Actualité et informations sur Internet

Le Parlement européen échoue à protéger notre vie privée

Bruxelles, 19 octobre 2017 — Le Parlement européen vient d'adopter sa position sur le règlement ePrivacy. Elle n'est pas bonne. Les pires mesures exigées par les géants de l'Internet ont été repoussées, mais les partis politiques se disant « pro-vie privée » ont échoué à toutes les rejeter. Les libéraux, la « gauche » européenne et les verts ont perdu de vue nos droits fondamentaux, égarés dans d'absurdes tentatives de trouver des compromis à n'importe quel prix.

Les partis se disant « pro-vie privée » (les libéraux d'ALDE, la « gauche » européenne S&D et les Verts) ont perdu des mois à négocier avec la droite régressive (EPP et ECR), espérant obtenir d'elle des compromis inatteignables. À la dernière minute (avant-hier), la droite régressive a enfin quitté la table des négociations, créant l'opportunité de voir apparaître un texte raisonnable. Cette opportunité n'a pas été saisie : les eurodéputés qui prétendent défendre notre vie privée n'ont même pas essayé d'améliorer le projet de règlement, se préoccupant uniquement de gagner le vote d’aujourd’hui. Honte à eux.

Le « compromis mesuré » adopté aujourd'hui (tel que Jan Albrecht l'appelle), comprend deux dispositions qui ne bénéficieront qu'aux entreprises des États-Unis et aux opérateurs monopolistiques :

  • autoriser les sites Internet à nous pister sans notre consentement pour « mesurer l'audience du site » (coucou Google Analytics !) 
  • autoriser toute entreprise à tracer nos téléphones et autres appareils n'importe où, sans notre consentement.

Mme Lauristin (S&D), chargée de rédiger le texte adopté aujourd'hui, prétendra avoir fièrement défendu notre vie privée. M. Albrecht (Les Verts) et Mme In't Veld (ALDE) feront de même. Il ne doivent pas être écoutés. Ils ont eu plusieurs opportunités de défendre un texte qui nous aurait véritablement protégés mais, chaque fois, n'ont pas même essayé.

Mme Lauristin quittera bientôt le Parlement (ayant gagné des élections locales en Estonie) et sera remplacée par Mme Sippel (S&D). Nous appelons Mme Sippel à faire preuve de tout le courage qui a fait défaut à sa prédécesseure.

Mme Sippel devra être bien plus forte, en vérité, car le texte adopté aujourd'hui sera très probablement débattu d'ici quelques mois par l'ensemble du parlement (le vote d'aujourd'hui n'ayant eu lieu qu'en commission)1. Dans ces conditions, la droite régressive reviendra dans la bataille, soutenue par les grandes compagnies américaines et les géants des télécommunications, et le texte adopté aujourd'hui ne nous aidera guère à les combattre.

«  Les partis « pro-vie privée » ne nous ont pas défendus. Le reglement ePrivacy s'engage sur un chemin plus sombre encore. Mme Sippel va repprendre le texte des mains de Mme Lauristin. Elle devra faire ce que les autres ont refusé de faire : se battre pour nos droits et cesser de chercher d'absurdes compromis avec des partis régressifs, s'alarme Arthur Messaud, défenseur de vie privée pour La Quadrature du Net.

  • 1. Il n'est pas certain que Mme Sippel obtienne un mandat de négociation avec le Conseil avant le vote en séance plénière, il sera donc probablement débattu en séance pléniaire dès maintenant.

Source : www.laquadrature.net | 19-Oct-2017 12:47

Les Soprano : Une Amérique désenchantée
Une décennie s'est écoulée depuis la fin controversée des Soprano, et pourtant la série de David Chase ne manque pas de continuer à déchaîner les passions. Frédéric Foubert et Florent Loulendo reviennent en détail sur ses sources d'inspiration (à commencer par le film mafieux), sa relation crépusculaire à la figure héroïque, l'identité italo-américaine qui y est dépeinte, ou encore son rapport à l'art dans une monographie des PUF qui vient de paraître.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 17-Oct-2017 14:04

Quadras ? Et M6 reprit de la hauteur?
Cette fois-ci, c’est officiel : M6 se remet à la série originale de prime time ! Et puisqu’un miracle n’arrive jamais seul, la première concrétisation comique de ce retour aux affaires, Quadras, parvient à slalomer entre les tics récurrents de la fiction télévisuelle française et à redonner vie à une terre d’expression que l’on croyait définitivement brûlée. Comme quoi, il ne faut jamais perdre espoir…
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 12-Oct-2017 15:23

Macron digne de la lâcheté de ses prédécesseurs

Paris, 11 octobre 2017 — Aujourd'hui, l'Assemblée nationale adoptera l'état d'urgence permanent. Le Sénat le fera jeudi prochain.

« Les Français sont drogués à l'état d'urgence » : Macron n'avait rien trouvé de mieux pour expliquer à notre collectif1, lors d'une rencontre en juin dernier, pourquoi il prolongerait l'état d'urgence pour toujours. Sa vision politique ne va pas plus loin : il craint qu'au lendemain d'un futur attentat, ce peuple qu'il méprise tant ne le mette au pilori pour n'avoir pas pris une loi anti-terroriste de plus. Une trentième loi en 30 ans2, dont Macron n'a en vérité que faire du contenu.

Quelques mois après sa prise de poste, Macron se révèle déjà aussi faible, lâche et vide de tout projet que le furent Hollande ou Sarkozy. Pour Macron, le masque tombe bien plus tôt. Il se contente de gérer les Français comme une meute stupide et enragée, qu'il doit seulement dompter le temps de pousser les destructions néo-libérales que lui ont commandées ses soutiens industriels.

En vérité, de meute stupide, il n'y en a qu'une, et elle n'a rien d'enragée. C'est celle qui se dit En Marche à l'Assemblée. Au cours des débats inexistants autour de cette 30ème loi sécuritaire, c'est le mouton-député Gauvain qui a mené cette troupe abrutie dans sa danse macabre, incapable de réfléchir, de réagir quand nous lui parlions avec raison, apathique lorsque nous exprimions notre colère. C'est une troupe de cadavres articulés, tels des pantins, par un autre cadavre en chef. Qu'elle se taise et laisse parler les vivants.

  • 1. La Quadrature du Net prend part à un collectif d'associations, d'universitaires et d'avocats contre l'état d'urgence, que l'on retrouve notamment en signataires d'une de nos dernières lettres communes.
  • 2. Voir la liste dressée par l'administration des lois antiterroristes prises depuis 1986
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Source : www.laquadrature.net | 11-Oct-2017 11:30

Le Parlement doit protéger nos identifiants numériques

Paris, 9 octobre 2017 - Aujourd'hui, à 16h, 7 députés et 7 sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), devront trouver un texte de compromis entre les versions du projet de loi sécuritaire adoptées au Sénat et à l'Assemblée. Cet énième texte sécuritaire devrait être rejeté par les deux Assemblées, car il est à la fois inutile - les lois existantes suffisent amplement - et dangereux puisqu'il augmente considérablement les pouvoirs de l'administration au détriment de la justice et au mépris du principe de séparation des pouvoirs (lire notre analyse). Enfin il est proposé alors qu'aucune des lois précédentes n'a fait l'objet d'une évaluation pour en vérifier l'efficacité. Cet après midi, il reviendra notamment aux sénateurs de maintenir leur opposition à l'obligation de déclarer ses identifiants numériques et aux députés de comprendre enfin que cette mesure est autant inutile qu'inconstitutionnelle. La Quadrature du Net leur envoie le courrier ici reproduit, afin que ceux-ci ne puissent jamais feindre de n'avoir pas eu conscience de l'absurdité de cette mesure si dangereuse.

Dans le même temps, nous exhortons chacun et chacune d'entre nous à appeler immédiatement les membres de la commission. Vous retrouverez leur numéro de téléphone et les principaux arguments sur notre wiki.

9 octobre 2017

Objet : contre l'obligation de déclarer ses identifiants numériques

Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Voudriez-vous que le ministère de l'Intérieur puisse non seulement devenir votre ami sur Facebook, mais aussi voir toute votre activité, savoir quelles sont toutes vos adresses mail utilisées et dans quel cadre vous vous en servez ? Connaissez-vous même exactement tous vos identifiants sur tous les services auxquels vous vous êtes un jour inscrits ou que vous avez utilisés (l'adresse IP de votre bureau ou de votre domicile, l'adresse MAC de votre smartphone...) ?

Nous doutons que vous les connaissiez tous. Or, toute personne qui, comme vous, ne pourrait répondre précisément à l'injonction faite par l'administration de lui livrer l'ensemble des « identifiants techniques de tout moyen de communication électronique » qu'elle utilise pourrait être condamnée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Une telle peine vous semble-t-elle proportionnée pour sanctionner un défaut de connaissance technique que vous-même partagez ? Non, elle ne l'est pas. Il ne fait guère de doute que le Conseil constitutionnel tranchera clairement en ce sens lui aussi.

De même, il censurera cette disposition comme contraire au « droit de se taire », qu'il a déjà reconnu dans sa décision 2016-594 QPC comme étant une composante de la présomption d'innocence garantie à l'article 9 de notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Ainsi, pourquoi garderiez-vous dans cette loi une disposition destinée à être censurée ? Et pourquoi prendriez-vous le risque de subir une telle déconvenue alors même que cette mesure n'a aucun intérêt opérationnel ? Elle n'est qu'une disposition d'affichage sécuritaire et n'aura aucune conséquence dans la lutte contre le terrorisme que vous prétendez porter à cœur.

En effet, en 2015, vous avez déjà donné à l'administration tous les pouvoirs nécessaires pour qu'elle obtienne d'elle même l'ensemble des identifiants d'une personne en lien avec n'importe quel type de menace. L'article L851-1 du code de la sécurité intérieure permet déjà à l'administration, dans des conditions bien plus permissives que celles de la présente loi, de collecter l'ensemble des « données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques [et] l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée ».

L'article L851-2 lui permet de collecter ces données en temps réel, en se connectant directement en tout point du réseau, et l'article L851-6 lui permet de le faire au moyen d'IMSI-catcher et d'autres appareils d'interception locale.

Pour toutes ces raisons, nous vous exhortons, Mesdames, Messieurs, à suivre la position arrêtée par le Sénat le 18 juillet dernier en retirant de ce texte déjà particulièrement révoltant l'alinéa 27 de son article 3.

La Quadrature du Net

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Source : www.laquadrature.net | 09-Oct-2017 11:05

Un village français : Une histoire de l'Occupation
Depuis que Fais pas ci, fais pas ça s'est achevée, Un village français n'a plus de rivale : c'est sans conteste la série contemporaine la plus dense et la plus aboutie du service public français. Et puisqu'elle s'apprête à son tour à nous faire ses adieux, qui de mieux placée pour lui rendre hommage que Marjolaine Boutet, historienne et spécialiste des séries ? Dans un beau livre paru le 5 octobre, elle nous emmène dans les coulisses du tournage d'une série qui, tel le sujet qu'elle aborde en pr
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 06-Oct-2017 13:45

Des députés européens veulent réduire notre vie privée : agissons maintenant !

Paris, 4 octobre 2017 – Jeudi dernier, puis lundi, deux commissions du Parlement européen ont adopté leur avis sur le règlement ePrivacy. Chacune d'elles plaide en faveur d'un contournement général du consentement des utilisateurs au profit d'intérêts économiques inacceptables. Heureusement, ces avis ne s'imposent pas à la commission LIBE (« libertés civiles ») qui adoptera son rapport final le 11 octobre. Ils révèlent toutefois les ambitions inadmissibles de certains députés : appelons les membres de la commission LIBE dès maintenant pour inverser la tendance.

La majorité des députés des commissions ITRE ( industrie, recherche et énergie ») et IMCO (« consommateurs et marché intérieur »), menée respectivement par la libérale Kaja Kallas et la conservatrice Eva Maydell, a souhaité légaliser des pratiques commerciales jusqu'ici interdites.

Si ces deux avis s'avéraient repris par la commission LIBE, alors :

  • les fournisseurs d'accès à Internet, opérateurs téléphoniques et services de messagerie pourraient désormais se passer de notre consentement pour analyser les métadonnées de nos communications. Ces métadonnées indiquent avec qui nous communiquons (liste de nos correspondants et de l'adresse IP des sites que nous visitons), quand, comment, et même d'où. Pour analyser ces informations sans notre consentement, ces entreprises n'auraient plus qu'à invoquer poursuivre un intérêt « compatible » avec le service qu'elles fournissent. Cette notion de « compatibilité » est volontairement vague et ne vise finalement qu'à ouvrir largement les vannes de la surveillance privée à des fins économiques.
  • les entreprises seraient autorisées à géolocaliser nos appareils portables sans notre consentement, ce qui était jusqu'ici formellement interdit. La majorité des députés d'ITRE va même plus loin, n'exigeant plus que soient exposées dans les lieux surveillés des affiches informant les personnes qui s'y trouvent qu'elles sont géolocalisées.
  • notre consentement ne serait plus exigé pour analyser nos communications une fois celles-ci transmises (concrètement, l'obligation de consentement ne s'imposerait pas à Gmail pour analyser les messages stockés dans nos boîtes mail, mais seulement au moment de leur transmission, ce qui est absurde)1. De plus, les fournisseurs de services seraient autorisés à conserver toutes nos données de communication du moment que celles-ci seraient « pseudonymisées » (qu'elles seraient réparties dans des bases de données distinctes, ce qui serait une mesures de sécurité utile contre les attaques mais n'empêcherait en rien les entreprises d'exploiter elles-mêmes ces données)2.

Enfin, une disposition vise à permettre d'échanger les données personnelles au même titre que de la monnaie. Ainsi, les utilisateurs refusant de céder leurs données personnelles pourraient être soumis au choix suivant : ne pas accéder aux sites Internet qui veulent les surveiller ou bien payer de leur poche. Or, mettre les individus dans une situation où ils doivent « vendre » leurs droits fondamentaux pour ne pas avoir à perdre de l'argent est la façon la plus rapide de vider ces droits fondamentaux de toute leur force et de toute leur raison d'être.3 Il est par ailleurs extrêmement grave qu'une commission parlementaire censée protégée les droits des consommateurs permette que ces derniers deviennent un produit monétisable au mépris le plus profond de leurs droits.

Des amendements identiques à ces avis aussi absurdes que dangereux ont aussi été déposés en commission LIBE, et seront débattus lors du vote décisif du 11 octobre. La commission LIBE a toute latitude pour rejeter de telles mesures et il est fondamental de faire entendre nos voix. La Quadrature du Net a mis en place le piPhone pour permettre à chacun de contacter les députés européens. Appelons dès aujourd'hui les membres de la commission LIBE et exigeons le rejet de ces mesures inacceptables.

Renseignez-vous, informez votre entourage et agissez : eprivacy.laquadrature.net

  • 1. Cette mesure n'a été proposée que par l'avis IMCO.
  • 2. Cette mesure n'a été proposée que par l'avis IMCO.
  • 3. Cette mesure a été proposée par les deux commissions ITRE et IMCO.

Source : www.laquadrature.net | 03-Oct-2017 17:17

PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 2

Mardi 26 septembre 2017 et mercredi 27 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro ou PJL contre les méchant, est discuté à l'Assemblée nationale. Voici quelques extraits des propos tenus dans l'hémicycle.
Le texte dont nous dénonçons les excès sera voté aujourd'hui. Et pour retrouver les débats sur Twitter, suivez le hashtag #PJLMéchant !

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Gérard Collomb (ministre de l'intérieur) :

"Il y aura toujours des gens pour nous dire qu’il y a trop de sécurité et qu’ils veulent la liberté."

"[Les sénateurs] souhaitaient également supprimer l’obligation pour les personnes concernées de déclarer leurs identifiants de communication électronique, ce qui, je le rappelle, n’implique pas que leur téléphone soit écouté. Elles doivent simplement déclarer leur téléphone et, si elles en achètent un autre, elles sont immédiatement poursuivies et incarcérées. Nous souhaitons rétablir cette disposition."

Éric Diard (LR) :
"Oui, cet article limite la liberté de conscience et d’expression, ainsi que celle de pratiquer la religion de son choix, trois libertés protégées par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l’homme. Or, vous le savez, l’exercice de ces libertés n’est pas absolu : il peut faire l’objet de limitations, prévues tant au plan constitutionnel que conventionnel."

Élise Fajgeles (LREM) :
"C’est contre [la propagande] qu’il faut lutter en priorité. Elle se fait bien évidemment sur internet, mais aussi dans certains lieux de culte."

Guillaume Larrivé (LR) :
"S’il est besoin, un jour, de réviser la Constitution pour protéger les Français, notre responsabilité sera de le faire."

Raphaël Gauvain (LREM, rapporteur du projet de loi) :
"En allant au-delà de la ligne de crête que dessine la liberté d’expression, nous risquerions une censure du Conseil constitutionnel."

"Je souligne qu’il s’agira d’une mesure restrictive de liberté et non pas limitative de liberté. Par conséquent, il ne peut y avoir intervention du juge judiciaire."

Aurélien Pradié (LR) :
"Il y a une théorie à laquelle je ne crois pas lorsqu’on l’applique en temps de guerre : la théorie de la relativité."

"Je suis navré de vous dire – quitte à paraître un peu caricatural – que ceux qui ont accepté d’écouter pendant des mois des prêches prônant la haine sont eux aussi coupables de la haine qu’ils véhiculent."

Emmanuelle Ménard (FN) :
"Le respect de la vie privée a bon dos, tout comme l’argument relatif à la poursuite d’une vie familiale et professionnelle normale."

"Aujourd’hui, je vois le Gouvernement créer de toutes pièces une zone de confort et de tranquillité au bénéfice des personnes surveillées pour leurs liens potentiels avec le terrorisme."

Éric Ciotti (LR) :
"Pourquoi sortir de l’état d’urgence ?"

Sacha Houlié (LREM) :
"Que des mesures utiles à la sécurité des Français vous dérangent, je trouve cela regrettable."

Fabien Di Filippo (LR) :
"Quand je lis l’article 3 [sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, NDLR], que vous défendez coûte que coûte, j’ai l’impression de lire le petit précis des droits du djihadiste." (Applaudissements sur certains bancs.)

Guy Teissier (LR) :
"Qui veut faire l’ange fait la bête !"

Manuel Valls (LREM) :
"L’état d’urgence, c’est le droit."

CONCLUSION

Jean-Paul Lecoq (GDR) :
"Nous voici donc entrés dans la République des suspects permanents. "


Source : www.laquadrature.net | 03-Oct-2017 15:51

Le numérique assigné à l'état d'urgence permanent

L'Assemblée nationale s'apprête à adopter, lors d'un vote solennel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Perquisitions administratives, mesures de surveillance, boîtes noires : les enjeux numériques du texte sont nombreux et cruciaux. L'Observatoire des libertés et du numérique1 (OLN) alerte les parlementaires, notamment celles et ceux qui composeront la future commission mixte paritaire qui examinera prochainement le texte.

La dangereuse captation de pouvoirs au profit de l'Exécutif, policiers, préfets et ministre de l'Intérieur à laquelle aboutira ce texte est en marche, par l'intégration dans le droit permanent de mesures tirées de l'état d'urgence. La logique de suspicion, le déséquilibre des pouvoirs, la restriction de libertés pour tous dans l'espace public sont autant de désastres qui nourrissent une contestation large contre ce texte.

C'est par touches que le numérique apparaît dans le texte, mais à chaque fois sur des enjeux cruciaux.

Les assignations à résidence, renommées « mesures de surveillance individuelles », sont désormais agrémentées d'une mesure inédite : l'obligation de révéler l'ensemble de ses identifiants électroniques. Présentée sans succès lors des multiples prorogations de l'état d'urgence, cette mesure est aujourd'hui portée par le gouvernement et l'Assemblée nationale. Contraire au droit de ne pas s'auto-incriminer, elle porte une atteinte d'autant plus disproportionnée à la protection de la vie privée que tout défaut de déclaration est passible de 3 années d'emprisonnement. L'obligation privera les personnes concernées - auxquelles aucune infraction pénale, même en préparation, n'est reprochée - de toute faculté de communication privée, leurs identifiants devenant la cible de mesures de renseignement particulièrement larges et intrusives.

Les perquisitions administratives – devenues, dans un redoutable effort de « novlangue », des « visites de lieux » – vaudront à ceux qui les subissent la saisie et l'exploitation de l'intégralité de leurs données informatiques, hors de la procédure pénale et ses garanties. L'ampleur de l'atteinte à la vie privée est sans commune mesure avec la faiblesse des exigences du texte : des critères flous (l'appartenance à l'entourage de personnes incitant au terrorisme, l'adhésion à des idées...) quant aux personnes visées, aggravés par un laxisme probatoire consistant à s'en remettre sans ciller aux notes blanches des services de renseignement, c'est-à-dire à des documents non sourcés, pouvant faire état de simples rumeurs, et non à des procédures d'enquête étayées.

Enfin, l’OLN s’alarme également des prolongations que ce projet offre à la loi renseignement. La captation de données de connexion de l'entourage d'une personne soupçonnée est de retour peu après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel (dans un procès engagé par FDN, FFDN et La Quadrature du Net). Sans aucune discussion sur les enjeux de cette mesure ou les raisons de sa censure, la commission des lois puis l'Assemblée nationale se sont bornées à suivre une option suggérée par le Conseil constitutionnel, à savoir la limitation du nombre de personnes simultanément concernées par cette technique de surveillance. Or, cette limitation étant ici unilatéralement fixée par le gouvernement, elle ne saurait offrir aucune garantie contre l'abus par ce dernier de ses pouvoirs, faisant ainsi fi des principes de nécessité et de proportionnalité, rappelés notamment par la récente jurisprudence européenne qui n'a de cesse de prohiber l'accumulation massive de données par les États.

Quant aux boîtes noires – en bref, la surveillance d'Internet via des algorithmes, forme la plus scandaleuse de la surveillance de masse –, le projet entend y redonner un nouveau souffle : la fin de l'expérimentation de la mesure et le rapport parlementaire prévu pour 2018 sont reportés à 2020. On peut aisément craindre que cette prolongation ne soit pas la dernière : le prétexte invoqué, l'absence déclarée de mise en œuvre, ne devraient en aucun cas empêcher un débat essentiel sur l'incompatibilité absolue de ce type de mesures avec les droits fondamentaux protégés dans une démocratie.

Contre les avis les plus avisés d’organisations de défense des droits et du mouvement social, de juristes, mais aussi d’instances internationales – récemment de deux Rapporteurs spéciaux des Nations unies –, on intègre dans le droit commun des mesures inspirées de l’état d’urgence.

Le numérique se retrouve au croisement d'axes centraux de ce texte. Mobilisé pour la protection de la vie privée et la lutte contre les abus de la surveillance, l'Observatoire des libertés et du numérique appelle les parlementaires à refuser ces dispositifs lors de la commission mixte paritaire, en retirant purement et simplement ces dispositions du texte du loi.

Communiqué de l'OLN au format PDF

Contacts presse
Amnesty International France – Véronique Tardivel - 06 76 94 37 05 / vtardivel@amnesty.fr


Source : www.laquadrature.net | 03-Oct-2017 14:02

Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom

3 Octobre 2017 - En mars, plus de 31 réseaux communautaires ont écrit une lettre ouverte aux décideurs européens, insistant sur la nécessité d'adapter le cadre réglementaire afin de soutenir le développement de ces initiatives et ainsi promouvoir des solutions alternatives, démocratiques et durables pour atteindre les objectifs politiques en matière de déploiements de réseaux très haut débit. Mais plutôt que d'ouvrir la porte à la nécessaire diversification de l'écosystème télécom, les gouvernements européens veulent en fait renforcer les positions dominantes des opérateurs historiques. Alors que l'Europe est sur le point de parvenir à un accord sur la future règlementation télécom, le Parlement européen doit résister à ces pressions.

Le Parlement européen a adopté hier juste sa version du projet de code européen des communications électroniques, qui a vocation à devenir la base de la régulation des télécoms en Europe pour les prochaines décennies. Le pire a été évité, grâce à une majorité des membres de la commission à l'Industrie, à la Recherche et à l'Énergie (ITRE), qui ont résisté aux appels en faveur d'une large dérégulation du secteur. La version adoptée hier en commission laisse suffisamment de marge de manœuvre aux Autorités de régulation nationales (ARNs) pour faire face aux situations oligopolitistiques tout en tenant compte des réseaux communautaires et autres fournisseurs d'accès coopératifs ou sans but lucratif, par exemple en permettant à ces dernier d'accéder aux réseaux de fibre optique ou en promouvant un accès partagé et sans licence au spectre radio, essentiel au développement rapide de réseaux abordables et résilients.

Les membres du Parlement européen responsables du texte -- comme la rapporteure, Madame Pilar del Castillo, connue pour être proche des intérêts de l'opérateur espagnol Telefonica -- vont désormais être en charge de négocier avec le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements européens. Mais ces soi-disant « négociations en trilogue » manquent clairement de transparence, ce qui les rend difficiles à suivre. Ceci est d'autant plus inquiétant lorsque l'on sait que le Conseil de l'UE a proposé des amendements très inquiétants, visant à revenir sur les politiques pro-diversité et à encourager l'oligopolisation des infrastructures télécom.

Le Conseil demande un moratoire de 7 ans sur la régulation après de nouveaux déploiements de réseaux (comme les nouveaux réseaux en fibre optique). Les autorités nationales de régulation n'auraient alors aucun moyen d'imposer aux premiers arrivés des obligations encourageant la concurrence, ce qui donnerait aux grandes entreprises de télécommunication toute lattitude pour étendre leurs positions d'oligopole au détriment des réseaux communautaires et autres opérateurs alternatifs. Si la proposition du Conseil l'emporte, nous serons témoins de la disparition de ces opérateurs de réseaux alternatifs.

Concernant le spectre radio, le Conseil entend en préserver le contrôle par les gouvernements, ce qui leur permettrait de poursuivre leur politique qui bénéficie aux acteurs les plus puissants au lieu de faire un usage de ce bien commun qui aille dans le sens de l'intérêt général. En particulier, cela nuirait aux efforts de la Commission visant à développer et étendre l'accès et le partage du spectre sans licence, qui permet le développement d'opérateurs alternatifs et stimule la diversité dans le secteur des télécommunications.

Sur les aspects institutionnels, le Conseil veut laisser les États membres décider de l'autorité qui assurera la surveillance du marché et défendra les droits des utilisateurs. Ce faisant, il permet le contournement des ARN et prend le risque de saper toute forme d'intervention indépendante au niveau national, ainsi que toute forme de coordination au niveau européen.

Dans un domaine trop longtemps soumis à la capture réglementaire au bénéfice des acteurs les plus établis, nous demandons aux membres du Parlement européen de défendre l'intérêt public en promouvant des politiques qui favorisent la concurrence et la diversité. En résistant à la pression des gouvernements européens qui cherchent à consolider la domination des plus grands acteurs industriels sur l'infrastructure réseau, ils peuvent faire en sorte que des opérateurs alternatifs et les communautés locales puissent disposer des moyens adéquats pour se développer et innover, en proposant des modèles et des services novateurs au bénéfice de tous.

Co-signataires
Aquilenet
Association Viviers Fibre
Chaos Computer Club Lëtzebuerg
BlueLink Foundation
Fédération FDN
FDN
freifunk.net
Frënn vun der Ënn
guifi.net
Ilico
Instituto Bem Estar Brasil
La Quadrature du Net
netCommons
Ninux
NetHood
Open Technologies Alliance - GFOSS
Renewable Freedom Foundation
Sarantaporo.gr Non Profit Organization
WirelessPT.net


Source : www.laquadrature.net | 03-Oct-2017 09:56

PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 1

Paris, le 25 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro, ou PJL contre les Méchants, est discuté à l'Assemblée nationale. Voici quelques extraits des propos tenus dans l'hémicycle. Et le meilleur hashtag pour suivre les débats sur Twitter : #PJLMéchant !


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ARRIVE LARRIVÉ

Guillaume Larrivé (LR) :
« Nous ne devons rien céder à ces individus qui, par milliers, sur le sol national, dans tous les territoires de France, ont prêté allégeance à l’ennemi et collaborent avec lui. Nous ne devons rien céder à ces nouveaux barbares. »

« Aucun peuple, jamais, n’a gagné une guerre avec des bougies. C’est pourquoi nous plaidons pour un réarmement de la nation, dans toutes ses dimensions. »

« L’état d’urgence ne menace en rien les libertés des citoyens, mais il restreint celles de nos ennemis. L’État de droit doit être fort car, s’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit. »

« Notre conviction est que, au moment où la menace djihadiste s’accélère et s’amplifie, le réarmement de la nation est assurément le premier devoir des députés. »

C'EST LA GUERRE !

Emmanuelle Ménard (FN) :
« Faut-il rappeler que nous sommes en guerre contre le terrorisme ? Or, quand on est en guerre, on ne demande pas à son ennemi l’autorisation de procéder à une fouille. »

« Les forces de l’ordre besoin de notre soutien moral, matériel, réglementaire et législatif. Si elles estiment nécessaire la fouille d’un individu, elles doivent pouvoir y procéder. Un point c’est tout. »

Elise Fajgeles (LREM) :
« Il faut à présent prendre la mesure de cette nouvelle réalité : la menace est permanente. Il est temps d’assumer des mesures administratives exceptionnelles et de sortir de l’état d’exception. »

« Cet équilibre est celui d’un arsenal sécuritaire répondant efficacement au terrorisme tout en préservant nos principes démocratiques de liberté. »

Eric Ciotti (LR) :
« Défendre la sécurité, c’est d’abord défendre nos libertés. »

« L'unité nationale aura toujours chez nous une limite : l’affaiblissement de nos dispositifs de protection. »

« Non, il n’est ni nécessaire, ni obligatoire, ni impératif – bien au contraire – de sortir de l’état d’urgence aujourd’hui. »

« Par ailleurs, les palpations de sécurité, l’inspection visuelle, la fouille des bagages et la visite des véhicules seront désormais soumises au consentement des intéressés, ce qui vide de tout sens ces dispositifs. »

Gérard Collomb (ministre de l'Intérieur) :
« Vous le savez bien, ce projet de loi est un premier texte qui vise à lutter contre le terrorisme. Mais oui, il y en aura d’autres ! »

Valérie Boyer (LR) :
« Nous sommes en guerre contre le terrorisme et vous voulez revenir à la loi commune, tandis que nous souhaitons, quant à nous, que l’état d’urgence puisse être maintenu, car nous considérons qu’étant en guerre, il nous faut mettre en place un dispositif exceptionnel et efficace. »

SORTONS DE LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE

Gérard Collomb (LREM) :
« Je n’exclus nullement que, dans une situation donnée, nous soyons même un jour amenés – j’espère que cela ne sera jamais le cas – à rétablir l’état d’urgence. »

Guillaume Larrivé (LR) :
« Il n’est pas raisonnable aujourd’hui de désarmer la nation. »

LE CONSENTEMENT DES CITOYENS, C'EST SURFAIT

Charles de la Verpillière (LR) :
« Nous proposons de supprimer l’obligation de recueillir le consentement des personnes concernées par les fouilles. »

Valérie Boyer (LR) :
« Il est donc indispensable que les policiers ou les gendarmes puissent procéder à des fouilles alors même que les personnes concernées ne le voudraient pas. Cela me semble absolument logique ! »

« Face aux terroristes, nous devons agir vite et efficacement, avoir confiance dans nos forces de l’ordre et ne pas entraver leurs actions. C’est pourquoi le présent amendement propose que les palpations de sécurité s’effectuent sans distinction de sexe, afin de les rendre plus efficaces. »

Jean-Louis Masson (LR) :
« Tous les enquêteurs que vous avez rencontrés vous l’ont expliqué, et nous le disent quand nous leur rendons visite : le formalisme, les multiples règles substantielles, les risques de nullité qui en découlent contrarient l’efficacité des policiers et gendarmes. »

Naïma Moutchou (LREM) :
« J’ai entendu certains s’adresser à nos concitoyens en vociférant que le projet de loi porterait atteinte à leurs libertés sans aucune forme de nuance. Cette attitude n’est pas à la hauteur des enjeux. Vous êtes-vous demandé, au moins, ce que veulent les Français ? Ils veulent vivre libres, évidemment, mais pas seulement : ils veulent vivre en sécurité. »

« Les deux dispositions suivantes, à savoir les visites domiciliaires [NdT: perquistions administratives] et les mesures individuelles de surveillance [NdT: assignation à résidence], sont plus controversées, parce qu’elles apporteront effectivement une limitation à la liberté individuelle. (...) Elles occuperont une grande partie de nos débats. Il ressort de toutes nos auditions que ces mesures sont nécessaires, indispensables »

« La mesure de surveillance est une mesure restrictive de liberté. À ce titre, elle relèvera naturellement du juge administratif. Le juge des libertés et de la détention n’a pas sa place dans ce dispositif : l’y introduire conduirait à une tension inutile entre les deux ordres, administratif et judiciaire, alors que nous cherchons précisément à les coordonner. »

Marine Brenier (Constructifs) :
« Il s’agit, par exemple, de permettre le recours à la reconnaissance faciale aux seules fins de prévenir le terrorisme. Cette technique, déjà utilisée dans plusieurs pays, a largement fait la preuve de son efficacité. Il serait déraisonnable de s’en priver »

Catherine Kamowski (LREM) :

« À ceux de nos collègues qui trouveraient que ce texte va trop loin, nous rétorquerons que nous avons choisi de ne pas nous perdre dans l’angélisme. »


Source : www.laquadrature.net | 27-Sep-2017 16:22

Ministère de l'Intérieur contre Indymedia : une censure absurde et choquante

Paris, le 25 septembre 2017 — Jeudi dernier, le ministère de l'Intérieur a enjoint les sites participatifs Indymedia Nantes et Indymedia Grenoble de procéder au retrait d'un communiqué anonyme revendiquant l'incendie d'un hangar de gendarmerie à Grenoble. D'après le ministère, une telle publication serait constitutive d'un acte de provocation au terrorisme. Les deux instances d'Indymedia se sont exécutées en retirant le contenu litigieux, faute de quoi, elles auraient été ajoutées à la liste noire des sites censurés sur décision administrative et fait l'objet d'un blocage par les grands fournisseurs d'accès à Internet. Le communiqué litigieux a également été relayé sur des sites de grands médias traditionnels sans que ces derniers ne soient inquiétés.

Cette censure policière est aussi absurde que choquante. Absurde car le texte revendicatif visé reste bien évidemment largement accessible, y compris au travers de grands sites médias, et que cette censure est forcément de nature à lui donner une plus grande visibilité. Choquante parce que cette décision de censure, autorisée dans le cadre de la loi antiterroriste de novembre 2014, illustre à elle seule les dangers associés à l'arsenal de la lutte contre le terrorisme, que le gouvernement peut manier à l'envie pour cibler des groupes militants ou, comme en l'espèce, des sites participatifs. Bien que validé par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État,1 ce régime de censure administrative d'Internet, censé être soumis au contrôle de la CNIL, laisse ici transparaître tout l'arbitraire dont il est porteur. C'est à notre connaissance la première fois que ces mesures antiterroristes extra-judiciaires, qui restent le plus souvent secrètes, sont appliquées à des sites et contenus ne relevant pas de l'extrémisme islamiste. Cette extension est d'autant plus préoccupante que le gouvernement entend, à travers un énième projet de loi de lutte contre le terrorisme, transposer dans le droit commun quantité de mesures privatives de libertés qui relevaient jusqu'alors de l'état d'urgence.

Après la censure d'un site Indymedia en Allemagne le mois dernier, après le blocage de sites indépendantistes en Catalogne la semaine passée, cette nouvelle remise en cause de la liberté d'expression sur Internet s'inscrit dans une tendance plus large qui apparaît extrêmement préoccupante.

Comme l'écrivait dès 1976 la Cour européenne des droits de l'Homme, la liberté d'expression « vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur », mais également « pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population ». La Quadrature appelle la Commission européenne et le Conseil de l'Europe à condamner ces opérations de police qui sapent la protection due à la liberté d'expression.


Source : www.laquadrature.net | 25-Sep-2017 14:57

Lancement de la campagne ePrivacy, agissons !

Paris, le 25 septembre 2017 — Dans deux semaines, le Parlement européen prendra un vote décisif pour notre vie privée en ligne. Analyse de nos communications (email, SMS, téléphone, usage d'Internet), pistage en ligne et géolocalisation : si nous ne faisons rien, telle est la surveillance que toute entreprise pourrait mettre en place pour de simples motifs économiques et sans notre consentement. La Quadrature du Net lance une campagne de sensibilisation et de mobilisation populaire : eprivacy.laquadrature.net.

Il nous reste deux semaines pour convaincre les eurodéputés de la commission « Libertés civiles » (dite LIBE) du Parlement européen de protéger notre vie privée en ligne. Ceux-ci examineront dès le 11 octobre leur rapport sur le règlement ePrivacy : ce rapport déterminera la base sur laquelle l'ensemble du Parlement abordera ensuite ce règlement fondamental, avant de le négocier avec le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les gouvernements de chaque État membre).

La Quadrature du Net met son PiPhone à notre disposition : il permettra à chacun et à chacune d'entre nous d'appeler gratuitement les eurodéputés de la commission LIBE pour soutenir ceux qui entendent défendre notre vie privée et faire savoir à ceux qui l'attaquent qu'ils devront en assumer les conséquences politiques. De même, La Quadrature espère fournir toutes les explications qui permettront à toutes et tous de se saisir pleinement de ce débat.

Renseignez-vous, informez votre entourage et agissez via : eprivacy.laquadrature.net

Pour une information plus détaillée, les amendements déposés devant la commission LIBE, ainsi que l'analyse qu'en fait La Quadrature, peuvent être examinés sur notre wiki. Ils permettent notamment d'identifier les députés les plus actifs pour agir en faveur des intérêts économiques de la surveillance privée et contre le respect de notre vie privée :

Par ailleurs, de nombreux autres amendements sont clairement positifs et permettraient de contrer cette offensive. La situation est donc loin d'être perdue d'avance, mais tout espoir serait vain si nous n'agissions pas pour le porter. Avant le 11 octobre, appelons nos députés.

  • 1. European Conservatives and Reformists Group, gathering some of the extreme right wing MEPs
  • 2. European People's Party, this group gather the MEPs from right wing

Source : www.laquadrature.net | 25-Sep-2017 11:15

Censure à l'espagnole, la Catalogne bâillonnée

Paris, le 22 septembre 2017 — La Catalogne est en train de subir une censure drastique visant à empêcher la tenue d'un référendum le 1er octobre sur l'indépendance de la région, organisé en dépit d'une interdiction judiciaire. Censure Internet, perquisition et détention de membres du gouvernement catalan, un bras de fer important a lieu entre Madrid et Barcelone.

Le gouvernement espagnol a décidé de recourir à ses outils de contrôle de la population les plus importants pour empêcher un référendum interdit. Sous couvert d'inconstitutionnalité de ce référendum, il a ainsi fermé mi-septembre le site internet principal portant sur le référendum (referendum.cat), puis perquisitionné Puntcat - la fondation catalane gestionnaire de l'extension .cat - afin de l'obliger à fermer des sites miroirs hébergés hors de l'Espagne. Cette censure par nom de domaine a été doublée par l'injonction faite aux fournisseurs d'accès à Internet d'empêcher l'accès à ces sites. L'un des dirigeants de Puntcat ainsi qu'une douzaine de membres du gouvernement catalan ont aussi été arrêtés.

Cette censure, tout à fait légale dans sa forme et faite sur la décision d'un juge, révèle parfaitement le destin qu'il faut redouter de toute nouvelle mesure répressive : créées au nom de la « préservation de la paix publique », ces mesures peuvent systématiquement conduire à la plus simple et à la plus violente lutte politique, permettant une censure massive, des perquisitions et détentions de responsables politiques et d'organisations militantes. La liberté d'expression est un droit fondamental en toute circonstance, mais l'importance de le protéger apparaît clairement lorsque cette expression dérange ou remet en cause le pouvoir en place.

La Quadrature du Net dénonce la dérive du gouvernement espagnol et réaffirme plus que jamais la nécessité de protéger la liberté d'expression. Elle s'alarme aussi que les nouveaux pouvoirs que le gouvernement français s'apprête à se donner par sa nouvelle loi sécuritaire, dont il ne tardera certainement pas à étendre la portée (tel qu'il l'a déjà largement fait en matière de renseignement), lui permettront bientôt de censurer, de perquisitionner et d'enfermer impunément ses opposants politiques, tout comme l'Espagne se le permet aujourd'hui.


Source : www.laquadrature.net | 22-Sep-2017 16:14

Game of Thrones ? Bilan de la saison 7
Raccourcie à sept épisodes et repoussée à l'été 2017, la septième et avant-dernière saison de Game of Thrones n'a pas manqué de déchaîner les passions et de motiver des analyses critiques parfois à l'emporte-pièce. Alors que le battage médiatique commence quelque peu à retomber, nous vous proposons de reparcourir les événements marquants de la saison en regard des reproches et des apostrophes adressés à la série de HBO, analyses de scènes triées sur le volet à l'appui. N'oubliez pas de revêtir v
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 22-Sep-2017 10:50

Les héroïnes de séries américaines : de Ma Sorcière Bien-Aimée à The Good Wife
Fruit de quatre années de recherches, cet essai de Céline Morin se propose de passer l'histoire des héroïnes de séries américaines au crible des théories féministes passées et contemporaines. Vaste exercice, qui consiste notamment à établir une chronologie en quatre temps (1951-1970, 1970-1997, 1997-2004, 2004-2014) et à convoquer des héroïnes aussi diverses et (parfois) contradictoires que Lucy Ricardo (I Love Lucy), Mary Richards (The Mary Tyler Moore Show), Murphy Brown, Roseanne, Ally McBeal
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 14-Sep-2017 11:50

25 Septembre - La dernière séance.

Paris, le 13 septembre 2017 - L'heure est grave. Le projet de loi contre les méchants1 est aujourd'hui arrivé en commission des lois et sera bientôt proposé en première et unique lecture à l'ensemble de nos chers députés.

Plutôt que de rester passivement à jouer du violon pendant que l'État de droit sombre dans des eaux glacées, nous vous proposons de venir commenter, discuter, documenter le tout en profitant de l'hospitalité quadraturienne et de pop-corn.

« Nous en appelons donc aux accros du #DirectAN, aux cyniques, aux feignants, à venir en ce 25 septembre au début des débats en plénière (autour de 15h) et jusqu'à la fin de la retransmission (tard le soir donc) à nous rejoindre au Garage. Amenez vos comptes twitter, votre sens aigu du commentaire politique ou vos capacités stakhanovistes de live-tweet ainsi que de quoi boire et grignoter2 pendant la projection du film catastrophe : La fin de l'État de droit : la victoire du Bien™ sur les Méchants© », interpelle Okhin, projectionniste de LQDN.

  • 1. Aussi appelé projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
  • 2. Nous fournissons le pop-corn.

Source : www.laquadrature.net | 13-Sep-2017 16:14

L'état d'urgence En Marche pour toujours

Paris, le 12 septembre 2017 — Demain, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le premier projet de loi sécuritaire du nouveau gouvernement Macron, qui entend rendre permanent un régime qui n’avait jusqu’ici jamais été appliqué en dehors des situations de l’urgence. Ce basculement est si dangereux qu’il ne saurait être tempéré par aucun amendement : tout député ne s’y opposant pas frontalement pourra être désigné comme co-responsable de ce désastre démocratique.

Le nouveau projet de loi sécuritaire entend intégrer dans le droit permanent les deux mesures principales que permettaient jusqu’ici l’état d’urgence : au nom de la lutte anti-terroriste, l’administration pourra fixer le lieu de vie des individus (assignations à résidence) et entrer par force dans leur domicile pour s’emparer de leurs biens (perquisitions), notamment leurs équipements informatiques.

Devenues permanentes, ces deux mesures viendront, dans les faits, recouper des mesures similaires que seul le droit pénal de la lutte anti-terroriste prévoyait jusqu’ici. Ce projet de loi vise ainsi à permettre au pouvoir exécutif d’écarter le droit pénal, avec ses garanties séculaires associées au pouvoir judiciaire, au profit d’un droit administratif neuf et nu qui déliera ses mains des attaches qui le retenaient de l’arbitraire.

Un affichage sécuritaire pour échapper à toute responsabilité

Pour défendre ce basculement du droit pénal à ce droit nouveau, le gouvernement prétend que le droit pénal ne permet pas de lutter efficacement contre le terrorisme.

Or, rappelons d’abord que le droit pénal anti-terroriste n’a pas pour seul but de punir les meurtriers : il punit aussi ceux qui préparent ou envisagent de commettre des attentats (en incriminant les associations de malfaiteurs à visée terroriste et entreprises terroristes individuelles ainsi que l’incitation, l’apologie ou le financement du terrorisme). En vérité, ici, le droit pénal prévient davantage qu’il ne punit (trois quarts des procédures anti-terroristes ouvertes le sont pour association de malfaiteurs, c'est-à-dire préalable à tout acte violent). Ensuite, la procédure pénale a été spécifiquement adaptée à la répression de ces actes préparatoires (les perquisitions, surveillance informatique et autres techniques sont élargies et les durées de garde à vue et de détention provisoire sont allongées). L’institution judiciaire s’est de même structurée pour s’y conformer aussi, en se centralisant à Paris et tissant des liens étroits avec les services de renseignement.

Le droit pénal a donc déjà largement évolué en un outil prompt et sévère de prévention des actes terroristes – au delà du raisonnable, même, comme La Quadrature du Net l’a déjà dénoncé avec d'autres associations de défense des droits. Ainsi, il n’est pas surprenant que, derrière son argument de façade, le gouvernement n’ait su produire aucun chiffre ou exemple véritablement détaillé révélant les lacunes structurelles du droit pénal existant qui auraient empêché de sauver des vies que l’état d’urgence aurait permis d'épargner. Tout se passe en fait comme si le gouvernement préférait s'asseoir définitivement sur les libertés, de peur que ses opposants politiques puissent un jour lui reprocher de ne pas avoir été assez loin dans la dérive sécuritaire.

Le motif de chaque mesure sera décidé arbitrairement

Un principe fondamental du droit pénal est de limiter les perquisitions et assignations à résidence à la lutte contre les infractions que la loi définit précisément et préalablement à leur commission. Dans le droit nouveau, comme dans l’état d’urgence, l’administration ne sera plus limitée par les définitions strictes que la loi donne d’un acte factuel précis, mais décidera seule des « comportements » qui, selon ses propres critères, laisseront deviner une « menace ».

Pour dissimuler le caractère particulièrement arbitraire d'une telle logique, le gouvernement a feint de tempérer son projet de loi : celui-ci prévoit que l’administration pourra désormais seulement agir pour « prévenir des actes de terrorisme », alors qu’elle peut agir contre toute « menace pour la sécurité et l'ordre publics » dans le cadre de l’état d’urgence, ce qui peut sembler plus large.

Cette prétendue limitation n’est pourtant guère convaincante dès lors que, en droit français, il n’existe aucune définition de ce qu’est le « terrorisme ». La seule définition qui pourrait éventuellement limiter l’action de l’administration serait celle singulièrement large qu’en donne la directive européenne 2017/541. Celle-ci couvre des actes évoquant de simples pertes matérielles ou économiques, notamment informatiques, entrepris à des fins aussi vagues que d’inciter les pouvoirs publics à faire certains choix ou de déstabiliser les « structures économiques fondamentales » d’un pays.

N’étant limitée par aucune définition suffisamment précise, difficile d’imaginer que l’administration puisse longtemps se retenir d’user de son pouvoir contre des acteurs des mouvements sociaux, tel qu’elle y avait si rapidement cédé pendant l’état d’urgence.

Le motif de chaque mesure n’aura pas à être démontré

Une garantie fondamentale de la procédure pénale est d’exiger que les actes reprochés aux personnes inquiétées soient démontrés par des preuves sérieuses et licites devant la justice. Cette exigence n’est propre qu’au droit pénal et disparaît dans le nouveau droit institué par ce texte : l’administration pourra démontrer la vraisemblance du « comportement dangereux » au moyen de simples « notes blanches » – d’ordinaires rapports des services de renseignement, non signés, n’indiquant pas la source de leurs informations, parfois extrêmement vagues et abstraites ou fondées sur de simples rumeurs et autres dénonciations vindicatives.

Dès lors que de si faibles preuves prennent valeur de vérité, les personnes assignées ou perquisitionnées seront contraintes, pour se défendre, de prouver ne pas avoir commis des faits que l’administration leur aura péremptoirement prêtés. La charge de la preuve est donc renversée, rompant avec un principe fondamental en matière pénale qui a pour corollaire la présomption d’innocence. Dans le droit nouveau qu'instaure ce texte sécuritaire, celle-ci deviendra donc en pratique une présomption de culpabilité.

Ici encore, pour dissimuler l’arbitraire de son nouveau pouvoir, le gouvernement a feint de tempérer son projet de loi en exigeant que la légalité de ses perquisitions soient préalablement vérifiée par le juge des libertés et de la détention. Ici encore, cette prétendue garantie est illusoire : aucun juge, quelle que soit son indépendance ou son équité, ne peut concrètement évaluer une mesure qui se fonde sur des rapports vagues et abstraits et dont certains éléments, couverts par le secret, ne lui seront pas accessibles. Il peut d’autant moins le faire que, comme vu plus tôt, son évaluation porte sur un « comportement » susceptible de représenter une « menace terroriste », laquelle n’a aucune définition précise en droit.

La disparition des garanties sera irréversible

Ce basculement du droit pénal vers ce nouveau droit administratif s’inscrit dans la droite ligne du mouvement épousé par la loi de programmation militaire de 2013 et la loi renseignement de 2015. Ces lois avaient elles aussi permis à l’administration de prendre, selon ses propres critères et son propre mode de preuve, des mesures qui auraient dû rester dans le champ du droit pénal.

Leurs évolutions laissent clairement présager de la voie qu’ouvre ce nouveau projet de loi sécuritaire. D’une part, ces deux lois avaient permis que des mesures de surveillance administrative, jusqu’alors limitées à la lutte contre le terrorisme, puissent poursuivre des finalités bien plus larges – telles que la sauvegarde des intérêts économiques de la France, l’exécution de ses engagements européens et internationaux ou la lutte contre diverses infractions. D’autre part, elles avaient autorisé de nouvelles mesures destinées à lutter contre le seul terrorisme : les fameuses « boites noires » ainsi que l’accès en temps réel aux données de connexion. Désormais, il est à craindre que ces mesures, aujourd’hui propres au terrorisme, n’aient plus qu’à attendre une nouvelle loi sur le renseignement pour s’étendre à leur tour à d’autres finalités, la spirale sécuritaire poursuivant sa course.

Or, cette spirale est à sens unique et elle resserre l'étau du contrôle de la population. En effet, le courage politique requis pour supprimer des mesures présentées comme sécuritaires semble manifestement manquer ; et c'est bien par lâcheté politique que ces dispositifs s'empilent et s'étendent loi après loi. Il y a fort à parier que le sort des perquisitions et assignations administratives sera le même que celui du la surveillance administrative : ces deux mesures seront étendues à bien d’autres finalités que la lutte contre le terrorisme, et cette extension s’accompagnera de la création d’autres mesures encore plus dangereuses, limitées dans un premier temps à l’anti-terrorisme.

Ce basculement entraîne d’autres mesures dans sa course

Le basculement de principe d’un droit à l’autre entraîne dans sa course l’intégration d’autres mesures arbitraires dans le droit ordinaire.

L’administration pourra définir un « périmètre de protection » autour d’un lieu ou d’un événement (tel une manifestation ou une occupation de place) dès qu’elle jugera que celui-ci, du seul fait de l’ampleur de sa fréquentation, s’expose à un risque terroriste. Aux abords et à l’intérieur de ce périmètre, la police, assistée d’agents de sécurité privée, pourra fouiller les sacs et palper toute personne, sans avoir à justifier du moindre indice que celle-ci représenterait une menace. Les individus refusant de se soumettre aux contrôles seront exclus du périmètre qui, dès lors, apparaît pour l’administration comme un outil efficace de régulation et d’entrave aux manifestations politiques.

Ensuite, le projet de loi renforce et pérennise le fichage de l’ensemble des passagers de transports aériens et maritimes (Passenger Name Record – PNR), alors même que ce fichage repose sur une logique de suspicion généralisée que la Cour de justice de l’Union européenne vient précisément de condamner dans un récent avis.

Enfin, l’administration pourra fermer des lieux de culte dès qu’elle suspectera – toujours selon ses propres règles de preuves – qu’une personne – n’importe laquelle – y a tenu des propos ou y a diffusé des écrits provoquant à la violence ou à des actes de terrorisme, ou en faisant l'apologie.

Le gouvernement entend déjà poursuivre sa spirale sécuritaire

Devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le gouvernement vient déjà de proposer trois amendements venant renforcer ses pouvoirs de surveillance.

Un premier amendement réintégrerait l'obligation de livrer ses identifiants numériques sur demande de l'administration, disposition qui avait été retirée par le Sénat car constituant une violation manifeste du droit fondamental à ne pas s'incriminer soi-même.

Un deuxième viendrait repousser la durée de vie des « boites noires », que la loi renseignement n'avait autorisées que jusqu'à fin 2018 et qui se retrouveraient désormais permises jusqu'à fin 2020.

Un troisième amendement est une réaction à la victoire obtenue par La Quadrature du Net, FDN et FFDN le 4 août dernier devant le Conseil constitutionnel, grâce au travail des Exégètes amateurs. Le Conseil avait alors censuré l'accès en temps réel par les services de renseignement aux données de connexion de « l'entourage » des personnes susceptibles de représenter une menace terroriste. Malheureusement, le Conseil constitutionnel fournissait lui-même la clé de la constitutionnalité de cette mesure de surveillance particulièrement intrusive : en proposant l'instauration d'un quota limitant la surveillance de l'entourage.

Le gouvernement s'est donc empressé de réintroduire aujourd'hui par amendement la disposition censurée, ainsi modifiée : il propose que le nombre de personnes simultanément surveillées soit limité par un contingent qu'il fixera lui-même par décret. Cette auto-limitation ne saurait en rien constituer la moindre garantie contre son arbitraire et, dans tous les cas, la surveillance de l'entourage de personnes représentant une menace, qu'elle soit ou non limitée par un contingent, reste contraire à la Charte des libertés fondamentales de l'Union européenne, tel que récemment interprétée par la Cour de justice de l'UE dans son arrêt Tele2.

Face aux dangers que représente ce projet de loi, plusieurs députés de la majorité expriment « en off » le scepticisme voire le dégoût que leur inspirent ces mesures, alors même qu'Emmanuel Macron feignait il y a quelques mois mettre fin à la dérive sécuritaire. Ils sont aujourd'hui placés devant un vote d'une importance cruciale, qui donnera le ton du quinquennat qui s'ouvre : la seule posture possible pour les élus minimalement attachés à la protection des libertés démocratiques consiste à rejeter ce texte. Toute tentative d'en corriger la logique ne ferait que poursuivre la stratégie des tempéraments de façade initiée par le gouvernement, lequel entend ainsi masquer les pouvoirs autoritaires qu’il s’attribue de façon permanente.


Source : www.laquadrature.net | 12-Sep-2017 15:49

L'état d'urgence En Marche pour toujours

Paris, le 12 septembre 2017 — Demain, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le premier projet de loi sécuritaire du nouveau gouvernement Macron, qui entend rendre permanent un régime qui n’avait jusqu’ici jamais été appliqué en dehors des situations de l’urgence. Ce basculement est si dangereux qu’il ne saurait être tempéré par aucun amendement : tout député ne s’y opposant pas frontalement pourra être désigné comme co-responsable de ce désastre démocratique.

Le nouveau projet de loi sécuritaire entend intégrer dans le droit permanent les deux mesures principales que permettaient jusqu’ici l’état d’urgence : au nom de la lutte anti-terroriste, l’administration pourra fixer le lieu de vie des individus (assignations à résidence) et entrer par force dans leur domicile pour s’emparer de leurs biens (perquisitions), notamment leurs équipements informatiques.

Devenues permanentes, ces deux mesures viendront, dans les faits, recouper des mesures similaires que seul le droit pénal de la lutte anti-terroriste prévoyait jusqu’ici. Ce projet de loi vise ainsi à permettre au pouvoir exécutif d’écarter le droit pénal, avec ses garanties séculaires associées au pouvoir judiciaire, au profit d’un droit administratif neuf et nu qui déliera ses mains des attaches qui le retenaient de l’arbitraire.

Un affichage sécuritaire pour échapper à toute responsabilité

Pour défendre ce basculement du droit pénal à ce droit nouveau, le gouvernement prétend que le droit pénal ne permet pas de lutter efficacement contre le terrorisme.

Or, rappelons d’abord que le droit pénal anti-terroriste n’a pas pour seul but de punir les meurtriers : il punit aussi ceux qui préparent ou envisagent de commettre des attentats (en incriminant les associations de malfaiteurs à visée terroriste et entreprises terroristes individuelles ainsi que l’incitation, l’apologie ou le financement du terrorisme). En vérité, ici, le droit pénal prévient davantage qu’il ne punit (trois quarts des procédures anti-terroristes ouvertes le sont pour association de malfaiteurs, c'est-à-dire préalable à tout acte violent). Ensuite, la procédure pénale a été spécifiquement adaptée à la répression de ces actes préparatoires (les perquisitions, surveillance informatique et autres techniques sont élargies et les durées de garde à vue et de détention provisoire sont allongées). L’institution judiciaire s’est de même structurée pour s’y conformer aussi, en se centralisant à Paris et tissant des liens étroits avec les services de renseignement.

Le droit pénal a donc déjà largement évolué en un outil prompt et sévère de prévention des actes terroristes – au delà du raisonnable, même, comme La Quadrature du Net l’a déjà dénoncé avec d'autres associations de défense des droits. Ainsi, il n’est pas surprenant que, derrière son argument de façade, le gouvernement n’ait su produire aucun chiffre ou exemple véritablement détaillé révélant les lacunes structurelles du droit pénal existant qui aurait empêché de sauver des vies que l’état d’urgence aurait permis d'épargner. Tout se passe en fait comme si le gouvernement préférait s'asseoir définitivement sur les libertés, de peur que ses opposants politiques puissent un jour lui reprocher de ne pas avoir été assez loin dans la dérive sécuritaire.

Le motif de chaque mesure sera décidé arbitrairement

Un principe fondamental du droit pénal est des limiter les perquisitions et assignations à résidence à la lutte contre les infractions que la loi définit précisément et préalablement à leur commission. Dans le droit nouveau, comme dans l’état d’urgence, l’administration ne sera plus limitée par les définitions strictes que la loi donne d’un acte factuel précis, mais décidera seule des « comportements » qui, selon ses propres critères, laisseront deviner une « menace ».

Pour dissimuler le caractère particulièrement arbitraire d'une telle logique, le gouvernement a feint de tempérer son projet de loi : celui-ci prévoit que l’administration pourra désormais seulement agir pour « prévenir des actes de terrorisme », alors qu’elle peut agir contre toute « menace pour la sécurité et l'ordre publics » dans le cadre de l’état d’urgence, ce qui peut sembler plus large.

Ce tempérament n’est pourtant guère convaincant dès lors que, en droit français, il n’existe aucune définition de ce qu’est le « terrorisme ». La seule définition qui pourrait éventuellement limiter l’action de l’administration serait celle singulièrement large qu’en donne la directive européenne 2017/541. Celle-ci couvre des actes évoquant de simples pertes matérielles ou économiques, notamment informatiques, entrepris à des fins aussi vagues que d’inciter les pouvoir publics à faire certains choix ou de déstabiliser les « structures économiques fondamentales » d’un pays.

N’étant limitée par aucune définition suffisamment précise, difficile d’imaginer que l’administration puisse longtemps se retenir d’user de son pouvoir contre des acteurs des mouvements sociaux, tel qu’elle y avait si rapidement cédé pendant l’état d’urgence.

Le motif de chaque mesure n’aura pas à être démontré

Une garantie fondamentale de la procédure pénale est d’exiger que les actes reprochés aux personnes inquiétées soient démontrés par des preuves sérieuses et licites devant la justice. Cette exigence n’est propre qu’au droit pénal et disparaît dans le nouveau droit institué par ce texte : l’administration pourra démontrer la vraisemblance du « comportement dangereux » au moyen de simples « notes blanches » – d’ordinaires rapports des services de renseignement, non signés, n’indiquant pas la source de leurs informations, parfois extrêmement vagues et abstraites ou fondées sur de simples rumeurs et autres dénonciations vindicatives.

Dès lors que de si faibles preuves prennent valeur de vérité, les personnes assignées ou perquisitionnées seront contraintes, pour se défendre, de prouver ne pas avoir commis des faits que l’administration leur aura péremptoirement prêtés. La charge de la preuve est donc renversée, rompant avec un principe fondamental en matière pénale qui a pour corollaire la présomption d’innocence. Dans le droit nouveau qu'instaure ce texte sécuritaire, celle-ci deviendra donc en pratique une présomption de culpabilité.

Ici encore, pour dissimuler l’arbitraire de son nouveau pouvoir, le gouvernement a feint de tempérer son projet de loi en exigeant que la légalité de ses perquisitions soient préalablement vérifiée par le juge des libertés et de la détention. Ici encore, cette prétendue garantie est illusoire : aucun juge, quelque soit son indépendance ou son équité, ne peut concrètement évaluer une mesure qui se fonde sur des rapports vagues et abstraits et dont certains éléments, couverts par le secret, ne lui seront pas accessibles. Il peut d’autant moins le faire que, comme vu plus tôt, son évaluation porte sur un « comportement » susceptible de représenter une « menace terroriste », laquelle n’a aucune définition précise en droit.

La disparition des garanties sera irréversible

Ce basculement du droit pénal vers ce nouveau droit administratif s’inscrit dans la droite ligne du mouvement épousé par la loi de programmation militaire de 2013 et la loi renseignement de 2015. Ces lois avaient elles aussi permis à l’administration de prendre, selon ses propres critères et son propre mode de preuve, des mesures qui auraient dû rester dans le champ du droit pénal.

Leurs évolutions laissent clairement présager de la voie qu’ouvre ce nouveau projet de loi sécuritaire. D’une part, ces deux lois avaient permis que des mesures de surveillance administrative, jusqu’alors limitées à la lutte contre le terrorisme, puissent poursuivre des finalités bien plus larges – telles que la sauvegarde des intérêts économiques de la France, l’exécution de ses engagements européens et internationaux ou la lutte contre diverses infractions. D’autre part, elles avaient autorisé de nouvelles mesures destinées à lutter contre le seul terrorisme : les fameuses « boites noires » ainsi que l’accès en temps réel aux données de connexion. Désormais, il est à craindre que ces mesures, aujourd’hui propres au terrorisme, n’aient plus qu’à attendre une nouvelle loi sur le renseignement pour s’étendre à leur tour à d’autres finalités, le spirale sécuritaire poursuivant sa course.

Or, cette spirale est à sens unique et elle resserre l'étau du contrôle de la population. En effet, le courage politique requis pour supprimer des mesures présentées comme sécuritaires semble manifestement manquer ; et c'est bien par lâcheté politique que ces dispositifs s'empilent et s'étendent loi après loi. Il y a fort à parier que le sort des perquisitions et assignations administratives sera le même que celui du la surveillance administrative : ces deux mesures seront étendues à bien d’autres finalités que la lutte contre le terrorisme, et cette extension s’accompagnera de la création d’autres mesures encore plus dangereuses, limitées dans un premier temps à l’anti-terrorisme.

Ce basculement entraîne d’autres mesures dans sa course

Le basculement de principe d’un droit à l’autre entraîne dans sa course l’intégration d’autres mesures arbitraires dans le droit ordinaire.

L’administration pourra définir un « périmètre de protection » autour d’un lieu ou d’un événement (tel une manifestation ou une occupation de place) dès qu’elle jugera que celui-ci, du seul fait de l’ampleur de sa fréquentation, s’expose à un risque terroriste. Aux abords et à l’intérieur de ce périmètre, la police, assistée d’agents de sécurité privé, pourra fouiller les sacs et palper toute personne, sans avoir à justifier du moindre indice que celle-ci représenterait une menace. Les individus refusant de se soumettre aux contrôles seront exclus du périmètre qui, dès lors, apparaît pour l’administration comme un outils efficace de régulation et d’entrave aux manifestations politiques.

Ensuite, le projet de loi renforce et pérennise le fichage de l’ensemble des passagers de transports aériens et maritimes (Passenger Name Record – PNR), alors même que ce fichage repose sur une logique de suspicion généralisée que la Cour de justice de l’Union européenne vient précisément de condamner dans un récent avis.

Enfin, l’administration pourra fermer des lieux de culte dès qu’elle suspectera – toujours selon ses propres règles de preuves – qu’une personne – n’importe laquelle – y a tenu des propos ou y a diffusé des écrits provoquant à la violence ou à des actes de terrorisme, ou en faisant l'apologie.

Le gouvernement entend déjà poursuivre sa spirale sécuritaire

Devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le gouvernement vient déjà de proposer trois amendements venant renforcer ses pouvoirs de surveillance.

Un premier amendement réintégrerait l'obligation de livrer ses identifiants numériques sur demande de l'administration, disposition qui avait été retiré par le Sénat car constituant une violation manifeste du droit fondamental à ne pas s'incriminer soit-même.

Un deuxième viendrait repousser la durée de vie des « boites noires », que la loi renseignement n'avait autorisées que jusqu'à fin 2018 et qui se retrouveraient désormais permises jusqu'à fin 2020.

Un troisième amendement est une réaction à la victoire obtenue par La Quadrature du Net, FDN et FFDN le 4 août dernier devant le Conseil constitutionnel, grâce au travail des Exégètes amateurs. Le Conseil avait alors censuré l'accès en temps réel par les services de renseignement aux données de connexion de « l'entourage » des personnes susceptibles de représenter une menace terroriste. Malheureusement, le Conseil constitutionnel fournissait lui-même la clé de la constitutionnalité de cette mesure de surveillance particulièrement intrusive : en proposant l'instauration d'un quota limitant la surveillance de l'entourage.

Le gouvernement s'est donc empressé de réintroduire aujourd'hui par amendement la disposition censurée, ainsi modifiée : il propose que le nombre de personnes simultanément surveillées soit limité par un contingent qu'il fixera lui-même par décret. Cette auto-limitation ne saurait en rien constituer la moindre garantie contre son arbitraire et, dans tous les cas, la surveillance de l'entourage de personnes représentant une menace, qu'elle soit ou non limitée par un contingent, reste contraire à la Charte des libertés fondamentales de l'Union européenne, tel que récemment interprétée par la Cour de justice de l'UE dans son arrêt Tele2.

Face aux dangers que représente ce projet de loi, plusieurs députés de la majorité expriment « en off » le scepticisme voire le dégoût que leur inspire ces mesures, alors même qu'Emmanuel Macron feignait il y a quelques mois mettre fin à la dérive sécuritaire. Ils sont aujourd'hui placés devant un vote d'une importance cruciale, qui donnera le ton du quinquennat qui s'ouvre : la seule posture possible pour les élus minimalement attachés à la protection des libertés démocratiques consiste à rejeter ce texte. Toute tentative d'en corriger la logique ne ferait que poursuivre la stratégie des tempéraments de façade initiée par le gouvernement, lequel entend ainsi masquer les pouvoirs autoritaires qu’il s’attribue de façon permanente.


Source : www.laquadrature.net | 12-Sep-2017 15:49

La comédie britannique : concepts culturels, contextes et controverses
Paru l'an dernier, cet ouvrage en anglais explore la comédie britannique en quatre temps : les débuts de la sitcom et de la comédie satirique dans les années 50 et 60, les paradigmes post-familiaux des années 70 et 80, les questionnements de genre et de race dans les années 90, et l'essor de la « Britcom » dans les années 2000.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 12-Sep-2017 11:13

Réforme européenne du droit d'auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales !

Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d'auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, contient des dispositions attentatoires aux libertés fondamentales. Six États-membres ont adressé la semaine dernière des observations au Conseil de l'Union pour attirer son attention sur les dangers de certaines mesures, et en particulier une obligation de filtrage automatisé des plateformes. Alors que se rapproche en septembre un vote important sur le texte, il importe que les citoyens se mobilisent et que toutes les conclusions soient tirées de cette nouvelle dérive répressive.

Belgique, République Tchèque, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas : pour ces six États, l'article 13 du projet de directive soulève des problèmes de compatibilité avec le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus au sein de l'Union. Ces dispositions prévoient d'imposer aux sites « qui stockent un grand nombre d'œuvres » d'installer des mesures automatiques d'identification et de filtrage des contenus. Cette obligation de filtrer devrait jouer à titre préventif, c'est-à-dire dès le chargement des contenus par les utilisateurs, et non seulement a posteriori.

Les six États estiment qu'un tel dispositif est susceptible de porter atteinte à la liberté d'expression et d'information, à la protection des données personnelles et à la liberté d'entreprendre. Il tend également à fragiliser le statut des hébergeurs protégés par la directive eCommerce et leur impose une obligation de surveillance généralisée des contenus, incompatibles avec la jurisprudence européenne.

Ces analyses rejoignent celles que La Quadrature du Net a plusieurs fois exprimées à propos de cet article 13, notamment en mars dernier. Les organisations de la société civile sont unanimes pour dénoncer les risques de dérives. La Wikimedia Foundation redoute les retombées sur l'encyclopédie collaborative Wikipédia . La Free Software Foundation y voit une menace pour le développement du logiciel libre. Les représentants du monde de la recherche pensent que le projet de directive aura des répercussions sur l'Open Access et l'Open Science.

En réalité, ce filtrage automatisé a priori des contenus entraînerait des conséquences plus graves encore que celles qui auraient découlé de la mise en œuvre de l'accord ACTA, pourtant rejeté comme liberticide en 2012 par le Parlement européen. On constate déjà les ravages que causent les filtres automatiques, comme ContentID sur YouTube, et la situation d'infériorité dans laquelle ils placent les internautes pour faire valoir leurs droits. Une généralisation de ces « machines à censurer » conduira à mettre le Web européen sous cloche.

Il importe pour les associations de la société civile de tirer les enseignements de ces dérives. La stratégie suivie depuis le rapport Reda en 2015 a consisté à abandonner les propositions positives comme la légalisation du partage non-marchand des œuvres, au profit de positions plus modérées, visant à faire simplement reconnaître de nouvelles exceptions au droit d'auteur. Cette approche s'avère aujourd'hui un échec, car il n'y a pas de compromis possible avec les maximalistes du droit d'auteur qui prétendent représenter les intérêts des créateurs et entraînent à nouveau les responsables politiques dans une spirale répressive.

La France, encore une fois, joue un rôle particulièrement trouble dans ce processus, les derniers changements politiques n'ayant pas modifié d'un iota les positions du gouvernement et des euro-députés français, toujours impeccablement alignés sur les désidératas des industries culturelles.

Un examen du texte de la directive doit avoir lieu cette semaine au Conseil de l'Union et un vote crucial est programmé pour le 29 septembre prochain au Parlement européen. Il reste peu d'opportunités à saisir pour influer sur le cours des choses. la Quadrature du Net appelle les citoyens à agir dès maintenant en contactant les eurodéputés via la plateforme FixCopyright mise en place par la fondation Mozilla.


Source : www.laquadrature.net | 11-Sep-2017 13:01

Pourquoi les informations sur la Corée du Nord sont-elles traitées avec tant de légèreté?
L'actualité du pays a longtemps été couverte en page «info buzz» plutôt que dans la rubrique International. Billet paru le 20 mai 2015
Source : an-2000.blogs.liberation.fr | 05-Sep-2017 14:45

Les classes sociales dans les séries anglaises contemporaines
Le cinéma britannique est souvent vanté et reconnu pour sa dimension sociale, comme l'a encore prouvé l'inamovible Ken Loach avec son long-métrage «Moi, Daniel Blake», récompensé de la Palme d'or en 2016. Mais le petit écran de la « Terre d'espoir et de gloire » n'est pas en reste.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 05-Sep-2017 14:45

Exception française : les maux d'une industrie sérielle qui ne décolle pas
Si le système télévisuel français fait figure d'« exception » dans le panorama européen et même mondial, ce n'est pas au sens vertueux du terme (tel qu'on l'entend pour notre cinéma), mais en raison d'une incapacité à sortir des carcans de la « télévision à papa » et à entrer dans l'ère moderne de la série télévisée. Les raisons en sont multiples, comme l'explique en détail Pierre Ziemniak dans un essai tout juste paru chez Vendémiaire. Cela méritait bien de prolonger la discussion.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 25-Aug-2017 10:36

Cet instant particulier où la série se fait silence
Souvent perçues comme d’interminables logorrhées, les séries télévisées savent aussi se taire quand la situation diégétique l’exige. La question du silence « total » est plus épineuse : le plus souvent, subsiste au moins une couche sonore (musique, bruit) visant à éviter de placer le spectateur dans une situation de gêne trop déstabilisante. Que certaines séries s'y essaient malgré tout mérite que l’on s’y attarde.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 01-Aug-2017 11:07

Exception française ? De Vidocq au Bureau des légendes : 60 ans de séries
Nous sommes en 2017, et les grandes séries françaises sont encore l'exception qui confirme la règle : pendant que le Danemark, la Suède ou la Belgique mettent en place des politiques éditoriales ambitieuses destinées à se positionner sur la carte des séries télévisées mondiales, la France peine encore à définir son propre cap en matière de création originale. Pierre Ziemniak en livre la synthèse dans un essai qui paraîtra le 24 août chez Vendémiaire.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 25-Jul-2017 11:00

Darkness, censure et cinéma vol. 1 : Gore & violence
Les éditions LettMotif lancent la collection "Darkness, censure et cinéma", dirigée par Christophe Triollet. Son premier volume, dédié au gore et à la violence dans le cinéma et les séries télévisées, est d'ores et déjà disponible en précommande pour une livraison prévue fin juillet 2017. De quoi réviser ses classiques de l'horreur et de l'épouvante durant l'été !
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 19-Jul-2017 11:14

Game of Thrones ? Le point avant la saison 7
Game of Thrones effectuera son grand retour dimanche soir sur HBO, à l'occasion d'une septième (et avant-dernière) saison qui ne comptera pas 10 mais 7 épisodes. Avant d'attaquer la dernière ligne droite, faisons le point sur la construction et la spécificité d'une saison 6 dont l'issue se sera avérée encore plus spectaculaire qu'à l'accoutumée. En attendant le bouquet final.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 14-Jul-2017 10:24

Quarry ? À la redécouverte du polar perdu
Dernière-née de Cinemax, chaîne du groupe HBO qui s’est forgée une réputation musclée avec des séries comme Strike Back, Hunted ou Banshee, Quarry se sera plutôt efforcée de suivre le mouvement impulsé par Steven Soderbergh avec The Knick : vers l'ouverture à une tonalité moins primaire, plus subtile et complexe. Son annulation prématurée en mai dernier, au bout d'une seule saison, aura toutefois témoigné de la brièveté de cette parenthèse enchantée. Cela méritait bien un hommage.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 11-Jul-2017 10:17

De quoi les séries américaines sont-elles le symptôme ?
Initialement publié en 2011, ce court essai de François Jost ressort dans le cadre d'une deuxième édition revue et augmentée où sont abordées des séries créées ultérieurement (Hannibal), d'autres qui se sont achevées entretemps (Mad Men, CSI, Mentalist, The Good Wife, True Blood), sans compter celles que l'on ne pensait plus voir faire l'actualité (24). Mais de quoi toutes ces séries américaines sont-elles le symptôme ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 07-Jul-2017 13:41

État d?urgence : de l?exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur

Paris, le 5 juillet 2017 — Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les parlementaires à rejeter la loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure. Elles dénoncent la dangereuse logique du soupçon qui imprègne les deux textes. Les parlementaires ne doivent pas se laisser abuser par l’idée que la France va sortir d’un régime d’exception alors même qu’il s’agit de l’inscrire dans le marbre de la loi permanente.



Photo Vox Public

Le discours du Président de la République, lors du Congrès à Versailles, a été l’occasion d’un nouveau tour de passe-passe : prétendre à une sortie de l’état d’urgence, quand, en même temps, le Sénat examinait une sixième loi de prorogation de ce dispositif d’exception, suivie du projet de loi antiterroriste qui pérennisera l’état d’urgence pour l’inscrire dans le droit commun.

Le 30 juin, lors d’une rencontre avec le Président de la République, notre collectif « état d’urgence / antiterrorisme » s’est employé à mettre au jour ces incohérences entre les annonces et les faits. Face à ces contradictions, le Président de la République n’a pas montré d’ouverture pour modifier le fond de ces projets de loi. Les perquisitions et assignations administratives, mesures phares de l’état d’urgence, aussi inefficaces qu’excessives, ne disparaîtront ainsi pas en novembre 2017. Elles seront pérennisées ; les assignés et perquisitionnés de l’état d’urgence d’aujourd’hui seront, sans nul doute, les assignés et perquisitionnés de la loi antiterroriste de demain.

En prétendant aujourd’hui réserver aux seuls terroristes ces mesures, le gouvernement reconnaît en creux l’usage arbitraire et dévoyé de l’état d’urgence. Autre preuve de duplicité du discours officiel : les interdictions dites « de séjour » (valant interdiction de se déplacer pour participer à une manifestation), censurées par le Conseil constitutionnel, ont été réintroduites par le gouvernement et aussitôt adoptées en commission des Lois du Sénat. Cette disposition spécifique pourra être utilisée contre des manifestants ou militants, sans lien avec le terrorisme, comme cela été le cas ces derniers mois.

Nos organisations alertent les parlementaires sur la nouvelle loi antiterroriste qui vise à normaliser la logique du soupçon. L’objectif fondamental, subjectif et donc potentiellement arbitraire, demeure la neutralisation d’individus dont on pourrait anticiper les « comportements non conformes » et la « radicalisation » supposée. Le texte ambitionne ainsi de pérenniser des dispositifs qui accuseront les personnes sur la base de critères flous (notamment d’appartenance à l’entourage de personnes ou d’organisations, l’adhésion, même privée, à des idées ou doctrines religieuses…) et bien en amont de toute preuve de la commission ou la préparation d’un acte de terrorisme, laquelle, rappelons-le, est d’ores et déjà prise en charge au plan pénal. La nature de la contrainte demeure elle aussi inchangée. Le contrôle par un juge, fût-il judiciaire, exercé selon des critères vagues et sur la base de notes blanches fournies par les services de renseignement, ne sera, par essence, pas plus effectif que sous l’état d’urgence.

Entre l’état d’urgence qu’on s’apprête enfin, nous dit-on, à quitter, et l’état de soupçon permanent dans lequel il s’agirait d’entrer, il n’y a pas de différence de nature. Tandis que l’état d’urgence se voulait temporaire et ses mesures exceptionnelles, les fouilles indifférenciées, les assignations et les perquisitions de la loi à venir seront permanentes. Les atteintes aux libertés d’aller et de venir, de se réunir et de manifester, la stigmatisation des personnes de confession musulmanes ou supposées telles, et avec elles, la division de la société, prendront, elles aussi, un tour permanent, par l’effet de cliquet propre aux législations antiterroristes, comme le montre l’expérience de celles accumulées, presque sans débat, ces dernières années.

Le réseau « état d’urgence / antiterrorisme » est composé :

  • des organisations suivantes : ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Action Droits des Musulmans, Amnesty international – France, Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF), European Prison Litigation Network, Greenpeace France, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire international des Prisons (section française), Syndicat des Avocats de France et Syndicat de la Magistrature.
  • des cabinets d’avocats suivants : Cabinet Arié Alimi, Cabinet Bourdon, Cabinet VIGO (Emmanuel Daoud)
  • et d’universitaires (membres, notamment, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris Nanterre, engagés dans un programme de recherche sur l’état d’urgence 2015-17).

Source : www.laquadrature.net | 05-Jul-2017 15:18

Better Call Saul ? Deux frères sont sur un bateau, l?un tombe à l?eau?
Depuis trois saisons, Better Call Saul explore le passé haut en couleur de Jimmy McGill, avocat (pas encore) véreux que l’on connaît mieux sous le nom de Saul Goodman, l’un des seconds couteaux les plus mémorables de Breaking Bad. Dans ce prequel (toujours diffusé sur AMC) ressurgissent d’autres « anciens » ayant marqué les esprits, tels que Mike Ehrmantraut ou Gus Fring, auxquels il convient d’ajouter de nouveaux visages liés au monde judiciaire. À commencer par celui d’un certain Chuck, dont l
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 04-Jul-2017 10:57

ePrivacy : séparons le bon grain de l'ivraie

Paris, le 30 juin 2017 - Le débat sur le règlement ePrivacy devient de plus en plus vif et complexe, tant au sein du Parlement européen que de chaque État membre - le gouvernement français n'ayant pas encore annoncé sa position publique. De nombreux arguments et propositions sont apparus, tant pour renforcer la vie privée que pour sacrifier celle-ci au nom d'un certain modèle économique. La Quadrature du Net publie ainsi de nouvelles positions pour aider les décideurs publics à séparer le bon grain de l'ivraie et s'assurer que les avancées techniques constantes ne servent pas de prétexte pour remettre en cause des libertés fondamentales immuables.

Voici un résumé de nos positions :

  1. Adopter un règlement spécifique aux communications électroniques. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté l'année dernière par l'UE s'appliquera à partir de mai 2018 à tout secteur d'activité. Face à la diversité des secteurs affectés, le législateur avait renoncé à y lister les cas concrets où les données peuvent être exploitées sans le consentement des individus, préférant prévoir des exceptions extrêmement larges et dangereuses. Le but d'un texte sectoriel comme ePrivacy est de préciser le RGPD pour définir les cas où le consentement n'est pas obligatoire.
  2. Définir limitativement les dérogations au consentement. Le but de ePrivacy étant ainsi défini, le règlement n'a aucune raison d'intégrer des exceptions aussi larges qu'incertaines, tels que l' « intérêt légitime », les « traitements ultérieurs » ou la « pseudonymisation ».
  3. Préserver la liberté du consentement. Le RGPD prévoit qu'un consentement donné sous la menace de ne pas pouvoir accéder à un service (tel un site internet) n'est pas librement donné et n'est donc pas valide. Il s'agit du principe fondamental selon lequel les libertés ne peuvent jamais être des contreparties économiques. Certaines entreprises le remettent pourtant en cause, défendant une société où seuls les plus riches pourraient encore se payer le « luxe » de la vie privée.
  4. Exiger un consentement complet pour l'analyse des communications. Les communications électroniques impliquent toujours au moins deux personnes : un expéditeur et un ou plusieurs destinataires. La proposition de règlement autorise une seule de ces personnes à accepter, à la place des autres, l'analyse de leurs communications. Le règlement doit exiger le consentement de tous. De plus, le règlement prévoit un consentement différent selon que l'analyse porte sur le contenu ou les métadonnées : cette distinction est injustifiable.
  5. S'opposer au consentement automatique pour le pistage. La proposition de règlement accepte que les utilisateurs puissent donner leur consentement de façon automatique en configurant leurs logiciels de communication (typiquement leur navigateur Web). Leur consentement est ainsi donné en une seule fois à une infinité d'opérations différentes et avant même d'avoir été informé de l'auteur, de la finalité ou de la nature de ces opérations. Ceci est parfaitement contraire au consentement « spécifique » et « informé » exigé par le RGPD et doit être rejeté.
  6. Exiger le consentement pour la géolocalisation. La proposition de règlement n'exige aucun consentement pour géolocaliser les individus à partir des informations émises par leurs appareils. Cette dérogation est inacceptable, en plus d'être contraire à la protection garantie par le droit en vigueur.
  7. Encadrer la surveillance d'État. Le règlement doit intégrer en droit écrit les limites décisives posées par la Cour de justice de l'UE dans son arrêt Tele21 face à la surveillance d'État. Les seules mesures permises doivent être ciblées, autorisées par un juge, réduites à la lutte contre les crimes graves et limitées dans le temps (2 mois en matière d'obligation de conservation des métadonnées).

La proposition de règlement est actuellement examinée par les commissions du Parlement européen. Ces commissions auront bientôt toutes déposé leurs propositions d'amendements, qui ne seront débattues qu'à la rentrée prochaine. La Quadrature en publiera prochainement une analyse détaillée.

  • 1. Voir à ce sujet l'analyse et la tribune publiées par les Exégètes amateurs
Fichier attachéTaille LQDN_positions_ePrivacy_30_06_2017.pdf 63.05 Ko
Source : www.laquadrature.net | 30-Jun-2017 15:07

Fargo ? Pierre et le loup en vadrouille chez les ploucs
En achevant sa troisième saison sur FX, Fargo vient de confirmer que la magie opérait toujours. Dans un feu d’artifice de coups montés, d’embrouilles crapuleuses et de crimes si mal ficelés que les enquêteurs en perdent la boussole, la série joyeusement foutraque de Noah Hawley a su de nouveau en mettre plein la vue sans viser pour autant la surenchère ni la spectacularité à tout crin. Mieux : entre deux élans d’excentricité, elle est parvenue à délivrer un regard cinglant sur les dérives d’un m
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 29-Jun-2017 11:02

Critique de séries télévisées : un métier menacé par les nouveaux usages
Pas facile d’exercer le métier de critique de séries télévisées à l’ère de la Peak TV : non seulement les industries télévisuelle et web rechignent de plus en plus à se soumettre aux jugements de valeur de certains médias qu'elles estiment encombrants, mais la frontière entre mondes professionnel et amateur tend en outre à s’effriter au point de rendre la distinction parfois périlleuse. Voici la suite et fin de notre dossier sur la critique sérielle à l’ère du trop-plein télévisuel.
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 26-Jun-2017 10:54

The Handmaid's Tale ? Le rouge est ma couleur
Mise en ligne ce printemps par le service de SVOD Hulu, The Handmaid’s Tale est un choc visuel et sonore comme on a (de plus en plus ?) l’occasion d’en découvrir depuis que les sociétés de production américaines ont entrepris leur ascension vers le sommet annoncé de la Peak TV. À l’instar de Mr. Robot ou de The Knick, c’est une série qui dégage une telle harmonie de couleurs et de sons qu’il est difficile de la définir en quelques mots. Voici une tentative vaine – autant rompre d’emblée le suspe
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 21-Jun-2017 10:46

Le Récit cinématographique : films et séries télévisées
Dix-sept ans après sa première édition, cet ouvrage de narratologie écrit conjointement par André Gaudreault et François Jost ressort dans une version revue et augmentée qui inclut de nombreux cas de figure issus des séries télévisées. Du cinéma des premiers temps aux fictions télévisuelles contemporaines, on réalise ainsi à quel point les notions d'énonciation, d'espace filmique, de temporalité narrative ou encore de focalisation interne peuvent circuler entre les formes expressives sans rien p
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 19-Jun-2017 13:34

La critique sérielle à l?ère du trop-plein télévisuel : «Tu n?as rien vu à Hollywood»
La profusion de l’offre sérielle américaine et l’évolution fulgurante des pratiques de visionnage participent d’une redéfinition drastique des conditions de travail des critiques professionnels de séries télévisées. Comment se problématisent ces mutations à l’œuvre, et quelles solutions concrètes y apporter ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 15-Jun-2017 11:17

ePrivacy : une étape cruciale pour la vie privée

Paris, 13 juin 2017 — Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement « ePrivacy » divise et réveille de désagréables souvenirs du temps des négociations du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Après la publication de deux rapports pour avis tirant dans des sens complètement opposés, tous les yeux sont à présent tournés vers la rapporteure principale, Marju Lauristin, qui devrait présenter son texte le 21 juin. Courage ou aveu de faiblesse face aux lobbys ? Libertés et modèles innovants ou exploitation et capitalisme de surveillance ? La Quadrature du Net a fait son choix et entend bien continuer à le défendre au cours de ces longs mois de négociation à venir.

Depuis un an maintenant, la question de la vie privée et de la confidentialité des communications électroniques est à l'agenda des institutions européennes.
À travers la révision d'une vieille directive de 2002, appelée « ePrivacy », l'Union européenne souhaite revoir les règles qui entourent la confidentialité de nos correspondances et de nos appareils (téléphone, ordinateurs etc.). Un sujet extrêmement sensible donc, puisqu'il vise à protéger notre vie privée à un moment où celle-ci est gravement mise en danger par la surveillance des États et le pistage incessant des acteurs privés, majoritairement à des fins commerciales.

Suite à la proposition de règlement de la Commission européenne en janvier, le dossier a été transmis au Parlement qui travaille à présent dessus. La Quadrature du Net - aux côtés d'autres organisations de défense des droits fondamentaux - est présente au sein du Parlement depuis le début de l'année pour faire valoir l'importance d'un règlement fort et ambitieux qui sort du status-quo et protège réellement les Européens. Malheureusement elle se heurte au lobbying acharné de l'industrie et à l'argument incontournable de « l'équilibre » qu'il faudrait trouver entre droits fondamentaux et business.

Cette rhétorique de « l'équilibre » est insupportable car elle vise à nous faire croire qu'aujourd'hui la balance penche en faveur de la protection de nos droits et libertés et qu'il faudrait rééquilibrer cela en favorisant d'avantage les industries et leur business. C'est un mensonge, les individus n'ont aucun pouvoir face aux fournisseurs de services. Leurs informations personnelles leur sont dérobées sans que leur consentement soit libre et informé, quand il n'est pas simplement ignoré. Cette création de richesse, qui se fait à l'insu des utilisateurs, continue pendant ce temps à alimenter d'énormes bases de données faisant le bonheur des États pour leur surveillance et des entreprises pour le contrôle social par le profilage et la publicité.

La responsabilité des parlementaires européens est grande car, à travers le règlement ePrivacy, ils et elles ont la possibilité de créer un cadre réellement protecteur de nos droits et libertés qui incitera les acteurs européens du numérique à investir dans des modèles plus vertueux et ainsi se démarquer - par le haut - du reste de leurs concurrents.

La rapporteure désignée par le Parlement en charge de rédiger une proposition de règlement est l'Estonienne social-démocrate Marju Lauristin. Son projet de rapport qui doit être présenté au sein delà commission des Libertés civiles (LIBE) le 21 juin est très attendu. Habituée de ces sujets, la rapporteure comprend bien les enjeux d'ePrivacy, mais il lui faudra rester ferme et résister à la puissance des lobbys de l'industrie, qui sont nombreux et surtout très divers (opérateurs télécoms, géants américains du net, industrie de la publicité en ligne, éditeurs de presse etc.).

Deux autres commissions ont souhaité donner leurs avis sur le dossier : la commission industrie, recherche et énergie (ITRE) et la commission marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO).

En ITRE, la libérale Kaja Kallas a sorti un avis en demi teinte. Elle n'affaiblit pas la proposition initiale de la Commission et l'améliore même sur certains points 

  • le consentement doit-être libre et ne peut donc pas être une contrepartie imposée pour accéder à un service (autrement dit, on ne peut pas vous interdire l'accès à un service dont le modèle économique serait exclusivement basé sur la publicité ciblée au seul motif que vous refusiez que vos données personnelles soient exploitées) ;
  • le pistage de nos appareils hors-ligne doit-être soumis au consentement ;
  • les dérogations laissées aux États membres doivent-être réduites ;
  • le chiffrement de bout-en-bout doit être encouragé et les portes dérobées interdites.

Malheureusement, le rapport de Mme Kallas ne cherche en rien à encadrer ou limiter le blanc-seing donné aux fournisseurs de services pour exploiter les données de communications électroniques. Contrairement à ce que La Quadrature recommandait, le consentement d'un seul des utilisateurs engagés dans une communication serait suffisant, d'après elle, pour que les données propre à cette communication (métadonnées ou contenu) puissent être exploitées. Par ailleurs, Kaja Kallas n'a pas souhaité introduire dans son rapport la possibilité de recours collectifs véritablement effectifs pour les utilisateurs et n'a pas augmenté les sanctions pour les entreprises violant les règles en matière de confidentialité de l'appareil terminal.

En IMCO, Eva Maydell (PPE) est très claire sur son orientation business et il n'y a rien à garder de son rapport pour avis. Il ne sera pas ici listé tous les points qu'il faudrait amender mais, en résumé, le rapport Maydell :

  • refuse de considérer que le secteur des communications électroniques requiert une protection spécifique et renforcée et mais, à la place, introduit des exceptions pour contourner le consentement des utilisateurs, comme les finalités ultérieures ;
  • s'oppose à ce que l'ensemble des utilisateurs d'une communication doivent consentir afin que le fournisseur de service puisse être autorisé à traiter les métadonnées ou le contenu des correspondances ;
  • supprime éhontément tout l'article 7 qui oblige les fournisseurs de services à effacer ou à rendre anonymes le contenu des communications acheminées, ainsi que les métadonnées qui ne sont plus nécessaires pour assurer l'acheminement de la communication ou sa facturation.

Ces quelques exemples - s'ils étaient adoptés en commission IMCO ou, pire, repris plus tard par la commission LIBE - affaibliraient considérablement la proposition déjà peu ambitieuse de la Commission européenne. La Quadrature appelle les eurodéputé-e-s de la commission IMCO à massivement rejeter cet inacceptable et dangereux rapport d'Eva Maydell.

Après ces deux rapports pour avis, la proposition de la rapporteure Marju Lauristin sera décisive, puisqu'elle pointera un curseur autour duquel les futures discussions et amendements s'organiseront. Devrons-nous continuer à défendre les rares choses qui avaient été gagnées par l'adoption en 2016 du Règlement général sur la protection des données (comme le fait qu'un consentement au traitement de données personnelles ne peut être la condition de l'accès à un service) et nous battre pour ne pas descendre en deçà de ce que nous avions avec l'ancienne directive ePrivacy de 2002 (avec par exemple le consentement comme seule base légale de traitement) ? Ou bien pourrons-nous enfin quitter cette posture défensive, nous tourner vers le futur et être force de proposition pour un règlement ePrivacy réellement innovant ? Pour l'instant, l'offensive des lobbys, les positions de certains États membres et le rapport pour avis d'IMCO nous font pencher pour la première option, mais la proposition de la rapporteure Lauristin pourrait - avec un peu de courage - renverser la balance.

Retrouvez aussi :

  • la réaction de La Quadrature au projet de rapport de la Commission européenne (janvier 2017) ;
  • les recommandations aux eurodéputé-e-s sur ePrivacy (mars 2017). De nouvelles recommandations plus actuelles sont en préparation ;
  • le wiki de LQDN sur le projet de règlement ePrivacy.

Source : www.laquadrature.net | 13-Jun-2017 12:00

Sous le capot: votez pour une infrastructure télécoms décentralisée!

Paris, 13 juin 2017 — La nature décentralisée d'Internet est en jeu avec les négociations sur le code européen des communications électroniques. La Quadrature du Net publie ses premières listes de vote sur les amendements qui ont été déposés au Parlement européen1 et soutient les fiches d'informations (pdf) élaborées par netCommons. Comme prévu, le lobbying de telcos a été très efficace sur les amendements, déposés notamment par la droite, et qui visent à protéger les positions oligopolistiques des acteurs majoritaires et limiter toute possibilité d'ouverture pour les nouveaux acteurs ainsi que les droits des utilisateurs.

Dans le cadre de la révision du Paquet télécom, la Commission européenne a décidé de créer un code européen des communications électroniques. Ce très long et très complexe projet de loi établit les règles régissant le co-investissement, les fréquences radio, l'accès des petits acteurs aux réseaux des opérateurs historiques, le chiffrement, l'aménagement des zones rurales, etc. Nous avons déjà écrit à propos de ce texte dans notre article sur le rapport de la rapporteure principale, Pilar Del Castillo.

La liste des amendements votés le 22 juin en commission IMCO et le 11 juillet en commission ITRE est désormais publiée et les négociations sur les soi-disant « amendements de compromis » sont en cours. Les amendements de compromis reflètent un processus très opaque et non démocratique dans lequel, via des accords obscurs, les membres du Parlement européen essayent de réduire et de simplifier le vote en « mélangeant » leurs différentes positions sur le texte suivant le poids respectif des différents groupes politiques.

Malgré le fait que tous les amendements de compromis ne soient pas encore publiés2, La Quadrature offre sa propre évaluation des amendements proposés en commissions IMCO et ITRE. Ces « listes de vote » ont été préparées dans le but de protéger les droits dans le code des communications électroniques, et d'assurer l'ouverture du secteur des télécoms à des acteurs plus petits, et en particulier aux réseaux communautaires (cette liste ne tient pas compte des mauvais amendements déposés par Pilar del Castillo qui devraient être tous rejetés).

Ce qui est en jeu :

Spectre radio - licences de fréquences radio

Madame del Castillo, tout comme les opérateurs oligopolistiques, veut étendre la durée de ces licences de manière déraisonnable : 25 à 30 ans ! Pendant que les plus gros acteurs vont rester assis sur leur pile de licences et leur soi-disant « sécurité de marché », d'autres acteurs, comme des petites entreprises télécoms ou des acteurs à but non lucratif, seront exclus de l'accès aux communs du spectre radio. Les négociations en cours sur les amendements de compromis devraient promouvoir le partage de l'accès non-soumis à licence du spectre radio, qui favoriserait les petits opérateurs et accroîtrait la diversité du secteur des télécoms. Pour éviter la privatisation et l'épuisement des ressources publiques du spectre radio, des amendements de compromis devraient également s'assurer que les autorités nationales de régulation priveront de leurs licences exclusives les opérateurs qui manqueraient à leurs engagements d'utilisation efficace et pertinente de la bande allouée.

Accès au réseau

Pour encourager la mise en œuvre d'un réseau local adapté aux besoins locaux (« granularité »), et la diversité des FAI dans les marchés télécoms, il est nécessaire d'obtenir un accès de gros à la fois actif et passif3. Tous les acteurs doivent être capables de se connecter au réseau soit par des offres passives raisonnables (au niveau de la ligne individuelles par exemple) ou soit par un accès actif si la taille de l'opérateur ne permet pas un accès passif. L'actuelle inégalité des offres pour les petits acteurs mène à une inégalité d'accès au marché en particulier pour les petites localités, avec de sérieuses conséquences sur la concurrence, l'innovation, la concentration des connaissances, la cohésion territoriale et le développement.

Les amendements de compromis ne doivent pas donner une priorité aux accès passifs sur les accès actifs. Au contraire, avoir une offre de gros raisonnable à la fois sur l'accès passif et l'accès actif assurerait le développement de petits acteurs locaux en améliorant ainsi la concurrence, particulièrement sur le marché des entreprises privées4

Co-investissement et concurrence

Le principal défi pour les politiques de co-investissement est de permettre aux petits acteurs de contribuer et de participer au développement et à l'établissement de nouvelles infrastructures, de façon à encourager l'innovation et le développement économique. Les dispositions actuelles pour les pratiques de co-investissement ne permettent pas aux FAI locaux ou à but non lucratif de prendre part aux investissements, réservant cette opportunité uniquement aux gros acteurs historiques. Bien que les réseaux communautaires et les PME locales ayant fait leurs preuves en ce qui concerne le raccordement des communautés défavorisées, aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale, il serait tout simplement normal de les considérer comme des membres à part entière de l'écosystème des télécoms, leur donnant ainsi un accès égal et équitable aux opportunités de co-investissement. De plus, le co-investissement dans certaines zones doit être considéré comme un oligopole de quelques acteurs puissants (au niveau local), comme la fédération FDN l'a montré dans son analyse du marché fixe écrite pour une consultation de l'ARCEP en 2016. Ces oligopoles fonctionnent comme des cartels. Les co-investisseurs, dans une zone donnée, devraient être considérés comme ayant une position d'acteur historique dans cette zone. Une telle régulation symétrique permettrait d'accueillir tous les acteurs dans le marché.

Wi-Fi ouvert

Plusieurs lois nationales cherchent à empêcher le partage des connexions Internet par les utilisateurs en les rendant responsables de toutes les communications faites au travers de leur connexion Wi-Fi. En 2017, deux tribunaux allemands ont jugé des individus partageant leur connexion Wi-Fi responsables de violation de droit d'auteur commises par des utilisateurs tiers, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux de la responsabilité des intermédiaires garantis par la Directive 2000/31/EC (directive sur la société de l'information, également appelée la « directive e-commerce »). Ces deux individus ont été jugés responsables car, après avoir été avertis par des ayant-droits de ces violations, ils n'ont pas pris les mesures nécessaires pour les empêcher. En France, la même logique, avec les mêmes effets pervers, est mise en œuvre par la HADOPI. Cette responsabilisation des personnes souhaitant partager leur accès est une menace majeure pour les petits réseaux sans fils communautaires ainsi qu'une flagrante distorsion de concurrence : les fournisseurs d'accès à Internet « traditionnels » ne peuvent, eux, être tenus responsables des infractions commises par leurs utilisateurs, même s'ils en ont connaissance, comme prévu par l'article 12 sur la directive 2000/31.

Chiffrement et vie privée

Chiffrer les contenus des communications de bout en bout par défaut est la seule façon de minimiser efficacement les conséquences des incidents de sécurité. Toutes les autres mesures n'ont qu'un effet bien moindre. De plus, le chiffrement est le principal moyen technique permettant d'appliquer la disposition de l'article 5(1) de la directive ePrivacy 2002/58/EC, qui interdit « à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs concernés ». Le chiffrement est également un moyen efficace pour les utilisateurs d'exercer leur droit définit à l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'UE qui protège les communications. Le code européen des communications électroniques devrait ainsi inclure des dispositions assurant que les communications électroniques soient chiffrées de bout en bout.

Par ailleurs, le code doit être conforme à ladécision de la CJUE du 21 décembre 2016 (affaires C-203/15 et C-698/15, « Tele2 »), et inclure une disposition qui interdit la conservation généralisée des données de trafic et de localisation pour tous les abonnés et utilisateurs enregistrés.

Logiciels libres sur les terminaux

L'article 3.3(i) de la Directive 2014/53/EU du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne prévoit que les fabricants d'équipements radio doivent s'assurer que chaque logiciel qui peut être chargé sur l'appareil est conforme au réglementations radio applicables (la fréquence et la puissance du signal par exemple). Une telle disposition n'est pas seulement une lourde charge pour les fabricants mais également une violation du droit à la liberté de choix des consommateurs. Ces derniers seront enfermés dans des logiciels des fabricants parce qu'ils ne pouront plus choisir leurs logiciels et leur matériel de manière indépendantes. Cet aspect est crucial car des alternatives, les logiciels libres en particulier, satisfont souvent les critères requis en matière de sécurité, de fonctionnalités techniques et de standards.

Cela peut sévèrement entraver le développement de réseaux radio communautaires, qui sont souvent gérés par des bénévoles utilisant des logiciels libres adaptés à ce type de réseaux. Puisque les logiciels libres peuvent être librement étudiés et améliorés par tout un chacun, ils ne devraient pas faire l'objet de restrictions imposées par l'article 3.3(i) et l'adoption du code est une opportunité de retirer de telles restrictions.

Service universel

Aujourd'hui, et ce sera encore plus vrai demain, une connexion Internet est au centre de la vie de tous. Être connecté à Internet ne peut être limité à une connexion lente et instable. Au regard de son importance en tant que service publique, notamment en ce qu'il permet aux moins privilégiés de participer à la vie de la société, le service universel devrait être amélioré afin de permettre aux bénéficiaires d'avoir un accès haut débit. Nous soutenons les amendements de compromis préliminaires de la commission IMCO5 qui cherchent à assurer l'égalité entre les consommateurs bénéficiant du service universel et les autres consommateurs.

Le code européen des communications électroniques est la dernière opportunité avant plusieurs années de freiner le développement oligopolistic du secteur des télécommunications dans la plupart des État membres. Nous devons regarder les effets positifs sur la concurrence, sur le tissu socio-économique local et les droits fondamentaux des utilisateurs qu'auront le financement et le développement de réseaux durables. La menace est grande et la rapporteure principale, connue pour ses intérêts liés à l'industrie des télécoms, profite de cette refonte pour renforcer le statu quo en faveur des plus puissants. Les membres du Parlement européen doivent refuser le chantage des lobbys de l'industrie et soutenir les initiatives qui ont réussi à développer ces réseaux locaux et durables.

Aller plus loin :


Source : www.laquadrature.net | 12-Jun-2017 16:38

The Leftovers ? De l'autre côté, un peu plus près des étoiles
The Leftovers s’est achevée le 4 juin dernier sur HBO dans une ferveur critique inversement proportionnelle à ses chiffres d’audience, qui auront rarement franchi la barre du million de spectateurs passée la saison 1. À propos de son épisode conclusif, certains spécialistes sont même allés jusqu'à parler de l'un des dénouements les plus marquants de l'histoire de la télévision américaine. La série de Damon Lindelof et Tom Perrotta mérite-t-elle autant d'éloges ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 12-Jun-2017 10:47

Directive copyright : le Parlement européen sous la menace des lobbies et des manoeuvres françaises

Paris, le 6 juin 2017 —  Alors que toutes les commissions concernées au Parlement européen ont rendu leurs avis sur la proposition de directive sur la réforme du droit d'auteur, la situation est plus que complexe : les rapports constructifs des différentes commissions ont été pilonnés à la fois par la Commission européenne, mécontente de voir ses dispositions dangereuses être contestées, par les ayants droit et les lobbies de l'industrie culturelle qui refusent de céder le moindre point aux utilisateurs, et par certains acteurs parlementaires ou nationaux, au premier rang desquels malheureusement la représentation française, qui continue de défendre les positions les plus réactionnaires sur le droit d'auteur. La Quadrature du Net dénonce le dévoiement du travail parlementaire au profit des lobbies, et appelle le nouveau gouvernement à reprendre le dossier de la réforme du droit d'auteur avec une position ré-équilibrée en faveur des libertés, de la création sous toutes ses formes et des utilisateurs.

Le projet de directive européenne sur le droit d'auteur, présenté en septembre 2016, était assez peu ambitieux et comportait deux mesures dangereuses que nous avons dénoncées depuis lors : la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11), et une mesure visant à obliger les plateformes de partage à mettre en place des outils de détection automatique de contenus illicites (article 13).

La rapporteure de la commission JURI (affaires juridiques) au sein du Parlement européen, saisie au fond sur la directive, avait cependant rendu au printemps 2017 un rapport et des propositions d'amendements plutôt équilibrés, suivie en cela par les rapporteurs pour avis des commissions CULT (culture), ITRE (industrie) et IMCO (marché intérieur). Ces rapports, de façon différente mais avec une logique semblable, attaquaient ces deux mesures comme attentatoires aux libertés, dangereuses pour l'équilibre de la directive eCommerce de 2000 qui encadre les responsabilités des hébergeurs sur Internet, et ne réglant pas la question du transfert de valeur pourtant présentée comme étant au cœur de la directive.

Immédiatement, la Commission européenne, les lobbies de l'industrie culturelle, les ayants droit et certains parlementaires, notamment français, se sont insurgés face à ces propositions pourtant constructives et éclairées. Les amendements proposés dans les différentes commissions sur les rapports se partagent entre deux grandes positions :

  • une position autour notamment de l'eurodéputée Julia Reda, qui souhaite supprimer les articles 11 et 13 ;
  • une position autour notamment d'eurodéputés français qui veut encore aggraver les effets de ces deux articles, et introduire de nouvelles mesures encore plus dangereuses :
    • un droit inaliénable à la rémunération pour les créateurs, qui priverait ceux-ci, par exemple, de la possibilité d'offrir leur création sans vouloir de rémunération, ou de les placer sous licence libre ;
    • généraliser à toute l'Union européenne la taxe Google Images instaurée en France par la loi Création, qui pénalise également les créateurs sous licence libre ;
    • conditionner le droit pour une plateforme de se réclamer du régime de la directive eCommerce au fait d'installer des outils de détection de contenus illicites ;
    • et encore bien d'autres propositions toutes plus irréalistes et dangereuses pour la création, les utilisateurs, et le partage des contenus.

En se rangeant derrière les exigences les plus excessives des ayants droit, et en tentant de rallier au sein du Parlement européen d'autres parlementaires pour soutenir ces positions, un certain nombre de parlementaires français (Virginie Roziere, Jean-Marie Cavada ou Constance Le Grip pour les plus actifs) empêchent toute évolution positive du droit d'auteur en Europe et brouillent les positions d'un débat qui aurait pu être constructif, s'ils avaient joué le jeu d'une vraie ouverture et non d'un relais systématique des positions des lobbies.

La Commission LIBE (des libertés civiles), dernière à se prononcer, et uniquement sur l'Article 13, a bien senti le danger pour les droits fondamentaux de la détection automatique de contenus illicites, qui entraîne par nature la surveillance des internautes et le non-respect des exceptions légitimes au droit d'auteur. Elle vient de proposer de remplacer cette mesure par des accords de licence entre ayants droit et plateformes, ce qui pourrait être un moindre mal s'il s'agit de partager des revenus publicitaires ou autres mesures indolores pour les utilisateurs, mais qui manque singulièrement de précision sur les fondements de ces accords de licences.

Dans ce maelström de positions et de contre-propositions, il est difficile aujourd'hui de savoir si le Parlement européen réussira à avancer sur la question de la réforme du droit d'auteur, ou si nous allons non seulement ne rien faire progresser, mais même régresser sur certains points. La position des représentants français les plus actifs sur ce dossier, et jusqu'aux dernières élections celle du gouvernement français, a été désastreuse.

La Quadrature du Net demande donc aux parlementaires européens de s'atteler plus sérieusement à trouver un équilibre constructif dans les votes qui auront lieu entre juin et l'automne dans les commissions, à repousser les positions les plus extrémistes portées par les ayants droit et les industriels, et à ne pas perdre de vue que l'équilibre des responsabilités sur Internet est une matière sensible qu'il ne faut changer qu'avec d'infinies précautions, qui ne semblent pas avoir été prises ici.

La Quadrature du Net demande aussi au gouvernement d'Edouard Philippe, et à la ministre de la Culture Françoise Nyssen, de prendre le temps d'écouter et de recevoir les associations et collectifs engagés pour une réforme ambitieuse du droit d'auteur. Après plusieurs années d'enfermement total du ministère de la Culture au profit des ayants droit et des industries, il est temps de reprendre l'ouverture pour porter une vision française du droit d'auteur qui défende la création sous toutes ses formes, l'innovation culturelle et les droits des utilisateurs.


Source : www.laquadrature.net | 06-Jun-2017 11:44

Manon 20 ans ? Une jeunesse française prête à se battre pour s?en sortir
Trois ans après 3 x Manon, Arte a diffusé jeudi dernier une suite au même format (3 x 52 minutes) : Manon 20 ans, ou la tentative d’insertion dans la vie active de Manon Vidal, fraîchement diplômée d’un BTS de mécanique et recrutée en tant qu’hôtesse d’accueil d’un garage où elle se verrait plutôt mettre les mains dans le cambouis. Toujours réalisée par Jean-Xavier de Lestrade, cette suite à distance mérite d’être saluée : elle constitue l’une des rares satisfactions de la saison sérielle frança
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 06-Jun-2017 11:28

Service public anglais : une vision artistique qui se passe d?algorithmes
Il peut paraître désuet de mettre en exergue le degré d’exigence et le taux de réussite du service public anglais en matière de séries originales, tant ces caractéristiques relèvent de l’évidence et ne font aujourd’hui plus l’ombre d’un doute. Mais la tâche la plus ardue n’est pas d’atteindre le sommet ; c’est d’y rester. Quel est donc le secret des pontes de chaînes anglaises pour y parvenir avec une telle efficacité ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 30-May-2017 10:31

Appel à la non prorogation de l'état d'urgence : lettre au Président de la République

Paris, 24 mai 2017 — À l'issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu'il demanderait au Parlement la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, ainsi que la discussion d'une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme.

La veille de cette réunion, nous, associations de défense des droits, avocats et universitaires, avions envoyé un courrier au Président de la République lui demandant d'avoir le courage de ne pas renouveler une fois encore l'état d'urgence, déclaré inopérant dans la lutte antiterroriste par les missions de contrôles parlementaires qui ont eu à en connaître ces derniers mois.

Nous regrettons que le Président de la République et son gouvernement aient annoncé, aussi rapidement et sans concertation avec les acteurs de la société civile qui travaillent sur le sujet, leur volonté de renouvellement de l'état d'urgence.

Leur engagement à évaluer les politiques publiques trouvait pourtant sur le sujet de l'état d'urgence un motif impérieux d'être mis en pratique immédiatement : qu'en est-il de l'évaluation de l'efficacité et de la constitutionnalité du mille-feuilles juridique sécuritaire mis en place ces 5 dernières années au fil des différentes loi antiterroriste (5 en 3 ans) ? Alors que de plus en plus souvent les mesures antiterroristes, ou liées à l'état d'urgence, sont appréhendées par les spécialistes comme relevant de la communication politique davantage que de la logique opérationnelle, quelle évaluation a été faite de leur impact sur l'état de droit, les libertés fondamentales ou la cohésion sociale ? De même, la réflexion sur une réorganisation des services de renseignement, telle qu'annoncée par le Président, au profit d'une meilleure lutte antiterroriste ne devrait-elle pas être menée à son terme avant toute proposition de nouvelle loi antiterroriste ou sécuritaire ?

Nous rendons ici public notre courrier au Président de la République qui reprend de façon synthétique la plupart des revendications que nous portons. De par nos expériences respectives, nos travaux, et le dialogue avec certaines institutions, nous avons acquis la conviction de l’inefficience de l’état d’urgence et de son caractère contre-productif.

Télécharger la lettre au Président de la République contre le renouvellement de l'état d'urgence

Monsieur le Président de la République,

Le Conseil de Défense et de Sécurité nationale que vous avez convoqué demain se réunira moins de deux jours après que le Royaume-Uni a été durement frappé par une action terroriste. Nous souhaitons d’abord exprimer notre solidarité à l’égard des victimes et de leurs proches. Ce drame ne vous dégage toutefois pas de la responsabilité que vous confie la Constitution de rétablir le fonctionnement régulier des institutions. L’état d’urgence ne favorise en rien la protection de nos concitoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace du terrorisme international.

Nous, membres actifs de la société civile, assistons avec inquiétude à ce basculement normatif se diffusant durablement dans le droit en portant une atteinte insupportable aux libertés fondamentales, libertés pour la garantie desquelles nous nous battons et que nous ne voulons pas voir réduites sous la pression de la menace terroriste.

La menace qui pèse sur la France - comme sur d'autres pays d'Europe et du monde - reste et restera longtemps élevée. Plus de 18 mois après son déclenchement, face à une menace terroriste persistante et latente, les conditions juridiques de prorogation de l’état d’urgence - le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public - ne sont pas réunies.

Nous pensons que la seule audition des services de renseignement ne vous suffira pas pour avoir une vision complète de la situation. L’appréciation objective de la situation actuelle commande d’entendre l’ensemble des acteurs (juristes spécialisés, universitaires, avocats spécialisés, associations qui accompagnent les personnes visées par les mesures, éducateurs, médiateurs…) qui vous éclaireront sur les effets toxiques de l’état d’urgence, pour certaines communautés comme pour l’ensemble de la société française, ainsi que sur l’efficacité de la lutte contre le terrorisme elle-même.

De par nos expériences respectives, nos travaux, et le dialogue avec les institutions, nous avons acquis la conviction de l’inefficience de l’état d’urgence et de son caractère contre-productif. Nous faisons ici écho aux bilans dressés par la commission des lois de l’Assemblée nationale chargée du contrôle parlementaire de l’état d’urgence et par des autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou encore le Commissaire européen des droits de l’Homme.

La commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme a affirmé clairement que « s’il a été réel, cet effet déstabilisateur, lié à la surprise des opérations menées, semble s’être rapidement amenuisé ». En contournant la justice antiterroriste, en épuisant les forces de sécurité, l'état d'urgence s'avère même à long terme non seulement inefficace, mais aussi contre-productif.

Nous tenons par ailleurs à vous rappeler le coût, social, politique et institutionnel très élevé de l'état d'urgence qui autorise des mesures impliquant des atteintes graves aux libertés individuelles sans contrôle en amont du juge judiciaire et sans que le contrôle a posteriori du juge administratif permette de compenser cet absence de contrôle a priori. Un régime d'exception ne saurait durer si longtemps impunément pour la République et ses citoyens. Il tend à fragiliser la séparation et l’indépendance des pouvoirs, en particulier au prix d’une dé-judiciarisation s’installant durablement dans notre paysage juridique. Notre droit commun, déjà de plus en plus imprégné de dispositions dérogatoires aux principes fondamentaux de la Constitution, se retrouve de facto disqualifié par la longueur de l’état d’urgence, et cela nous inquiète pour l’avenir.

Monsieur le Président, vous avez plusieurs fois affirmé que vous souhaitiez réconcilier la France. Des vies ont été et sont encore bouleversées par des mesures disproportionnées et discriminatoires : assignations à résidence se prolongeant de manière indéfinie, fermeture prolongée et non motivée de certains lieux de culte, multiplication des contrôles au faciès stigmatisant les personnes de confession musulmane ou supposée telle, autant d’éléments dont l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme n’a jamais été démontrée... Au fil des mois, nous avons documenté de nombreux abus commis contre des personnes en vertu des pouvoirs d’exception conférés par l’état d’urgence.
A cet égard, l’avis rendu le 18 mai 2017 par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur la prévention de la radicalisation, confirme que les « signes de radicalisation », souvent faibles, donnent lieu à des mesures disproportionnées, aussi bien administratives que judiciaires, témoignant des effets contre-productifs des mesures prises. L’état d’urgence est un facteur de division interne de la société française, ne pas le renouveler serait une marque de courage et un pas en avant vers une réflexion sur la résolution à moyen et long terme de la menace terroriste dans une société multiple et apaisée.

Vous aurez noté que ni l'Allemagne ni la Belgique, également touchés par des attentats, n'ont eu recours à un régime juridique d'exception tel que l’état d’urgence. En revanche, la France s’illustre négativement, en étant l’un des seuls pays du Conseil de l’Europe qui dérogent, avec l’Ukraine et la Turquie, à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Nous rejoignons enfin la déclaration de Monsieur le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb faite le 19 mai 2017, selon laquelle « à un moment donné, il faudra sortir de l’état d’urgence ». Nous pensons que ce moment est venu.

Nous invitons donc le gouvernement à ne pas soumettre au Parlement de projet de loi pour proroger une sixième fois l’état d’urgence.
Nous nous tenons à votre disposition pour nous entretenir de ce sujet avec vous, ou avec vos proches collaborateurs.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, notre très haute considération

Organisations signataires :

Avocats signataires :

  • Me Arié Alimi,
  • Me Asif Arif,
  • Me William Bourdon.

Copies :

  • M. le Premier ministre, Mme la ministre de la Défense, M. le ministre de l’Intérieur, M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
  • M. le Défenseur des Droits, Mme la Présidente de la CNCDH.

Télécharger la lettre au Président de la République contre le renouvellement de l'état d'urgence


Source : www.laquadrature.net | 24-May-2017 17:32

Homeland ? Est-on passé du remake à la série originale ?
Homeland fait partie de ces séries chaudement accueillies à leurs débuts qui, parce qu'elles durent et se reconfigurent au fil des saisons, tombent toutefois peu à peu sous le coup d'une perte d'intérêt critique et publique pouvant sembler cruelle. Pourtant, le thriller politique de Showtime continue d'aller de l'avant et d'enchaîner les péripéties au point de soulever la question suivante : est-on passé du remake à la série originale ? Et si oui, est-ce à son propre avantage ?
Source : feuilletons.blogs.liberation.fr | 23-May-2017 11:15

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