille que l'existence de la publicité sur Internet. La publicité par pop-up a été créée dans ce but dans les années 1990 (et il a fallu presque 10 ans pour endiguer ce fléau). À l'époque, la plainte des afficheurs de publicité était qu'ils ne voulaient pas que leur publicité, et donc leur marque, soit associées à des choses qu'ils réprouvent — l'exemple de la pornographie était largement cité à l'époque.

Au delà du simple cas de YouTube, il faut rappeler qu'il ne s'agit malheureusement que d'un cas très médiatisé parmi de nombreuses autres atteintes à la liberté d'expression au profit des afficheurs publicitaires. La nudité féminine est bannie de différents réseaux sociaux ou des plateformes logicielles privatives par exemple. Ce qui a touché récemment les personnes et communautés queer, pourrait parfaitement toucher prochainement les vidéos défendant des idées politiques — qu'il s'agisse de candidat?e?s aux élections ou de simple militants et potentiellement n'importe quelle personne tenant des propos ne plaisant pas à un afficheur de publicité.

Le scandale du mode restreint de YouTube tel qu'il a éclaté il y a quelques jours, ressemble donc bien à une réaction de cette entreprise face aux menaces de ses clients. Il s'agit d'une tentative de créer un espace public entièrement dédié à la présentation de message publicitaire, dépouillé de contenu pouvant potentiellement déplaire à une marque, réalisant le rêve de Patrick Le Lay de maximiser la profitabilité du « temps de cerveau disponible ».

Car si la pression des annonceurs amène YouTube à se plier à leurs exigences, le mode restreint sera probablement activé par défaut. Si ce mode restreint restait optionnel mais qu'il était activé par les lycées et collèges, comment serait-il alors possible d'effectuer des recherches en ligne si ces plateformes ne fournissent aucun contenu pouvant potentiellement être politisé ? Ou parlant de sexualité ? Comment permettre l'accès — déjà compliqué — à une information sur l'IVG si celle-ci n'est plus disponible ?

Des tentatives de médias décentralisés, dont le modèle économique ne dépend pas du placement publicitaire, existent déjà, mais sans arriver à contester l'oligopole que forment ces plateformes centralisatrices. Or, l'une des forces d'Internet réside dans sa décentralisation, la possibilité offerte à quiconque de mettre en ligne son contenu. Mais la mise en silo et la concentration de ce contenu par quelques entreprises privées, contrôlant désormais toute la chaîne de la production à la diffusion en passant par l'éventuelle gestion des revenus, pose la question du respect des droits de communautés perçues comme une menace pour leur modèle économique.

Il devient de plus en plus critique, si l'on veut vivre dans une société offrant une diversité d'opinions, de culture, d'idées, nécessaire à une démocratie inclusive de toutes et de tous, de réduire notre dépendance à ces plateformes. Le rêve d'un Internet neutre, libre et décentralisé est toujours vivace et de nombreux collectifs y travaillent (de Framasoft à Yunohost en passant par riseup.net ou à une grande partie des hackerspaces) mais de nombreux efforts restent à faire. L'accessibilité de ces outils, leur utilisation pour et par tous et toutes nécessite plus que de simplement ouvrir le code. Si l'on veut réellement sortir ces outils de nos « garages », l'effort initié par ces collectifs doit s'étendre activement vers les milieux militants.

  • 1. Le poids de la pub est également mis en avant par les pouvoirs publics qui veulent encourager la censure privée des contenus « terroristes », au RU ou au niveau UE : "In the UK, for instance, a lot of companies have stopped advertising on Google because they believe Google is not removing enough extremist content)" http://www.euractiv.com/section/politics/interview/eu-anti-terror-czar-t...

Source : www.laquadrature.net | 05-Apr-2017 14:51

Du genre au format : quand la comédie s'habille en drame, et vice versa
Des drames qui durent 30 minutes (publicité incluse) et mettent à mal les catégories de remises de prix, des comédies qui s'étendent sur 60 minutes et que l'on nomme dramédies à défaut de trouver un terme plus adapté : plus que jamais, les frontières de la télévision américaine s'effritent entre genre et format, si bien qu'il devient parfois difficile de définir concrètement le type d'objet devant lequel on se trouve. Les « cases » seraient-elles en train de voler en éclats ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 03-Apr-2017 10:44

État d'urgence : lettre à Bernard Cazeneuve pour une transparence des données

Paris, 31 mars 2017 — L'état d'urgence est instauré en France depuis le 14 novembre 2015, soit 503 jours. Mais ses effets ne sont pas connus du public, notamment parce que les promesses de transparence qui avaient été faites il y a un an et demi n'ont pas été respectées. Le Parlement a certes effectué un suivi statistique mais bien trop faible pour être utilisable concrètement. Plusieurs associations et organisations de défense des droits humains demandent donc aujourd'hui à Bernard Cazeneuve et au gouvernement français de publier une série de statistiques et de chiffres précis, afin de pouvoir mesurer l'impact de l'état d'urgence sur la société française. L'exercice des droits fondamentaux passe par un contrôle effectif des mesures de restriction des libertés. Puisque le gouvernement lui-même n'a pas été transparent depuis le 14 novembre sur ses actions, il est temps de demander publiquement l'ouverture des données de l'état d'urgence.

Monsieur le Premier ministre,

Peu après la proclamation de l’état d’urgence par le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015, le Gouvernement et le Parlement ont, de concert, fortement insisté sur les efforts de transparence nécessaire pour rendre compte des mesures prises au titre de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

À cet égard, le rapport n°3784 de la commission des lois de l’Assemblée nationale en date du 25 mai 2016 insiste sur le fait que « le contrôle parlementaire s’est vite imposé comme un élément de la légitimité de cette période d’exception », avec pour objectif de « mettre à la disposition de chacun des données complètes qui permettent de saisir l’état d’urgence et de substituer une évaluation aussi complète que possible aux angoisses et aux fantasmes ».

Dans cette perspective, la loi du 20 novembre 2015 a institué, à l’initiative de M. Jean-Jacques Urvoas, à l’époque président de la commission des lois de l’Assemblé nationale, un dispositif de contrôle et d’évaluation parlementaire des mesures relevant de l’état d’urgence.

Le site de l'Assemblée nationale précise qu'une « veille continue [...] pour un contrôle effectif et permanent de la mise en œuvre de l’état d’urgence » doit s'appuyer sur « des indicateurs actualisés chaque semaine pour recenser les mesures exceptionnelles permises par l’état d’urgence telles que, par exemple, les assignations à résidence, perquisitions, remises d’armes, interdictions de circuler, dissolutions d’associations, fermetures d’établissement ou interdictions de sites internet. Les suites administratives et judiciaires de ces mesures ainsi que les recours formés à leur encontre seront également recensés. »

Il s’avère que les données publiées dans ce cadre sont lacunaires et/ou insuffisamment précises pour atteindre l’objectif affiché de permettre un contrôle objectif des effets de l’état d’urgence et assurer un possible contrôle par la société civile. Nous notons que les suites données, sur le plan judiciaire ou contentieux, aux actions conduites dans le cadre de l’état d’urgence sont très peu explicitées. Il en va ainsi en particulier du fondement des poursuites, du sort judiciaire réservé aux intéressés en termes de statut procédural, de mesures de contrainte ou des condamnations prononcées.

Or, comme le rappelait le rapport annuel de la Commission des lois présenté en décembre 2016 par les deux rapporteurs, messieurs les députés Raimbourg et Poisson : « publié sur le site internet de l’Assemblée nationale, le recensement statistique des mesures administratives et des suites judiciaires auxquelles elles donnent lieu est encore aujourd’hui le seul pôle de diffusion régulière de données accessible au public. »

Nous déplorons donc la granularité insuffisante (dans le temps et dans l’espace) des chiffres communiqués, dans un format non conforme aux standards des données ouvertes, ne correspondant pas à l’ambition initiale formulée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Ne sont
notamment par rendues publiques les données pour chaque type de mesures par département, voire par commune, alors même que les différents rapports « Raimbourg-Poisson » du contrôle parlementaire contiennent des cartes détaillant géographiquement les mesures (par exemple les
contrôles d’identité sur réquisition du préfet).

Par ailleurs, les données disponibles ne sont pas agrégées dans un document unique qui réunirait l'ensemble des données à disposition du public sur la totalité d'application de l'état d'urgence depuis novembre 2015. Les associations signataires rappellent que la France a accueilli en décembre 2016 le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership). À cette occasion, le Président de la République a souligné que « l’ouverture des données publiques est devenue un principe, elle concerne tous les secteurs de l’action gouvernementale. » En la matière, qu’il s’agisse d’évaluer, d’analyser, de comprendre ou – c’est aussi le rôle de la société civile - de
demander des comptes, la mise à disposition des données concernant l'état d'urgence nous semble indispensable.

Enfin, les associations signataires rappellent ici qu’aux termes des dispositions de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), une obligation positive pèse sur les autorités internes de collecte et de diffusion d’informations lorsque l’accès à l’information est déterminant pour l’exercice du droit à la liberté d’expression, en particulier la liberté de recevoir et de communiquer des informations. Dans le cas présent, les droits en jeu sont primordiaux du point de vue de la CEDH. La démarche d’information dans la perspective de laquelle la présente demande est effectuée concerne d’évidence un sujet d’intérêt public légitime, ainsi qu’il résulte des termes mêmes des déclarations gouvernementales et parlementaires concernant la transparence devant entourer la mise en œuvre de l’état d’urgence. En conséquence, le refus de faire droit à leur demande entraverait leur contribution à un débat public sur une question d’intérêt général, et constituerait une ingérence injustifiée au droit qu’elles tiennent de l’article 10 de la CEDH.

Les associations vous demandent donc de leur communiquer, dans les plus brefs délais et sous un format clair et réutilisable, les données statistiques complètes (couvrant la période 2015-2017) telles que précisées en annexe à ce courrier. Il est du devoir du gouvernement de terminer son mandat en laissant au peuple un bilan précis et chiffré de la mise en œuvre de l'état d'urgence, afin que puisse s'exercer le contrôle démocratique effectif et éclairé ambitionné par les pouvoirs publics français.

Convaincus que vous mesurerez pleinement l’importance de notre démarche au regard du fonctionnement démocratique de nos institutions, nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, d’agréer l’expression notre haute considération.

Lettre à Bernard Cazeneuve, contenant la liste précise des données dont nous demandons la publication

Organisations signataires :


Source : www.laquadrature.net | 31-Mar-2017 15:02

Cinemax renonce à The Knick et aux séries de prestige
En attente de renouvellement depuis plus d’un an, The Knick a finalement été annulée par la direction de Cinemax en dépit de critiques dithyrambiques et de la renommée de son maître d’œuvre, Steven Soderbergh. Mais au-delà de cette officialisation, c’est toute une stratégie de programmation qu’a décidé de renier la petite sœur de HBO, laissant à cette dernière le monopole des séries de prestige.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 28-Mar-2017 14:28

La saga HBO ? L'histoire de la chaîne qui a révolutionné les séries
Disponible en librairie depuis le 16 mars, « La saga HBO » retrace l'ascension de la chaîne du câble premium américain en se fondant sur une idée accrocheuse : HBO serait la « dernière grande aventure en date du cinéma US ». Pour l'étayer, l'ouvrage est agrémenté d'entretiens avec des auteurs (Tom Fontana, David Milch, Alan Ball), mais aussi des acteurs (Brian Benben, Clarke Peters) qui ont contribué au rayonnement de la chaîne.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 24-Mar-2017 11:38

Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis

Paris, 22 mars 2017 — La rapporteur au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire.

Pour comprendre de quoi il s’agit, petit retour en arrière.

Depuis 2002 la réglementation des télécoms est fondée sur des directives européennes formant ce que l’on appelle le « paquet télécom ». La deuxième révision de ce paquet (après une première en 2009) a commencé en septembre 2016 avec la publication par la Commission européenne d’un projet de code européen des communications électroniques. Ce pavé de plus d’une centaine d’articles entend refondre et faire évoluer l’actuel paquet télécom. Il est actuellement en cours de négociation au Conseil de l’Union européenne et vient de faire l’objet d’un rapport au Parlement européen. Ce rapport publié par la députée européenne Pilar del Castillo (ES - PPE) sera débattu dans les mois à venir.


Notre travail sur le paquet télécom sur le wiki
Le projet de la Commission, un projet pour l’oligarchie des télécoms

L’objectif affiché par la Commission, nous le soutenons : offrir une connectivité à très haut débit, fondée par principe sur la fibre, à l’ensemble des citoyens européens. C’est une évidence. Le chemin quant à lui, nous le discutons. Le projet de la Commission est un projet pour oligopoles, un projet pour les gros, les trois-quatre opérateurs grand public présents dans chaque pays, un projet au détriment des petits. On le savait, cette Commission ne pouvait déboucher sur un projet favorable aux citoyens. C’est d’ailleurs probablement ce qui, en dernière minute, l’a poussée à assortir ce projet de code d’une enveloppe dite « Wifi4EU », comme un dernier sursaut avant de complètement oublier les citoyens. Comme si le Wi-Fi était une question d’argent, que l’on donne du bout des doigts sous forme d’aumône, et non un ensemble de libertés à conquérir.

Dans le projet de la Commission, les citoyens ne sont pas égaux en droit. Le service universel ainsi dessiné par elle fait des personnes isolées géographiques ou dans une situation sociale difficile, des citoyens de second rang. Alors que les citoyens mainstream pourront bénéficier d’un accès à très haut débit, les citoyens bénéficiaires du « service universel » n’auront qu’un accès « fonctionnel » digne du minitel. En bref, aux citoyens des villes la société du numérique à très haut débit, aux citoyens des champs les miettes d’une économie à deux vitesses.

Aujourd’hui les réseaux sont des communs. Selon les termes mêmes de l’Arcep, les réseaux sont « une infrastructure de liberté ». La Commission le néglige en fermant la porte du marché des télécoms à tous les petits acteurs qui pourraient alimenter et faire la richesse des télécoms.

Cette fermeture du marché est tangible à de nombreux égards.

À l’opposé des exigences formulées par les réseaux communautaires et autres FAI associatifs, la Commission s’est contentée d’accorder un privilège considérable aux opérateurs puissants en enlevant toute forme de régulation aux investissant sur de nouveaux éléments de réseaux restés indéfinis. Il en allait de même lorsqu’elle celle-ci proposait de ne pas réguler les opérateurs structurellement séparés. La Commission offrait aussi un beau cadeau aux opérateurs en offrant des droits individuels d’utiliser les fréquences de 25 ans et en comptant sur le marché secondaire des fréquences pour fluidifier le tout. C’était, là encore, aller contre le sens de l’histoire, aujourd’hui que le Wi-Fi, et donc les fréquences libres, véhiculent plus de données que toutes les autres technologies confondues.

Pourtant dans ce combat pour le spectre ouvert, la Commission a défendu le partage des fréquences depuis 2012 et a fait de nombreuses propositions en faveur du partage des fréquences dans sa proposition de code. En y croyant peut-être, mais sans prendre le soin de formuler un cadre cohérent et lisible en faveur du spectre ouvert, trop certaine de se faire manger par les États membres.

Voilà quelques illustrations des mauvaises pentes sur laquelle la Commission s’était engagée contre les citoyens, contre la société numérique, contre l’innovation. Mais cela n’est presque rien en comparaison de ce que prévoit la rapporteur au Parlement européen Pilar del Castillo pour ce projet de refonte du droit des télécoms en Europe.

Le rapport« del Castillo », un projet pour monopoles privés (i.e. le cauchemar)

Pilar del Castillo est connue de nos services. Ses mandats, elle les met sans jamais faillir au service de l’industrie. Une industrie avec laquelle elle nourrit des relations privilégiées et à laquelle elle entend faire les plus beaux des cadeaux. Son rapport sur le Code est un de ceux-là.

Déterminée dans sa quête de casse européenne, Mme del Castillo n’hésite pas à creuser la brèche ouverte par la Commission. La réglementation européenne ne doit plus seulement être faite pour une oligarchie,elle doit être faite pour un monopole. Mais pas n’importe quel monopole. Les monopoles publics que l’Europe a voulu combattre lorsqu’ils étaient détenus par des États, la rapporteur entend maintenant les confier à de puissantes entreprises privées, les opérateurs historiques, ces anciens monopoles maintenant privatisés.

À cette fin, les vacances réglementaires évoquées ci-dessus sont étendues, elles sont encore plus vagues : le contrôle du régulateur en faveur d’un développement plus ou moins égalitaire des réseaux est réduit et l’idée que la fibre et un débit symétrique très élevés doivent être l’objectif est tout simplement relégué à un boulevard pour les rustines que les opérateurs puissants mettraient sur leurs réseaux de cuivre. Et bien évidemment aucun des progrès que l’on pouvait attendre de l’intervention d’une représentante des peuples européens n’est proposé.

Mais là où l’intervention de la parlementaire est sans doute la plus grave, c’est encore sur le spectre. Ce ne sont plus des droits de 25 minimums que les entreprises devront avoir sur les fréquences,lesquelles ressortent du domaine public, mais 30 ans ! 30 ans.Voilà de quoi figer l’économie européenne, voilà de quoi ériger de belles forteresses autour des rois de l’économie numérique,ces opérateurs historiques en voie de remonopolisation. Et n’oublions pas au passage l’absence de capacité d’intervention sur les droits d’utiliser le spectre confiés à ces opérateurs.Enfin, parce que les bénéfices des puissants feraient pâle figure s’ils n’étaient assortis d’une privation pour les petits, les apports instables de la Commission en faveur du spectre ouvert sont littéralement éradiqués par la rapporteur. Ne pensons surtout pas le partage. Ne pensons surtout pas l’innovation. Ne pensons surtout pas la liberté.

Sur ces ruines des télécoms en devenir, seul apport positif du rapport, la suppression des frais administratifs pour les petits opérateurs… Comme quoi, il faut toujours un petit cadeau pour ceux qui sont laissés sur le chemin.


Source : www.laquadrature.net | 22-Mar-2017 13:10

Luck ? Filmer l?animal jusqu?à la mort
D’abord renouvelée, puis annulée suite à la mort accidentelle d’un cheval en début de tournage d’une deuxième saison qui ne verra finalement jamais le jour, Luck fait partie de ces accidents industriels qui jalonnent l’histoire d’un médium (la télévision) confronté à la rudesse de l’imprévu. Entre quête de réalisme et sécurisation du dispositif filmique, la série de HBO a relancé malgré elle le débat de l’emploi animal dans le spectacle enregistré.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 21-Mar-2017 10:54

Festival Séries Mania : Julianna Margulies, invitée d'honneur
À l'occasion de sa huitième édition, qui se tiendra du 13 au 23 avril 2017 au Forum des images (Paris), Julianna Margulies sera reçue en tant qu'invitée d'honneur. Connue pour ses rôles dans Urgences et The Good Wife, l'actrice, également remarquée pour son passage dans la saison 6 des Sopranos, aura droit à une carte blanche qui lui donnera l'occasion de revenir sur des moments forts de sa carrière.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 15-Mar-2017 11:52

L'univers des séries scandinaves, ou l'empire de la mélancolie
Elles sont danoises, suédoises, norvégiennes ou encore islandaises. Depuis plus d'une décennie, elles suscitent l'admiration par leur qualité de production et leur ouverture sur le monde, laquelle ne se résume pas à l'adoption de codes facilement exportables. Les séries scandinaves sont l'objet d'un essai intitulé « L'empire de la mélancolie », que nous vous invitons à explorer sans plus tarder en compagnie de son auteur, Pierre Sérisier.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 08-Mar-2017 11:12

Filtrage automatisé des plateformes : La Quadrature envoie ses arguments aux eurodéputés

Paris, le 7 mars 2017 —  Le projet de directive européenne sur la réforme du droit d'auteur a été présenté en septembre 2016. À cette heure, les travaux qui se déroulent au Parlement européen et les mobilisations d'acteurs concernés à l'extérieur se multiplient, faisant notamment une part importante aux deux articles que La Quadrature du Net a pointés dès septembre : l'article 11 sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, et l'article 13 sur l'obligation de détection automatique de contenus illicites sur les plateformes de partage de contenus.

La Quadrature du Net publie des positions sur l'article 13 qui ont été nourries de discussions et d'ateliers menés avec des créateurs, des juristes et globalement avec des acteurs quotidiens des pratiques culturelles numériques. Elles sont aussi adressées aux eurodéputés afin de nourrir le travail effectué dans les diverses commissions. Les premiers travaux des commissions du Parlement européen montrent que, contrairement à ce que l'on aurait pu croire, rien n'est encore joué sur ce dossier du droit d'auteur. Les articles 11 et 13 font l'objet de nombreuses discussions et plusieurs propositions des eurodéputés montrent même une réelle prise en compte de l'évolution des usages.

L’article 13 porte sur l’utilisation de contenus protégés par des services Internet qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et d’autres objets protégés chargés par leurs utilisateurs. Il prévoit que les prestataires de services prennent des mesures pour faire respecter leurs accords avec les titulaires de droits,notamment « le recours à des techniques efficaces de reconnaissance des contenus ».

La Quadrature du Net, au terme d'une série d'ateliers et de rencontres, a choisi de développer son argumentaire d'opposition à l'article 13 en prenant plusieurs approches : une approche strictement orientée vers les questions de droit et libertés, une seconde approche visant à montrer que cet article sera contre-productif pour la création et les créateurs, une dernière mettant en évidence l'absence de résolution du transfert de valeur entre plateformes et créateurs, et l'incompatibilité avec le régime actuel des hébergeurs de contenu.

La détection automatique de contenus illicites, une lourde atteinte aux principes du droit Inversion de la charge de la preuve

Dans un premier temps, cet article inverse la charge de la preuve : au lieu d’exiger de l'ayants-droit qu’il prouve qu'il y a eu utilisation illicite de son œuvre, il impose à l'internaute qui a mis en ligne un contenu de prouver, après suppression automatique, que son contenu ne violait pas les droits d'autrui. Ce mécanisme risque de porter gravement atteinte à la liberté d'expression et de création.

Le caractère automatique de la sanction décourage de tout recours et prive du droit au procès équitable qui sous-tend les principes du droit.

Rien n'est indiqué dans la directive pour obliger les plateformes à tenir compte des réclamations faites ou mettre en place des procédures d'appel (mise à part une vague obligation « d'adéquation et de proportionnalité » et la mention d’un dispositif de plainte sans garantie).

Rupture d’égalité

De même, cette mesure crée une rupture d'égalité forte devant la justice : alors que les ayants-droit n'ont pas à intenter d'action judiciaire pour faire supprimer des contenus, les éditeurs dont les contenus ont été abusivement supprimés doivent, eux, supporter la charge d'une action judiciaire pour faire valoir leurs droits à posteriori.

Autre rupture d'égalité, celle qui ne manquera de se construire entre les ayants-droit qui seront assez riches pour avoir marqué l'ensemble ou une grande part de leur catalogue de façon à ce que les robots puissent détecter les réutilisations, et ceux qui ne pourront le faire : si cette automatisation du retrait de contenu illicite devient la norme, alors seuls ceux capables de supporter le coût de cette automatisation pourront faire valoir leurs droits. Les plateformes n’ayant pas reçu d’empreintes des ayants-droit seront-elles tenues de mettre tout de même en place les outils de détection ? Est-ce que l’absence de ces outils entraînera une illégalité de fait de ces plateformes ?

Si la situation n’est pas claire, il y aura de lourdes entraves à la concurrence dans le sens où les ayants-droit pourraient se trouver en position de juges des plateformes qu'ils estiment légitimes et qui peuvent, ou non, exister.

Contrôle des outils de détection de contenus illicites

La question du contrôle des robots est également cruciale : qui contrôlera ces robots, vérifiera leurs paramétrages ? Qui pourra certifier que ces robots auront la finesse d'analyse nécessaire pour distinguer la reprise illicite d'une œuvre et son détournement en parodie ? Qui pourra valider qu'il n'y aura pas d'abus, pas d'excès, pas d'interprétation abusive du droit d'auteur ? Au vu du fonctionnement de ce type de robots pour des plateformes de vidéo (Youtube), il est d'ores et déjà prouvé que ces robots font de nombreuses erreurs.

Parmi ces erreurs, il a par exemple déjà été constaté que les ayants-droit qui posent des empreintes sur des œuvres peuvent se réapproprier eux-mêmes les oeuvres d'autres auteurs, et priver ceux-ci du libre choix de publication de leur création.

Au vu de ces nombreux points d'inquiétude, nous préconisons de refuser la systématisation de ce procédé de détection d’œuvres protégées sur les plateformes de contenu, sous peine d'alourdir considérablement le régime juridique de la publication sur Internet et de mettre en place une inflation des atteintes aux droits fondamentaux.

L'article 13 de la directive droit d'auteur : une menace pour la création Une censure incapable de repérer les exceptions légitimes au droit d’auteur

Les outils de censure automatique sont, par nature, incapables de discerner lors de la réutilisation d'une œuvre, s'il s'agit d'une simple copie sans ajout, ou bien d'une parodie, d'une critique ou d'un remix (entre autres possibilités de reprise légitimes et légales d'un extrait d’œuvre protégée). Toute la culture qui repose sur l'utilisation d'autres œuvres pour alimenter la création est donc niée et fortement mise en danger par ce type de mesure.

Or, la culture transformative est extrêmement présente dans les nouveaux usages et services qui sont visés par cet article. Y porter atteinte de façon indifférenciée comme l'article 13 le demande, c'est donc mettre en péril une part très importante de la création audio et vidéo actuelle.

Cette création transformative ou qui utilise des extraits d'autres œuvres est une part de l'écosystème culturel global qui ne peut être supprimée sans conséquences. Par exemple, le rôle de vulgarisation scientifique et de partage de culture générale exercé par de nombreux créateurs de vidéos, qui rassemblent plusieurs centaines de milliers de visiteurs à chaque publication, participant ainsi à la vitalité de la création culturelle et éducative notamment auprès d'un public jeune qui s'informe et se cultive plus volontiers sur Youtube que via des relais traditionnels.

Des conflits prévisibles entre titulaires de droits, une négation du créateur amateur

Par ailleurs, cette disposition pourrait avoir des répercussions négatives pour les œuvres qui sont diffusées sous licence libre, ou qui sont entrées dans le domaine public. L'expérience du robot de détection d’œuvres protégées sur Youtube a fait apparaître de nombreux conflits entre titulaires de droits, qui promet un contentieux important, et par ricochet une modification des conditions de création, les créateurs ne pouvant être assurés de contrôler comme ils le souhaitent la diffusion de leurs œuvres. L'autopromotion d'artistes deviendra pratiquement impossible, puisqu'elle repose sur la diffusion d’œuvres contrôlée par l'artiste ou ses agents. Comment faire sortir une œuvre des empreintes de l'outil de détection, lorsqu'elle est volontairement diffusée ?

En ce qui concerne le principe même de ces outils, il y a une négation flagrante du statut du créateur amateur, qui ne peut être reconnu et protégé que s'il est inscrit à une société de gestion collective de droits, en charge de fournir les empreintes d’œuvres à « protéger » sur les plateformes de partage. Cette logique est contraire aux principes du droit d'auteur qui protège chaque créateur indépendamment de son statut professionnel ou amateur.

Le projet de directive ne propose aucune garantie pour assurer une réduction au maximum des erreurs de censure si aucune obligation de résultat ou de moyen n'est imposée par la directive. Il ne prend non plus en compte la territorialisation du droit, et les différences géographiques d'exercice du droit d'auteur, mettant les créateurs et utilisateurs dans une situation d'insécurité juridique permanente.

Cette disposition qui se veut protectrice pour les créateurs est en fait une voie de restriction des capacités de création et de diffusion, et n'apporte strictement aucun avantage aux créateurs eux-mêmes. Elle risque en outre de pousser à la création d'une culture hors-la-loi, qui se transfèrera vers des plateformes privées ou cachées, puisque les pratiques qui sont visées ne vont pas disparaître (elles sont trop massivement pratiquées par les internautes), mais seulement disparaître de la face visible d'Internet et décourager ainsi le renouvellement des générations de créateurs. Pour donner un exemple du transfert des pratiques, il suffit de regarder le résultat d'Hadopi en France, qui à sa création en 2008 ambitionnait de résoudre la question du partage d’œuvres illicite en ligne, et qui en 2015 ne concerne que 9% des téléchargements de musique.

Pour répondre réellement aux nouvelles pratiques culturelles, il faudrait plutôt intégrer dans la directive les propositions des commissions IMCO et CULT : une exception de citation élargie aux œuvres audiovisuelles (commission CULT) et une exception permettant les usages transformatifs (commission IMCO). Ce serait une avancée significative dans l'adaptation du droit d'auteur aux usages actuels.

L'article 13 entre en conflit avec le statut de l'hébergeur et ne règle pas la question du transfert de valeur Incompatibilité avec la directive « Commerce électronique » et le statut de l'hébergeur

En demandant aux plateformes de mettre en place des outils de détection automatique de contenus illicites, cet article porte lourdement atteinte aux principes du droit. Mais au-delà, cela pose de nombreux problèmes de compatibilité avec la directive sur le commerce électronique de 2000 qui régit la plus grande part des responsabilités respectives des acteurs de l'Internet, et met en péril de nombreux équilibres, sans apporter en lui-même de solution au problème du transfert de valeur.

La directive « commerce électronique » de 2000 n'impose aucune obligation de surveillance préalable des contenus pour les hébergeurs de services de partage de contenus en ligne. Il est impossible d'imaginer pouvoir concilier l'obligation générale d'installation d'outils de détection de contenus illicites avec cette absence de responsabilité a priori des hébergeurs sur le contenu, mise en place à l’époque pour permettre le développement de nouveaux services. C’est cet équilibre qui a permis, depuis 15 ans, de sécuriser juridiquement les hébergeurs de contenu. D’éventuelles corrections de ce statut ne peuvent se faire au détour d’une directive sur le droit d’auteur et sans consultation globale préalable.

Un dispositif qui ne résout pas le problème du transfert de valeur

En supprimant les contenus, la problématique du transfert de valeur n’est pas résolue puisque cela n’entraîne aucune rémunération du créateur. Pire, les créateurs sont privés de la visibilité qu'apporte l'exposition, y compris illégale, de leurs œuvres sur Internet. La capacité de rémunération disparaît en cas de suppression et le dispositif de contrôle des contenus illicites ne peut jouer de rôle de redistribution et donc répondre à son objectif initial.

Internet est devenu une ressource publicitaire majeure. Nous souhaiterions soutenir d’autres modèles économiques que celui des revenus publicitaires, mais il peut au moins servir de base au règlement du problème de transfert de valeur plus efficacement que la suppression des contenus. Des mesures fiscales plus globales pourraient être envisagées : harmonisation fiscale européenne ou règlement de la question de la territorialisation des impôts pour les entreprises étrangères exerçant en Europe, changement de taux de rémunération sur les publicités ou le revenu général des plateformes etc. La question du différentiel de revenus entre plateformes et créateurs ne peut être réglée qu'en traitant des problématiques de répartition, avec une vraie acceptation des nouvelles pratiques de partage par les sociétés de gestion collective de droits.

Inégalités économiques entre plateformes

L'obligation générale de mise en place d'outils de détection automatique de contenus illicites va générer une forte inégalité entre plateformes : le développement ou l'achat de ce type de solutions est extrêmement coûteux. Les quelques entreprises qui sont actuellement en mesure de développer des outils performants de détection de contenus illicites sont elles-mêmes actrices sur le marché des contenus numériques et vont prendre un ascendant et mettre sous dépendance forte les plus petits acteurs qui devront leur acheter ou louer les services de leurs outils.

L'inflation probable du contentieux liée aux erreurs inévitables des outils est également source de coûts supplémentaires. Ce sont les grosses plateformes déjà existantes, pour beaucoup extra-européennes, qui vont donc être en mesure de conserver une qualité de service acceptable et d'être en règle avec la détection automatique de contenus illicites, alors que les petites structures ou les nouveaux entrants vont avoir un coût à assumer bien plus important, voire totalement rédhibitoire.

Paradoxalement, cette mesure risque de favoriser le monopole des GAFA et de tuer l'émergence d'acteurs européens, en faisant monter de façon disproportionnée le coût d'accès au marché ou les risques financiers imprévisibles en cas de création d'un service de partage de contenu. Il s'agit vraiment de savoir quel modèle économique nous voulons favoriser au sein de l'Union européenne.

La Quadrature du Net engage les eurodéputés des différentes commissions impliquées au fond et pour avis dans le travail sur la directive à tenir compte des nombreux problèmes évoqués dans cette analyse, et à supprimer purement et simplement l'article 13. Des propositions émergent des commissions pour adapter intelligemment le droit d'auteur à l'ère numérique, il serait plus profitable de les soutenir et les améliorer afin que cette réforme du droit d'auteur puisse prendre toute l'ambition qu'elle mérite et engage créateurs et utilisateurs dans une nouvelle dynamique profitable à tous.


Source : www.laquadrature.net | 06-Mar-2017 17:20

ePrivacy arrive au Parlement européen : La Quadrature publie son analyse

Paris, 6 mars 2017 — La nomination mardi dernier de Marju Lauristin, eurodéputée du groupe « Socialistes & Démocrates », au poste de rapporteure du règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles dans les communications électroniques » donne le coup d'envoi des négociations au Parlement européen. C'est l'occasion pour La Quadrature du Net de publier son argumentaire et ses recommandations qu'elle portera haut et fort au cours des prochains mois auprès des eurodéputés de tous bords politiques.

Pour accéder directement à l'argumentaire (EN)

Les cinq ans de négociations qui furent nécessaires à l'adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP)1 reprennent de plus belle avec la proposition de règlement ePrivacy. Au vu des failles présentes dans le RGDP, le chemin est encore long pour qu'enfin la vie privée des Européens soient respectée et que la confiance entre fournisseurs de services et individus soit rétablie. Le vent tourne et les lobbys du numérique commencent à sentir qu'il ne leur est pas favorable : la Commission européenne n'a pas cédé face à leurs appels à la suppression du texte et les études sur la question se multiplient et montrent que les Européens se soucient de plus en plus de la protection de leur vie privée sur internet. Mais l'adaptation naturelle des fournisseurs de services aux évolutions de la société, si chère aux adeptes du laissez-faire, ne semble pas en marche. Au contraire de nouvelles techniques et outils de tracking ne cessent d'être développés et les fournisseurs de services de communications électroniques cherchent à collecter et à traiter davantage nos métadonnées et nos données de contenu.

Le futur règlement ePrivacy sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles dans les communications électroniques s'avère donc essentiel pour contrer ces évolutions néfastes et redonner du pouvoir aux utilisateurs.

Pourtant le combat est loin d'être gagné. Comme nous le disions début janvier, la proposition de la Commission se révèle être bien en deça des discours et les attaques de certains députés conservateurs contre l'utilité même du texte sont par ailleurs extrêmement inquiétantes.

L'argumentaire publié aujourd'hui est un condensé de nos recommandations et des points que La Quadrature du Net poussera dans les prochains mois auprès des eurodéputés et des États membres. La Quadrature recommande notamment aux eurodéputés :

  • de réduire les nouvelles possibilités laissées aux fournisseurs de services pour traiter des métadonnées de communications électroniques ;
  • d'obliger à traiter les données de façon anonymisée chaque fois que cela est possible ;
  • de bloquer par défaut dans les navigateurs des cookies-tiers (et tout autre accès à l'appareil par des tierces parties) ;
  • de revenir sur la proposition de la Commission qui autorise le pistage des appareils dans certains lieux physiques (qu'ils soient privés comme un magasin, ou public comme une place ou un parc) et de formellement interdire ces pratiques de tracking hautement intrusives ;
  • de limiter au maximum les dérogations laissées aux États membres pour des raisons de sécurité nationale. C'est sur la base de ces dérogations que les États membres ont pu par le passé instaurer des mesures de conservation des données ou pourraient à l'avenir instaurer des mesures affaiblissant les outils de chiffrement et la confidentialité des communications électroniques ;
  • de considérer la violation de la protection de l'appareil terminal (le fait d'accéder à un appareil ou de pister cet appareil de manière illégale) comme une violation très sérieuse et donc de la soumettre aux plus hautes sanctions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données

Ces recommandations - quelque peu techniques - seront complétées sous peu par des explications plus politiques, un calendrier et des argumentaires que chacun pourra s'approprier, afin qu'ensemble nous menions cette bataille pour la défense de notre vie privée et pour reprendre le contrôle de nos données.

--> Pour accéder à l'argumentaire complet (EN) <--
Source : www.laquadrature.net | 06-Mar-2017 12:38

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